N° 571
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 mai 2013 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la proposition de loi , ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , visant à garantir la qualité de l' offre alimentaire en outre-mer ,
Par M. Michel VERGOZ,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : Mme Annie David , présidente ; M. Yves Daudigny , rapporteur général ; M. Jacky Le Menn, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Claude Jeannerot, Alain Milon, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Louis Lorrain, Jean-Marie Vanlerenberghe, Gilbert Barbier , vice-présidents ; Mmes Claire-Lise Campion, Aline Archimbaud, Catherine Deroche, M. Marc Laménie, Mme Chantal Jouanno , secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, M. Jean-Paul Amoudry, Mmes Natacha Bouchart, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Caroline Cayeux, M. Bernard Cazeau, Mmes Karine Claireaux, Laurence Cohen, Christiane Demontès, MM. Gérard Dériot, Jean Desessard, Mmes Muguette Dini, Anne Emery-Dumas, MM. Guy Fischer, Michel Fontaine, Mme Samia Ghali, M. Bruno Gilles, Mmes Colette Giudicelli, Christiane Hummel, M. Jean-François Husson, Mme Christiane Kammermann, MM. Ronan Kerdraon, Georges Labazée, Jean-Claude Leroy, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Mmes Michelle Meunier, Isabelle Pasquet, MM. Louis Pinton, Hervé Poher, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roche, René-Paul Savary, Mme Patricia Schillinger, MM. René Teulade, François Vendasi, Michel Vergoz, Dominique Watrin . |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
393 , 824 et T.A. 98 |
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Sénat : |
460 et 572 (2012-2013) |
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AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Les consommateurs ultramarins sont frappés par une double inégalité s'agissant de la qualité des produits alimentaires qu'ils consomment.
La première de ces inégalités est d'ordre nutritionnel. Alors que la population ultramarine est particulièrement touchée par l'épidémie mondiale d'obésité, elle se trouve contrainte dans ses choix nutritionnels par une offre alimentaire globalement plus sucrée.
La seconde inégalité concerne les dates limites de consommation apposées sur les denrées très périssables. Pour des raisons purement commerciales, quelques industriels retardent ces dates limites, parfois de plus de 20 jours, pour certains produits destinés au marché ultramarin, ce qui soulève une grave question sanitaire.
De telles différences entre consommateurs hexagonaux et ultramarins, qui concernent qui plus est des produits de première nécessité, ne sauraient être acceptées.
Ce texte entend, dans ce contexte, améliorer la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire destinée aux populations marines, et par là assurer enfin l'égalité entre les consommateurs.
I. L'OFFRE ALIMENTAIRE EN OUTRE-MER : DES INÉGALITÉS INJUSTIFIABLES AVEC L'HEXAGONE
A. UN TAUX DE SUCRES PLUS ÉLEVÉ DANS LES PRODUITS COMMERCIALISÉS EN OUTRE-MER : DES CONSÉQUENCES NÉFASTES POUR LA SANTÉ
1. Une offre alimentaire globalement plus sucrée dans les outre-mer pour les produits de première nécessité
Différentes études récemment conduites à l'initiative des collectivités de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion ont permis de mettre en évidence la présence d' un taux de sucres sensiblement plus élevé dans les produits alimentaires commercialisés en outre-mer que dans les denrées similaires distribuées en France hexagonale .
Ces écarts varient selon la nature des produits concernés et en fonction de leur mode d'élaboration et de fabrication . Tandis que la recette de certains produits distribués en outre-mer et fabriqués en Europe ne varie pas selon le lieu de leur commercialisation, d'autres denrées voient leur composition adaptée pour le marché ultramarin. C'est par exemple le cas des sodas fabriqués sous licence dans les outre-mer par rapport à la référence identique distribuée dans l'hexagone. Une troisième catégorie de produits fait l'objet d'une fabrication locale spécifique et n'est pas commercialisée dans l'hexagone.
