Rapport n° 28 (2021-2022) de M. Bernard JOMIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 octobre 2021
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L'ESSENTIEL
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I. UNE PROGRESSION DE LA VACCINATION ENCORE
INSUFFISANTE POUR PARVENIR À MAÎTRISER DURABLEMENT
L'ÉPIDÉMIE
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II. LA VACCINATION UNIVERSELLE OBLIGATOIRE :
SEULE VOIE RÉALISTE POUR VAINCRE L'ÉPIDÉMIE
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I. UNE PROGRESSION DE LA VACCINATION ENCORE
INSUFFISANTE POUR PARVENIR À MAÎTRISER DURABLEMENT
L'ÉPIDÉMIE
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3 DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION