Rapport n° 571 (2012-2013) de M. Michel VERGOZ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 mai 2013
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AVANT-PROPOS
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I. L'OFFRE ALIMENTAIRE EN OUTRE-MER : DES
INÉGALITÉS INJUSTIFIABLES AVEC L'HEXAGONE
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A. UN TAUX DE SUCRES PLUS ÉLEVÉ DANS
LES PRODUITS COMMERCIALISÉS EN OUTRE-MER : DES CONSÉQUENCES
NÉFASTES POUR LA SANTÉ
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B. L'APPOSITION D'UNE « DOUBLE DATE
LIMITE DE CONSOMMATION » SUR CERTAINS PRODUITS : UNE
INÉGALITÉ DE TRAITEMENT CHOQUANTE DES CONSOMMATEURS
ULTRAMARINS
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A. UN TAUX DE SUCRES PLUS ÉLEVÉ DANS
LES PRODUITS COMMERCIALISÉS EN OUTRE-MER : DES CONSÉQUENCES
NÉFASTES POUR LA SANTÉ
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II. LES PREMIERES REPONSES APPORTEES SE REVELENT
POUR L'HEURE INSUFFISANTES
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III. LES REPONSES DE LA PROPOSITION DE LOI POUR
FAVORISER L'EGALITE ENTRE LES CONSOMMATEURS QUANT À LA QUALITE DE
L'OFFRE ALIMENTAIRE
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A. LUTTER CONTRE L'UTILISATION EXCESSIVE DE SUCRES
AJOUTES DANS LES PRODUITS COMMERCIALISES EN OUTRE-MER
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B. INTERDIRE L'UTILISATION DE DATES LIMITES DE
CONSOMMATION SPECIFIQUES AUX PRODUITS DISTRIBUES EN OUTRE-MER POUR DES RAISONS
UNIQUEMENT COMMERCIALES
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C. FAVORISER LES CIRCUITS COURTS ET LE
DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION LOCALE
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1. L'importance de la restauration collective pour
l'équilibre nutritionnel des populations et la situation de la
production agricole locale justifient une intervention
législative
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2. La promotion des denrées alimentaires
issues des circuits courts de distribution dans le cadre des marchés
publics de restauration collective en outre-mer
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1. L'importance de la restauration collective pour
l'équilibre nutritionnel des populations et la situation de la
production agricole locale justifient une intervention
législative
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A. LUTTER CONTRE L'UTILISATION EXCESSIVE DE SUCRES
AJOUTES DANS LES PRODUITS COMMERCIALISES EN OUTRE-MER
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I. L'OFFRE ALIMENTAIRE EN OUTRE-MER : DES
INÉGALITÉS INJUSTIFIABLES AVEC L'HEXAGONE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (art. L. 3232-5, L. 3232-6
et L. 3232-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Fixation d'une
teneur maximale en sucres ajoutés pour les produits alimentaires
distribués dans les outre-mer
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Article 2 - Délai d'application des
dispositions relatives à la fixation d'une teneur maximale en sucres
ajoutés des produits alimentaires distribués dans les
outre-mer
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Article 3 - Interdiction de la fixation de
dates limites de consommation retardées pour les denrées
alimentaires distribués dans les outre-mer
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Article 4 - Promotion des approvisionnements
directs de produits de l'agriculture dans l'attribution des marchés
publics de restauration collective
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Article 1er (art. L. 3232-5, L. 3232-6
et L. 3232-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Fixation d'une
teneur maximale en sucres ajoutés pour les produits alimentaires
distribués dans les outre-mer
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TRAVAUX DE LA COMMISSION