Assurance maladie

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1675 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre de la santé et de la protection sociale, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juin 2004

1. Travaux de commission

   • COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE (29 juillet 2004)

   • Rapport n° 437 (2003-2004) de MM. Alain VASSELLE, sénateur et Jean-Michel DUBERNARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 juillet 2004 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1778)
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte n° 437 (2003-2004)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (30 juillet 2004)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 322 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juillet 2004
   • Texte n° 118 (2003-2004) adopté définitivement par le Sénat le 30 juillet 2004

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Décision du Conseil constitutionnel n° 2004-504 du 12 août 2004 conforme

• Loi relative à l'assurance maladie (n° 2004-810 du 13 août 2004), parue au JO n° 190 du 17 août 2004 (rectificatif paru au JO n° 276 du 27 novembre 2004)
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi