Rapport n° 342 (2013-2014) de Mme Esther BENBASSA , fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 février 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. DÉTENUS MALADES : UNE
INÉGALITÉ DE DROITS ENTRE PRÉVENUS ET
CONDAMNÉS
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II. LA NÉCESSAIRE CRÉATION D'UN
DISPOSITIF D'INTERRUPTION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE POUR RAISONS
MÉDICALES
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I. DÉTENUS MALADES : UNE
INÉGALITÉ DE DROITS ENTRE PRÉVENUS ET
CONDAMNÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES