Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 30 juillet 2004

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Alain VASSELLE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    dialogue constructif avec l'Assemblée nationale. Apports du Sénat. Modalités de contrôle et d'évaluation des lois de financement de la sécurité sociale. Souhait d'une réussite de cette réforme. (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre de la santé et de la protection sociale :
    engagement du Gouvernement dans la modernisation de la protection sociale. Hommage et remerciements au président du Sénat, au président de la commission des affaires sociales et aux rapporteurs. Application de la loi. (texte intégral du JO)
  • Gilbert CHABROUX :
    texte injuste et contraignant malgré les avancées réalisées par la commission mixte paritaire. Avec le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Bernard MANTIENNE :
    enrichissement du texte initial. Aspects positifs du texte mais lacunes sur certains points. Avec la majorité du groupe UC, s'abstiendra. (texte intégral du JO)
  • Odette TERRADE :
    injustice de la réforme. Insuffisance des mesures financières pour rééquilibrer les comptes de l'assurance maladie. Avec le groupe CRC, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Paul GIROD :
    amélioration du texte par les apports du rapporteur et du président de la commission des affaires sociales. Avec la majorité du groupe UMP, votera le texte. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. 12

  • Jean CHÉRIOUX :
    étonnement du dépôt de l'amendement n° 1 du Gouvernement (possibilité de demander à un assuré d'attester son identité auprès des services administratifs des établissements de santé). (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    son amendement n° 1 : possibilité de demander à un assuré d'attester son identité auprès des services administratifs des établissements de santé ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 1 du Gouvernement (possibilité de demander à un assuré d'attester son identité auprès des services administratifs des établissements de santé). (texte intégral du JO)

Art. 19

  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    Ses amendements n° 2 et 3 (cohérence) et n° 4 (rédaction) ; adoptés avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Art. 20

  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    son amendement n° 5 : rectification d'une erreur matérielle ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Art. 36

  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    son amendement n° 6 : cohérence ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Art. 41

  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    son amendement n° 7 : assujettissement de la CSG sur les plus-values immobilières au régime des produits de placement ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Max MAREST :
    renforcement et amélioration du texte. Mise en oeuvre de la réforme. Remerciements aux rapporteurs, au président de la commission des affaires sociales et aux ministres. Avec le groupe UMP, votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Odette TERRADE :
    avec le groupe CRC, vote contre le texte. (texte intégral du JO)