3. La prévention de tout recours abusif au dispositif
Il convient d'éviter toute forme d'abus qui se ferait au détriment des salariés : c'est pourquoi votre commission a souhaité ajouter une disposition, au demeurant classique, qui visera à éviter qu'une entreprise, qui a procédé à des licenciements au cours des derniers mois, puisse embaucher directement une personne dans le cadre d'un RMA.
Par ailleurs, elle a proposé de préciser explicitement que le contrat de travail du bénéficiaire du RMA est bien un contrat de travail à durée indéterminée.
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Votre commission vous propose d'adopter les conclusions sur la proposition de loi qui permet, dans un cadre juridique simple et clair, d'afficher un objectif de réinsertion professionnelle des personnes en difficulté dans le monde de l'entreprise.