Rapport n° 83 (2014-2015) de M. René-Paul SAVARY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2014
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LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR DU SECTEUR
MÉDICO-SOCIAL
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE BUDGET DE LA CAISSE NATIONALE DE
SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
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A. LE DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE
BUDGÉTAIRE 2014 ET LES PERSPECTIVES POUR 2015
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B. LES PRINCIPAUX CHAMPS D'ACTION DE LA CAISSE
NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
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C. LA QUESTION RÉCURRENTE DE L'UTILISATION
DU PRODUIT DE LA CONTRIBUTION ADDITIONNELLE DE SOLIDARITÉ POUR
L'AUTONOMIE
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A. LE DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE
BUDGÉTAIRE 2014 ET LES PERSPECTIVES POUR 2015
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II. L'URGENCE D'UN « CHOC DE
SIMPLIFICATION » DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
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A. S'ATTAQUER RÉSOLUMENT AU CHANTIER DE LA
TARIFICATION
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1. L'absence d'avancées significatives
depuis plusieurs années
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a) Le contre-exemple de la réforme de la
tarification des services de soins infirmiers à domicile
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b) Un processus de réforme qui peine
à s'engager s'agissant des personnes handicapées
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c) Les évolutions qui restent à
construire concernant la tarification des établissements
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes
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a) Le contre-exemple de la réforme de la
tarification des services de soins infirmiers à domicile
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2. Les conditions de la réussite
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1. L'absence d'avancées significatives
depuis plusieurs années
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B. ASSURER UNE MEILLEURE COORDINATION DES
ACTEURS
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A. S'ATTAQUER RÉSOLUMENT AU CHANTIER DE LA
TARIFICATION
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I. LE BUDGET DE LA CAISSE NATIONALE DE
SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
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LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES