II. LES PREMIERES REPONSES APPORTEES SE REVELENT POUR L'HEURE INSUFFISANTES
A. LES RESULTATS DECEVANTS DES PLANS DE SANTÉ PUBLIQUE VISANT A LA PROMOTION D'UNE ALIMENTATION EQUILIBREE ET A LA LUTTE CONTRE L'OBÉSITÉ
1. La France s'est dotée de plusieurs outils visant à améliorer l'état nutritionnel de la population
A partir de la constatation que les déséquilibres nutritionnels exercent une influence importante sur le développement de pathologies telles que l'obésité, les maladies cardiovasculaires ou le diabète, un plan de santé publique visant à améliorer l'état de santé de la population en agissant sur l'alimentation, le plan national nutrition santé (PNNS), a été mis en place en 2001. Ce programme, dont le principe est inscrit à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique, définit pour une période de cinq ans des principes à respecter, des objectifs à atteindre et des actions à mettre en oeuvre. Le PNNS est complété depuis 2010 par un plan obésité . Sont actuellement mis en oeuvre le PNNS 3 pour la période 2011- 2015 et le plan obésité pour la période 2010-2013.
L'orientation de ces programmes est déterminée à partir des objectifs nutritionnels de santé publique fixés par le Haut conseil de la santé publique, qui recouvrent notamment la réduction de la prévalence de l'obésité et du surpoids dans la population par leur stabilisation chez les adultes et leur diminution chez les enfants.
En raison de l'état de santé préoccupant des populations d'outre-mer mais aussi des particularités culturelles, économiques, climatiques et agricoles de ces territoires, ces plans de santé publique ont fait l'objet d'une déclinaison spécifique aux outre-mer lancée le 10 février 2012. Elaborée en concertation avec les représentants locaux de l'Etat, et notamment avec les Agences régionales de santé (ARS) et les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Daaf), cette déclinaison s'articule autour de trois axes communs à l'ensemble des départements d'outre-mer : améliorer l'offre alimentaire et favoriser la pratique de l'activité physique et sportive ; renforcer la surveillance de l'état nutritionnel et améliorer le dépistage et la prise en charge de l'obésité et des pathologies associées ; adapter la communication et renforcer l'éducation nutritionnelle. Ce cadre général est complété par des mesures spécifiques pour chacun des territoires concernés.
Un programme national pour l'alimentation , prévu par l'article L. 230-1 du code rural et de la pêche maritime, a par ailleurs été présenté en septembre 2010. Ce programme se donne notamment pour objectif de développer une offre alimentaire de qualité, ce qui passe par exemple par le développement des circuits courts .
2. Les imperfections de ces programmes n'ont pas permis d'observer les résultats escomptés
Une évaluation du PNNS 2 (2006-2010) a été conjointement menée en 2010 par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAER). Le rapport rendu à cette occasion, après avoir affirmé qu'il est souhaitable d'assurer la pérennisation du PNNS dans la mesure où il satisfait à l'objectif de promotion des bons comportements alimentaires, déplore que les avancées demeurent très insuffisantes s'agissant de certains enjeux de santé publique, et notamment de la prévention et de la prise en charge de l'obésité . Selon l'enquête ObEpi en effet, la prévalence de l'obésité dans la population adulte a progressé de 50 % sur la période 2000-2009, passant de 10 % à 14,5 %, alors que le plan s'était donné pour objectif de réduire de 20 % la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les adultes.
Ainsi, « la lenteur des effets de la prévention à l'égard de l'évolution de l'obésité [...] impose une réflexion sur la méthode jusqu'à présent utilisée, reposant pour l'essentiel sur les mesures contenues dans le PNNS, pour stopper l'aggravation de sa prévalence ».
La déclinaison du PNNS dans les départements d'outre-mer s'est traduite par la mise en place d'actions locales ponctuelles qui ont également fait l'objet d'évaluations. Le programme interrégional nutrition santé (PINS) « Les écoles Carambole » a ainsi été évalué en collaboration entre les observatoires régionaux de santé (ORS) de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane. Ce programme, qui a bénéficié entre 2005 et 2008 à plus de 3 400 élèves dans trois communes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique, s'était donné pour objectifs de réduire la prévalence du surpoids et de l'obésité chez ces enfants, d'augmenter leur activité physique, de réduire dans leur consommation la part des produits riches en glucides simples ajoutés et d'augmenter celle de fruits et d'eau. Si l'objectif initial d'une réduction de 10 % de la surcharge pondérale des enfants n'a pas été atteint , leur situation sanitaire ne s'est cependant pas dégradée puisque leur surcharge pondérale n'a pas connu d'évolution.
Au total, si les initiatives qui visent à modifier en profondeur les habitudes alimentaires et les modes de vie des populations ne peuvent par définition produire immédiatement leurs effets, le PNNS, le plan obésité et leurs déclinaisons locales semblent aujourd'hui impuissants à enrayer la progression dramatique des affections chroniques non transmissibles dans les territoires ultramarins .