Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Rapport n° 424 (2003-2004) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 juillet 2004

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• AUDITIONS
  
  • I. AUDITION DE MM. PHILIPPE DOUSTE-BLAZY,
    MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE,
    ET XAVIER BERTRAND,
    SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'ASSURANCE MALADIE
    
  • II. COMPTE RENDU INTÉGRAL DES AUDITIONS
    DES MERCREDIS 7 ET 28 AVRIL, 5, 12 ET 19 MAI 2004
    
    • Audition de M. Bertrand FRAGONARD,
      président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
      (mercredi 7 avril 2004)
      
    • Table ronde réunissant M. Pascal BEAU,
      président de l'Observatoire européen de la protection sociale,
      Mme Martine DURAND, directrice adjointe à la Direction de l'emploi,
      du travail et des affaires sociales de l'Organisation de coopération
      et de développement économiques (OCDE) et
      M. Claude LE PEN, professeur de sciences économiques
      à l'Université Paris IX-Dauphine
      (mercredi 28 avril 2004)
      
    • Table ronde réunissant MM. Jean-Gabriel BRUN,
      vice-président d'Alliance,
      Dinorino CABRERA, président du Syndicat des médecins libéraux (SML),
      Michel CHASSANG, président de la Confédération des syndicats
      des médecins de France (CSMF),
      Pierre COSTES, président de MG-France
      et Jean-Claude RÉGI, président de la Fédération
      des médecins de France (FMF)
      (mercredi 28 avril 2004)
      
    • Audition de Mme Danièle KARNIEWICZ,
      secrétaire nationale du pôle protection sociale
      de la Confédération française de l'encadrement-Confédération
      générale des cadres (CFE-CGC)
      (mercredi 5 mai 2004)
      
    • Audition de MM. Claude MAFFIOLI, président,
      et Olivier AYNAUD, secrétaire général,
      de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
      (mercredi 5 mai 2004)
      
    • Audition de M. Pierre PERRIN,
      président de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
      (mercredi 5 mai 2004)
      
    • Audition de MM. Georges TISSIÉ, directeur des affaires sociales,
      et Jean-Louis JAMET, secrétaire du bureau confédéral
      de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
      (mercredi 5 mai 2004)
      
    • Audition de M. Jean-Louis DEROUSSEN, secrétaire général adjoint,
      chargé de la protection sociale,
      de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
      (mercredi 12 mai 2004)
      
    • Audition de M. Gaby BONNAND, secrétaire national de la
      Confédération française démocratique du travail (CFDT)
      (mercredi 12 mai 2004)
      
    • Audition de MM. Jacques CREYSSEL, directeur général,
      et Bernard CARON, directeur de la protection sociale
      du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
      (mercredi 12 mai 2004)
      
    • Audition de MM. Jean-Claude MAILLY, secrétaire général,
      et Jean-Claude MALLET, secrétaire confédéral,
      responsable du secteur de la protection sociale
      de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
      (mercredi 12 mai 2004)
      
    • Audition de M. Jean-Marie SPAETH, président du conseil d'administration
      de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
      (mercredi 19 mai 2004)
      
    • Audition de M. Jacques REIGNAULT,
      président du Centre national des professions de santé
      (mercredi 19 mai 2004)
      
    • Audition de MM. Gérard de LA MARTINIERE et André RENAUDIN,
      président et délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
      (mercredi 19 mai 2004)
      
    • Audition de M. Etienne CANIARD, administrateur délégué
      à la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF)
      (mercredi 19 mai 2004)
      
• TABLEAU COMPARATIF