Revenu minimum d'activité

Dossier législatif

Proposition de loi portant création du revenu minimum d'activité

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 8 février 2001
      • Texte n° 64 (2000-2001) adopté par le Sénat le 8 février 2001

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2928 transmis à l'Assemblée nationale le 8 février 2001
      • Texte n° 97 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

  4. Caducité

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