Une première étude de décembre 2011, conduite en collaboration entre les conseils régionaux de Guadeloupe et de Martinique avec l'appui du Pôle agroalimentaire régional de Martinique (Parm) 1 ( * ) , a comparé le taux et le profil des sucres entre, d'une part, des boissons de type sodas et des produits laitiers frais distribués en outre-mer et, d'autre part, des références équivalentes commercialisées dans l'hexagone. Des sodas achetés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie et des produits laitiers frais fabriqués et vendus en Martinique ont été acheminés à Nantes pour y être analysés par le laboratoire de biotechnologies de référence Eurofins .
Une autre étude de décembre 2011, conduite par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Daaf) de La Réunion , a évalué la teneur en glucides de l'offre alimentaire réunionnaise au regard de l'offre hexagonale pour les mêmes catégories de produits (boissons rafraîchissantes sans alcool et produits laitiers frais). La méthodologie utilisée était fondée sur l'analyse comparative de la composition nutritionnelle des produits figurant sur leur étiquetage.
Une étude comparant la teneur en sucres ajoutés de plusieurs séries de produits alimentaires commercialisés en France hexagonale et dans les outre-mer est par ailleurs actuellement en cours de réalisation par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
a) Une teneur en saccharose élevée dans les sodas fabriqués localement, notamment dans les boissons pour enfants
Il a été établi par la première de ces études que dans leur grande majorité, les boissons sucrées de type sodas produites en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie présentent une teneur en sucres sensiblement plus élevée que les produits comparables fabriqués et commercialisés dans l'hexagone . Cette différence s'explique par la présence d'une quantité plus importante de saccharose dans les recettes ultramarines.
Ces écarts concernent d'abord les sodas locaux correspondant à des productions spécifiques des outre-mer . Dix-sept des vingt références de sodas locaux prélevées étaient plus sucrées que la référence la plus sucrée prélevée dans l'hexagone. Dix références présentaient une teneur en sucres supérieure de 15 % à la teneur en sucres de la référence la plus sucrée prélevée dans l'hexagone. Le constat est plus alarmant encore s'agissant des sodas locaux destinés à la consommation des enfants. Cinq des huit références prélevées étaient plus sucrées que la référence hexagonale la plus sucrée. Six d'entre elles présentaient une teneur en sucres de 10 % plus élevée à celle de la référence la plus sucrée prélevée dans l'hexagone, et c'est dans cette catégorie qu'ont été relevées les teneurs moyennes en sucres les plus élevées.
Ces écarts concernent également certaines des marques de sodas de référence identique commercialisés dans l'hexagone et fabriqués sous licence dans les outre-mer. L'écart atteint 47 % pour l'une de ces références à La Réunion.
Il est cependant à noter que les sodas prélevés dans les territoires concernés par cette première étude mais fabriqués en Europe présentaient la même composition que les boissons distribuées en France hexagonale. L'adaptation des formules ne concerne donc pas l'ensemble des boissons sucrées commercialisées en outre-mer , ce qui met à mal l'idée avancée par certains industriels d'une appétence particulière des consommateurs ultramarins pour les produits sucrés.
Ces tendances sont confirmées par l'enquête réalisée par la Daaf de La Réunion.
b) Une production locale de produits laitiers contenant un taux élevé de sucres ajoutés
Les produits laitiers fabriqués et commercialisés dans les outre-mer, notamment les yaourts, présentent généralement un taux de sucres plus important que leurs équivalents sur le marché hexagonal.
Cette différence s'explique d'abord par la présence d'une quantité plus importante de lactose dans la matière première utilisée par les producteurs ultramarins. En raison de l'absence d'une filière laitière autosuffisante en outre-mer, les industries de produits laitiers travaillent à partir de poudre de lait, dont les quantités nécessaires contiennent davantage de lactose que le lait frais. Le taux de sucres présent dans le produit final se trouve de ce fait mécaniquement augmenté . Une différence de 20 % a ainsi été constatée quant à la teneur en lactose d'un yaourt nature fabriqué en Martinique par rapport à une référence équivalente produite dans l'hexagone. Dans le cadre de l'étude conduite par la Daaf de La Réunion, un écart de 13 % a été relevé pour la teneur en glucides d'un yaourt nature réunionnais par rapport à un produit hexagonal comparable 2 ( * ) .
