Avis n° 772 (2011-2012) de Mme Françoise CARTRON , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 20 septembre 2012
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA NÉCESSITÉ DE CORRIGER LES EFFETS
PERVERS DE LA MASTÉRISATION
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II. LES EMPLOIS D'AVENIR PROFESSEUR, UNE MESURE
D'URGENCE EN PRÉAMBULE DE LA PROCHAINE RÉFORME DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
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I. LA NÉCESSITÉ DE CORRIGER LES EFFETS
PERVERS DE LA MASTÉRISATION
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 2 (nouveaux articles L. 5134-118
à L. 5134-126 du code du travail) - Régime des emplois
d'avenir professeur
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Article 2 ter (nouveau) - Rapport au
Parlement
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Article 8 (nouveaux articles L. 322-53
à L. 322-61 du code du travail applicable à Mayotte) -
Régime des emplois d'avenir professeur à Mayotte
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Article 10 - Entrée en vigueur du
dispositif
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Article 2 (nouveaux articles L. 5134-118
à L. 5134-126 du code du travail) - Régime des emplois
d'avenir professeur
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES