Proposition de loi visant à créer un plan d'épargne retraite

Rapport n° 124 (1996-1997) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 décembre 1996

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I- LA PROPOSITION DE LOI SÉNATORIALE
    
  • II. LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
  • III. L'AVANT PROJET DU GOUVERNEMENT
    
  • IV. LE DISPOSITIF ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
    • 1. Mise en place
      
    • 2. Bénéficiaires
      
    • 3. Cotisations
      
    • 4. Gestion
      
    • 5. Prestations
      
    • 6. Régime social et fiscal
      
  • V. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. APPRÉCIATION DU TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
      • 1. L'adhésion
        
      • 2. La souscription
        
      • 3. La garantie des rentes et la forme juridique des fonds de pension
        
      • 4. La gestion des actifs
        
      • 5. Le comité de surveillance
        
    • B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
      
      • 1. Assurer plus d'équité
        
      • 2. Respecter le principe de prudence
        
      • 3. Mettre en place plus de transparence
        
      • 4. Favoriser la concurrence
        
      • 5. Viser à plus d'efficacité et de rationalité économique
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • CHAPITRE PREMIER - LES PLANS D'ÉPARGNE RETRAITE [Intitulé modifié]
    
  • CHAPITRE II - LES FONDS D'ÉPARGNE RETRAITE [Intitulé modifié]
    
  • CHAPITRE II BIS - LE CONTRÔLE DES FONDS D'ÉPARGNE RETRAITE [Division et intitulé nouveaux]
    
  • CHAPITRE III - INFORMATIONS DES ADHÉRENTS [Intitulé Modifié]
    
  • CHAPITRE IV - RÈGLES PRUDENTIELLES APPLICABLES AUX FONDS D'ÉPARGNE RETRAITE [Intitulé modifié]
    
  • CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
    
  • CHAPITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES [Division et intitulé nouveaux]
    
• EXAMEN EN COMMISSION