Cette différence s'explique ensuite par un taux de sucres ajoutés très élevé , par exemple dans les recettes de spécialités aux fruits fabriquées localement. Des yaourts aromatisés à la vanille fabriqués en Martinique contenaient ainsi de 27 % à 46 % de plus de saccharose que leurs équivalents hexagonaux. L'écart atteignait près de 51 % pour une référence de yaourt aux fruits produite en Martinique.
c) Une information nutritionnelle du consommateur insuffisante
En dépit d'une teneur en sucres particulièrement élevée, l'information du consommateur quant à la valeur nutritionnelle des produits locaux issus d'une production spécifique à l'outre-mer n'est que très imparfaitement assurée . En application de l'article 2 de la directive 90/496/CE 3 ( * ) , l'étiquetage nutritionnel des produits alimentaires est en effet facultatif lorsqu'aucune allégation nutritionnelle ne figure sur l'étiquette de ces produits, dans une présentation ou dans une publicité.
Dans le cadre de l'étude réalisée en collaboration par les conseils régionaux de Martinique et de Guadeloupe, tandis que toutes les références prélevées dans l'hexagone et la plupart de celles des sodas produits sous licence dans les outre-mer disposaient d'une information nutritionnelle indiquant au moins la teneur en sucres, aucune information de ce type ne figurait sur les produits issus d'une production locale spécifique.
Cette situation devrait cependant connaître une nette amélioration avec l'entrée en vigueur du règlement européen « Infocom » 4 ( * ) , qui prévoit en son article 30 l'obligation pour les fabricants de faire figurer sur leurs produits une déclaration nutritionnelle indiquant, d'une part, la valeur nutritionnelle et, d'autre part, la quantité de graisses, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. Cette disposition deviendra applicable à compter du 13 décembre 2016.
A l'heure actuelle, contrairement aux consommateurs hexagonaux, les consommateurs ultramarins se voient donc doublement contraints dans leurs choix nutritionnels : l'offre alimentaire est en moyenne plus sucrée pour certains produits de consommation courante et les informations nutritionnelles figurant sur l'étiquetage de ces produits sont insuffisantes.
2. L'existence d'un lien de causalité entre la consommation excessive de sucres et le développement de certaines pathologies qui touchent particulièrement les populations ultramarines
a) Une consommation excessive de sucres présente des dangers importants pour la santé
Dans un rapport de 2004 5 ( * ) , l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) constatait qu'il était difficile de dégager une relation claire entre la consommation de glucides simples (présents dans le sucre, les fruits, les produits laitiers et les boissons sucrées) et l'incidence ou le développement chez l'adulte de pathologies telles que l'obésité, le diabète ou les maladies cardiovasculaires. Les études réalisées sur cette question présentent en effet des résultats discordants qui résultent probablement du fait que les méthodologies employées pour leur réalisation ne sont pas comparables ou apparaissent même discutables. L'étude conclut ainsi que si la consommation de glucides simples ne peut pas être directement incriminée dans le développement de ces pathologies, son influence ne peut pas pour autant être écartée . Plusieurs indices doivent dès lors être pris en compte qui tendent à montrer qu' il est nécessaire de limiter la consommation excessive de sucres pour protéger la santé des personnes, notamment les plus fragiles.
Un rôle spécifique de la consommation de boissons sucrées a été démontré dans l'apparition du surpoids et de l'obésité chez l'enfant , selon deux études américaine et anglaise citées par le rapport de l'Afssa de 2004. Aux Etats-Unis, l'excès de prise de poids chez les enfants est ainsi proportionnel à l'augmentation de la consommation de sodas, qui a été multipliée par trois en vingt ans. En Grande-Bretagne, une stabilisation du pourcentage d'enfants obèses a au contraire été observée dans les cas où des mesures de réduction de la consommation de boissons sucrées pétillantes et de diminution du contenu énergétique des jus de fruits ont été prises.
Or, selon l'organisation mondiale de la santé (OMS) 6 ( * ) , le surpoids et l'obésité constituent d'importants facteurs de risque dans le développement de certaines pathologies non transmissibles et chroniques , comme par exemple les maladies cardiovasculaires (qui représentaient la première cause de décès en 2008), le diabète, les troubles musculo-squelettiques et certains cancers.
Selon l'enquête ObEpi-Roche de 2012 7 ( * ) , la prévalence de l'hypertension artérielle est ainsi multipliée par trois chez les sujets présentant une obésité : le risque d'être traité pour hypertension artérielle est multiplié par 2,3 chez les sujets en surpoids et par 3,6 chez les personnes obèses par rapport aux sujets présentant un indice de masse corporelle (IMC) normal.
L'obésité chez l'enfant, outre un risque accru de fracture, de décès prématuré et d'incapacité à l'âge adulte, peut par ailleurs entraîner des difficultés respiratoires, une hypertension artérielle ou encore une résistance à l'insuline.
A l'heure actuelle, 65 % de la population mondiale réside ainsi dans des pays où le surpoids et l'obésité entraînent davantage de mortalité que l'insuffisance pondérale.
Le développement de ces maladies non transmissibles est en grande partie dû à plusieurs déterminants communs, ainsi que le relève l'OMS dans sa Stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé de mai 2004 : une forte consommation d'aliments très caloriques, à faible valeur nutritionnelle et riches en graisses, en sucre et en sel , une diminution de l'exercice physique et la consommation de tabac. Les boissons sucrées telles que les sodas, les confiseries ainsi que certains desserts lactés figurent parmi les aliments riches en calories mais à la faible valeur nutritionnelle en raison de l'incorporation dans ces produits de glucides ajoutés , qui permettent d'augmenter leur goût sucré et d'améliorer leur aspect, leur texture et leur durée de conservation.
Selon le rapport de l'Afssa de 2004, il est par ailleurs certain qu' un régime alimentaire présentant un index ou une charge glycémique élevée a « des effets délétères sur la santé, au moins dans certaines catégories de la population (diabétiques, sujets en surpoids ou atteints d'anomalies métaboliques) ». Or, certaines de ces catégories sont particulièrement représentées au sein des populations ultramarines.
b) La prévalence de certaines maladies non transmissibles au sein des populations ultramarines appelle une réponse des pouvoirs publics
• Plusieurs études ont permis de mettre en lumière une prévalence particulièrement élevée du surpoids et de l'obésité parmi les populations ultramarines , notamment parmi les femmes et les enfants 8 ( * ) .
Le rapport remis au Président de la République en décembre 2009 par la commission pour la prévention et le dépistage de l'obésité constatait que la prévalence de l'obésité était, dans les outre-mer, « particulièrement préoccupante chez les femmes ».
Prévalence de l'obésité et du surpoids dans la population adulte des Dom
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Obésité |
Surpoids |
Obésité et surpoids |
||||
|
Hommes |
Femmes |
Hommes |
Femmes |
Hommes |
Femmes |
|
|
Mayotte
|
7,6 % |
32,3 % |
24,8 % |
25,7 % |
32,4 % |
58 % |
|
La Réunion
|
8 % |
20 % |
38 % |
33 % |
46 % |
53 % |
|
Martinique
|
14 % |
26 % |
38 % |
29 % |
52 % |
55 % |
|
Guadeloupe
|
14 % |
31 % |
37 % |
34 % |
51 % |
65 % |
Source : Rapport au Président de la République de la commission pour la prévention et la prise en charge de l'obésité, décembre 2009
L'enquête « Prévalence de l'obésité, de sa diversité et de son image ultramarine », dite enquête « Podium » 13 ( * ) , présente des résultats non strictement identiques mais néanmoins convergents. Réalisée par l'association Agrum (Action groupée de recherche ultramarine), cette enquête a étudié la prévalence du surpoids et de l'obésité en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie auprès d'environ 900 personnes sur chacun de ces territoires, dont environ 600 adultes et 300 enfants.
