PROPOSITION DE LOI
[TA 61]
MODIFIÉE PAR LE SÉNAT
portant abrogation de l' article 78 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l' emploi et à la formation professionnelle.
Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit:
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11e législ.) : 1516 rect., 1836 et T.A. 365.
Sénat : 19 et 133 (1999-2000).
Article 1er
L'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle est abrogé à compter du 1er avril 2000.
Articles 2 à 7
.................................. Supprimés..................................
Article 8
.................................. Suppression conforme..................................
Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 janvier 2000.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET.