Rapport n° 237 (2007-2008) de M. Gilbert BARBIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 mars 2008
Disponible en une seule page HTML (70 Koctets)
Disponible au format Acrobat (171 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (97 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
Article 1er ter - Habilitation à
prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour transposer
certaines dispositions du code de la santé publique relatives aux
médicaments à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres
australes et antarctiques françaises, aux îles Wallis-et-Futuna,
en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie
française
-
Article 5 (art. L. 1123-12 et
L. 5311-1 du code de la santé publique) Compétences de
l'agence française de sécurité sanitaire des produits de
santé en matière de recherches biomédicales
-
Article 6 (art. L. 4211-2 du code de
la santé publique) Conditions de collecte, de destruction et de
redistribution à des fins humanitaires des médicaments non
utilisés
-
Article 7 (art. L. 5121-1,
L. 5125-1 et L. 5125-32 du code de la santé publique)
Compétences des officines en matière de préparations
pharmaceutiques
-
Article 8 (art. L. 162-17-4 du code
de la sécurité sociale) Application de sanctions en cas de
non-réalisation d'une étude post-AMM
-
Article 9 (art. L. 165-5 du code de
la sécurité sociale) Déclaration des produits et
prestations remboursables
-
Article 1er ter - Habilitation à
prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour transposer
certaines dispositions du code de la santé publique relatives aux
médicaments à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres
australes et antarctiques françaises, aux îles Wallis-et-Futuna,
en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie
française
-
TRAVAUX DE LA COMMISSION