Selon cette étude, la fréquence des problèmes d'excès de poids atteindrait en Guadeloupe 55 % en moyenne chez l'adulte avec une prévalence de l'obésité de 23 % 14 ( * ) .
Prévalence du surpoids et de l'obésité chez les populations ultramarines
|
Guadeloupe |
Martinique |
Guyane |
Polynésie |
||
|
Hommes |
Surpoids |
32 % |
35,6% |
35,1% |
38,4% |
|
Obésité |
18 % |
16,1% |
13,4% |
29,4% |
|
|
Femmes |
Surpoids |
31,5 % |
31,7% |
25,9% |
30,2% |
|
Obésité |
27,2 % |
26,8% |
22,1% |
36,9% |
Source : enquête « Podium », données 2007-2008
La comparaison de ces différents chiffres avec les données des enquêtes nationale sur l'obésité et le surpoids permet de constater que les populations ultramarines sont plus touchées que les populations hexagonales par le surpoids et l'obésité.
Selon l'enquête ObEpi-Roche, réalisée selon une méthode déclarative sur un échantillon représentatif de personnes résidant en France hexagonale, 32 % des Français adultes étaient en surpoids en 2009 et 14,5 % d'entre eux étaient obèses . L'obésité ne concernait à cette date que 11,9 % des habitants adultes de Rhône-Alpes et 13,7 % de ceux de l'Aquitaine. Avec 20,5 % d'habitants adultes touchés, le Nord-Pas-de-Calais présentait le taux de prévalence de l'obésité le plus élevé de France hexagonale. Par ailleurs, 15,1 % des femmes étaient touchées par l'obésité en 2009.
Selon l'enquête nationale nutrition santé (ENNS) de 2006-2007, qui repose sur des données mesurées auprès de personnes résidant dans l'hexagone, la prévalence du surpoids et de l'obésité est respectivement de 32,4 % et de 16,9 % chez les adultes.
Outre ceux concernant les femmes, les chiffres relevés pour les enfants sont particulièrement inquiétants. Selon l'enquête « Podium », 6,4 % des enfants guyanais, 8,9 % des enfants guadeloupéens et 9,3 % des enfants martiniquais seraient obèses.
Prévalence du surpoids et de l'obésité chez les enfants de 5 à 14 ans en outre-mer
|
Guadeloupe |
Martinique |
Guyane |
Polynésie française |
|
|
Surpoids |
14 % |
15,7 % |
11,5 % |
14,5 % |
|
Obésité |
8,9 % |
9,3 % |
6,4 % |
17,6 % |
Source : enquête « Podium » 2009
Selon les données sur l'état nutritionnel des populations figurant en annexe du plan national nutrition santé (PNNS) 2011-2015 et du plan obésité 2010-2013, 7,9 % des enfants martiniquais de 5 à 14 ans seraient obèses en 2003-2004 15 ( * ) , contre 3,5 % de la même classe d'âge dans l'hexagone . Cette situation concernait 8,7 % des enfants réunionnais scolarisés en classe de CM2 en 2004-2005 16 ( * ) et 7 % des enfants guadeloupéens en 2001-2002 17 ( * ) .
• Selon une étude de l'Institut national de veille sanitaire (INVS) 18 ( * ) , les outre-mer figurent également parmi les territoires français les plus touchés par l'épidémie de diabète .
Tandis que le taux de prévalence standardisé de cette maladie s'établissait en 2009 à 4,4 % pour l'ensemble de la population, il atteignait 8,8 % à La Réunion, 8,1 % en Guadeloupe, 7,4 % en Martinique et 7,3 % en Guyane contre 2,8 % en Ille-et-Vilaine ou 3,2 % dans le Morbihan et à Paris.
Un taux de prévalence du diabète en 2009
très supérieur à la moyenne nationale dans les
départements d'outre-mer
Source : Institut national de veille sanitaire
• La population mahoraise présente un profil particulier au regard de la prévalence de l'obésité et du surpoids.
Dans une réponse publiée au journal officiel du Sénat du 11 avril 2013, le ministère des affaires sociales et de la santé indiquait que Mayotte se trouve actuellement « dans une phase de transition démographique, épidémiologique et nutritionnelle ». La population mahoraise étant exposée à un problème général de déséquilibre des apports alimentaires, deux situations préoccupantes coexistent sur ce territoire : tandis que des carences sont constatées chez les enfants, 32 % des hommes et 58 % des femmes sont confrontés à un problème d'excès de poids , qui prend la forme d'une obésité pour 7,6 % des hommes et 32,3 % des femmes. La fréquence du diabète y atteint 10,5 % et concerne ainsi une personne sur 10 chez les plus de 30 ans.
* 1 « Taux de sucres et profil des sucres de boissons de type sodas et de produits laitiers frais prélevés dans les outre-mer », enquête réalisée en collaboration entre les régions Guadeloupe et Martinique avec l'appui du pôle agroalimentaire régional de Martinique, décembre 2011.
* 2 Les sucres présents dans un yaourt nature sont principalement constitués de lactose.
* 3 Directive n° 90/496/CEE du Conseil du 24 septembre 1990 relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.
* 4 Règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
* 5 « Glucides et santé : état des lieux, évaluation et recommandations », octobre 2004.
* 6 OMS, « Obésité et surpoids », Aide-mémoire n° 311, mars 2013.
* 7 Etude trisannuelle ObEpi-Roche sur l'obésité et le surpoids, 6 e édition, 2012.
* 8 Une personne dont l'indice de masse corporelle (IMC) est compris entre 25 et 30 kg/m 2 est dite en surpoids. L'obésité concerne les personnes dont l'IMC dépasse 30 kg/m 2 .
* 9 Vernay M. et al., « Etat nutritionnel et état de santé dans l'île de Mayotte : l'étude Nutrimay 2006 », InVS 2009.
* 10 Favier F., « Consommation alimentaire et activité physique des réunionnais », REDIA, Inserm.
* 11 Pierre Louis K. et al., « Prévalence du surpoids, de l'obésité et de l'hypertension artérielle en Martinique : l'étude Escal », 2003-2004.
* 12 Kelly Irving M. et al., « Surcharge pondérale et obésité en Guadeloupe: la prévention devrait-elle tenir compte des inégalités sociales ? », enquête Consant, revue épidémiologique de santé publique, 2008.
* 13 J.-L. Daigre, A. Atallah, J.-L. Boissin, G. Jean-Baptiste, P. Kangambega, H. Chevalier, B. Balkau, D. Smadja, J. Inamo, «The prevalence of overweight and obesity, and distribution of waist circumference, in adults and children in the French Overseas Territories: The PODIUM survey. Diabetes and Metabolism», 2012.
* 14 Selon les propos du Dr André Atallah, secrétaire de l'association Agrum, rapportés sur le site internet de France-Antilles Guadeloupe.
* 15 Enquête Escal, 2003-2004.
* 16 « La santé des enfants scolarisés en CM2 en 2004-2005 à La Réunion », Etudes et statistiques de la Drass, n° 10, janvier 2009.
* 17 « L'obésité dans une population d'enfants et adolescents en Guadeloupe », 2001-2002.
* 18 Institut national de veille sanitaire, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (9 novembre 2010/n°42-43), p 425 à 431.