Proposition de loi relative à la création du revenu minimum d'activité

Rapport n° 206 (2000-2001) de M. Philippe NOGRIX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 janvier 2001

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES OBSTACLES QUI PÈSENT SUR LE RETOUR À L'EMPLOI DES TITULAIRES DE MINIMA SOCIAUX
    
    • A. LA DIVERSITÉ DES MINIMA SOCIAUX
      
    • B. L'EFFET DE TRAPPE À INACTIVITÉ DÛ À L'INSUFFISANCE DES REVENUS SALARIÉS
      
      • 1. Le risque de " trappe à inactivité "
        
      • 2. La réponse apportée par le crédit d'impôt
        
    • C. UNE OFFRE DE TRAVAIL À DÉVELOPPER DANS LE SECTEUR MARCHAND
      
      • 1. Une exclusion durable de l'emploi
        
      • 2. Les besoins des entreprises
        
  • II. LE DISPOSITIF PROPOSÉ
    
    • A. UN DISPOSITIF SIMPLE ET INNOVANT
      
      • 1. Trois éléments essentiels
        
      • 2. Trois innovations importantes
        
    • B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
      
      • 1. La nécessité d'une formation des salariés réinsérés
        
      • 2. La prise en compte des frais de retour à l'emploi
        
      • 3. La prévention de tout recours abusif au dispositif
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• TRAVAUX DE COMMISSION
  
  • I. AUDITIONS
    
    • A. AUDITION DE M. GUY LAROQUE, DIRECTEUR DES ÉTUDES ET SYNTHÈSES ÉCONOMIQUES À L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (INSEE)
      
    • B. AUDITION DE M. BERTRAND FRAGONARD, CONSEILLER MAÎTRE À LA COUR DES COMPTES
      
  • II. EXAMEN DU RAPPORT
    
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• ANNEXE N° 1
  -
  MONTANT GARANTI DES ALLOCATIONS
  ET PLAFONDS DE RESSOURCE EN JANVIER 2001
  
• ANNEXE N° 2
  -
  PRINCIPALES ACTIONS DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
  
• TABLEAU COMPARATIF