Emplois d'avenir

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 146 de M. Michel SAPIN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 août 2012

1. Travaux de commission

   • Comptes rendus des réunions
   • Rapport n° 1 (2012-2013) de MM. Claude JEANNEROT, sénateur et Jean-Marc GERMAIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 octobre 2012
   • Texte de la commission n° 2 (2012-2013) déposé le 2 octobre 2012
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 2 (2012-2013)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (9 octobre 2012)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 19 adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2012
   • Texte n° 8 (2012-2013) adopté définitivement par le Sénat le 9 octobre 2012

• Saisine en date du 11 octobre 2012 par au moins soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-656 du 24 octobre 2012 partiellement conforme

• Loi portant création des emplois d'avenir (n° 2012-1189 du 26 octobre 2012), parue au JO n° 251 du 27 octobre 2012
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi