N° 772
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 septembre 2012 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, portant création des emplois d' avenir ,
Par Mme Françoise CARTRON,
Sénatrice
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(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin , président ; MM. Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin, Mme Sophie Primas , secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre Bordier, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Mme Cécile Cukierman, M. Claude Domeizel, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat, MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou, Maurice Vincent. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
146 , 147 , 148 et T.A. 15 |
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Sénat : |
760 , 768 , et 769 (2011-2012) |
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AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a décidé de se saisir pour avis de plusieurs articles du projet de loi portant création des emplois d'avenir, adopté par l'Assemblée nationale, qui concernent ses secteurs de compétences.
Elle a étudié ainsi :
- l'article 2, créant le dispositif spécifique des emplois d'avenir professeur afin de revivifier le recrutement des enseignants mis à mal par la réforme de la mastérisation ;
- l'article 2 ter , dont les dispositions ont été intégrées dans le nouvel article 2 bis A par la commission des affaires sociales, prévoyant la remise au Parlement d'un bilan annuel d'évaluation ;
- l'article 8 portant les adaptations nécessaires du code du travail propre à Mayotte ;
- et l'article 10 régissant l'entrée en vigueur du texte.