Rapport n° 816 (2020-2021) de M. Philippe BAS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 septembre 2021
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L'ESSENTIEL
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I. DES SITUATIONS À RISQUE DANS LES OUTRE-MER
JUSTIFIANT LA DÉCLARATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE DANS
PLUSIEURS TERRITOIRES
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II. UNE PROLONGATION NÉCESSAIRE DE
L'ÉTAT D'URGENCE
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III. N'ACCEPTER UN RÉGIME DÉROGATOIRE
DE PROLONGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE QUE DANS LES TERRITOIRES
PRÉSENTANT DES RISQUES DE DÉGRADATION RAPIDE DE LEUR SITUATION
SANITAIRE
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I. DES SITUATIONS À RISQUE DANS LES OUTRE-MER
JUSTIFIANT LA DÉCLARATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE DANS
PLUSIEURS TERRITOIRES
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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CONTRIBUTIONS ÉCRITES