DISCUSSION GENERALE
- Michel SAPIN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Robert TROPEANO :
. (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Stéphane MAZARS :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Étienne ANTOINETTE :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Serge DASSAULT :
. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir)- Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Colette GIUDICELLI :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Serge LARCHER :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage :
. (texte intégral du JO) - Stéphane MAZARS :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Stéphane MAZARS :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
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. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
- Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 5134-118 à L. 5134-126 nouveaux du code du travail - Emplois d'avenir professeur)- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Dominique GILLOT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LOZACH :
. (texte intégral du JO) - René TEULADE :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre de l’éducation nationale :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 2 bis A (nouveau)
(evaluation des emplois d'avenir et des emplois d'avenir professeur)- Frédérique ESPAGNAC :
. (texte intégral du JO) - Georges LABAZÉE :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 3
- Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel SAPIN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. L. 1111-3, L. 5134-19-1, L. 5134-19-2, L. 5134-19-4, L. 5134-20, L. 5134-21, L. 5134-21-1, L. 5134-22, L. 5134-23, L. 5134-23-1, L. 5134-23-2, L. 5134-24, L. 5134-25-1, L. 5134-26, L. 5134-27, L. 5134-29, L. 5134-30, L. 5134-30-1, L. 5134-30-2, L. 5134-31, L. 5134-65, L. 5134-66, L. 5134-66-1, L. 5134-67, L. 5134-67-1, L. 5134-67-2, L. 5134-68, L. 5134-69-1, L. 5134-70-1, L. 5134-72, L. 5134-72-1 et L. 5134-72-2 du code du travail - Dématérialisation de la procédure de prescription des contrats aidés)- Michel SAPIN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Stéphane MAZARS :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Stéphane MAZARS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO)
Article 4
(art. L. 5522-2 à L. 5522-2-3, L. 5522-3, L. 5522-5, L. 5522-6, L. 5522-6-1, L. 5522-8, L. 5522-10, L. 5522-13-1 et L. 5522-13-2 du code du travail - Application dans les départements d'outre-mer)Article 5
(art. L. 1233-66, L. 1233-69, L. 5422-16 et L. 5427-1 du code du travail ; art. L. 213-1 et L. 133-9-2 du code de la sécurité sociale ; art. 44 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - Maintien du recouvrement par Pôle emploi des contributions liées au contrat de sécurisation professionnelle)- Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 7
(art. L. 322-45 à L. 322-52 nouveaux du code du travail applicable à Mayotte - Dispositions relatives aux emplois d'avenir applicables à Mayotte)- Thani MOHAMED SOILIHI :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 8
(art. L. 322-53 à L. 322-61 nouveaux du code du travail applicable à Mayotte - Dispositions relatives aux emplois d'avenir professeur applicables à Mayotte)- Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Ronan KERDRAON :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Stéphane MAZARS :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
. (texte intégral du JO) - Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)