Rapport n° 187 (2021-2022) de Mme Sylvie ROBERT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 novembre 2021
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Missions des bibliothèques
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Article 4
Collections des bibliothèques
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Article 5
Caractère pluraliste et diversifié des collections des bibliothèques
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Article 7
Présentation à l'assemblée délibérante de la collectivité
des orientations générales des bibliothèques
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Article 9
Bibliothèques départementales
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Article 9A (nouveau)
Relations entre les départements et leurs bibliothèques
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Article 10
Concours particulier des bibliothèques
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Article 12
Cession de documents détenus par les bibliothèques
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION