Collectivités territoriales : documents

2024

• 18 novembre 2024
  •  Indemnisation d'un dommage immobilier - Texte n° 142 (Texte)
  •  Proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes - Texte n° 139 (Texte)
• 13 novembre 2024
  •  Parité au sein des exécutifs des intercommunalités - Texte n° 136 (Texte)
  •  Zones France Ruralités Revitalisation (FRR) - Texte n° 132 (Texte)
  •  Responsabilité des donneurs d'ordres - Texte n° 125 (Texte)
• 7 novembre 2024
  •  Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Texte n° 124 (Texte)
• 6 novembre 2024
  •  Aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir - Texte n° 47 (Texte)
• 5 novembre 2024
  •  18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (rapport d'étape) - Rapport d'information n° 702 (Rapport d'information)
• 30 octobre 2024
  •  Infrastructures communales et financement des investissements locaux - Texte n° 82 (Texte)
• 29 octobre 2024
  •  Exploitants agricoles - Texte n° 80 (Texte)
• 18 octobre 2024
  •  Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026 - Rapport d'information n° 9 (Rapport d'information)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 7 (Texte)
• 16 octobre 2024
  •  Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Texte n° 3 (Texte)
• 10 octobre 2024
  •  Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - Texte n° 12 (Texte)
• 8 octobre 2024
  •  Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO) - Texte n° 11 (Texte)
  •  Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPL) - Texte n° 10 (Texte)
  •  L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes - Rapport d'information n° 13 (Rapport d'information)
• 2 octobre 2024
  •  Immobilier de l'administration territoriale de l'État - Rapport d'information n° 769 (Rapport d'information)
• 1er octobre 2024
  •  Sauvegarde des monuments historiques et religieux - Texte n° 773 (Texte)
• 30 septembre 2024
  •  Prestataires extérieurs pour le recensement de la population - Texte n° 768 (Texte)
• 26 septembre 2024
  •  Stationnement des résidences mobiles terrestres - Texte n° 747 (Texte)
• 25 septembre 2024
  •  Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité - Rapport d'information n° 775 (Rapport d'information)
• 24 septembre 2024
  •  Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus - Rapport d'information n° 753 tome II (Rapport d'information)
  •  Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport - Rapport d'information n° 753 tome I (Rapport d'information)
• 23 septembre 2024
  •  Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver - Rapport d'information n° 765 (Rapport d'information)
• 18 septembre 2024
  •  La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien - Rapport d'information n° 763 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2024
  •  Scrutin de liste paritaire lors des élections municipales - Texte n° 752 (Texte)
• 2 septembre 2024
  •  Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Texte n° 744 (Texte)
• 6 août 2024
  •  Faciliter les mises à disposition de portions du réseau routier aux régions - Texte n° 745 (Texte)
• 15 juillet 2024
  •  Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement - Rapport d'information n° 725 (Rapport d'information)
• 12 juillet 2024
  •  Imposer une photographie des candidats lors des élections législatives - Texte n° 733 (Texte)
• 26 juin 2024
  •  Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier - Rapport d'information n° 704 (Rapport d'information)
• 24 juin 2024
  •  La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre - Rapport d'information n° 698 (Rapport d'information)
  •  Renouvellement des parcs éoliens - Texte n° 694 (Texte)
• 18 juin 2024
  •  Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets - Rapport d'information n° 693 (Rapport d'information)
• 7 juin 2024
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Rapport n° 663 (Rapport)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 665 (Rapport)
• 6 juin 2024
  •  Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Rapport n° 661 (Rapport)
• 5 juin 2024
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 666 (Texte)
  •  Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Texte de la commission n° 662 (Texte)
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Texte de la commission n° 664 (Texte)
• 27 mai 2024
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 546 (Texte)
• 23 mai 2024
  •  Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République - Rapport d'information n° 629 (Rapport d'information)
• 21 mai 2024
  •  Ouvertures de casinos - Texte n° 564 (Texte)
• 10 mai 2024
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 556 (Texte)
• 3 mai 2024
  •  Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Texte n° 551 (Texte)
• 24 avril 2024
  •  L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ? - Rapport d'information n° 484 (Rapport d'information)
• 13 avril 2024
  •  Prolifération du frelon asiatique - Texte n° 116 (Texte)
• 12 avril 2024
  •  Aménagement des pistes cyclables - Texte n° 454 (Texte)
• 10 avril 2024
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 99 (Texte)
• 9 avril 2024
  •  Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte n° 111 (Texte)
• 5 avril 2024
  •  L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires - Rapport d'information n° 337 (Rapport d'information)
• 4 avril 2024
  •  Prolifération du frelon asiatique - Rapport n° 500 (Rapport)
• 3 avril 2024
  •  Prolifération du frelon asiatique - Texte de la commission n° 501 (Texte)
  •  Scrutin de liste paritaire - Texte n° 444 (Texte)
  •  Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte de la commission n° 495 (Texte)
  •  Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Rapport n° 494 (Rapport)
• 2 avril 2024
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 465 (Texte)
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) - Texte n° 102 (Texte)
• 29 mars 2024
  •  Nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants - Texte n° 461 (Texte)
• 28 mars 2024
  •  Sécurisation des immeubles - Texte n° 440 (Texte)
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 464 (Texte)
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 463 (Texte)
• 27 mars 2024
  •  Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales - Rapport d'information n° 474 (Rapport d'information)
  •  Construction de logements sociaux - Texte n° 458 (Texte)
• 25 mars 2024
  •  Réseau routier national non concédé - Texte n° 80 (Texte)
• 22 mars 2024
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 84 (Texte)
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) - Rapport n° 441 (Rapport)
• 20 mars 2024
  •  Médecine scolaire - Texte n° 94 (Texte)
• 18 mars 2024
  •  La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver - Rapport d'information n° 303 (Rapport d'information)
• 15 mars 2024
  •  Médecine scolaire - Rapport n° 414 (Rapport)
• 14 mars 2024
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 429 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 428 (Rapport)
• 13 mars 2024
  •  Médecine scolaire - Texte de la commission n° 415 (Texte)
• 11 mars 2024
  •  Statut de l'élu local - Texte n° 78 (Texte)
• 8 mars 2024
  •  Réseau routier national non concédé - Rapport n° 400 (Rapport)
• 6 mars 2024
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte de la commission n° 362 (Texte)
  •  Réseau routier national non concédé - Texte de la commission n° 401 (Texte)
• 1er mars 2024
  •  Statut de l'élu local - Rapport n° 366 (Rapport)
  •  Dotation d'action parlementaire rurale - Texte n° 69 (Texte)
  •  Élus locaux - Texte n° 358 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 76 (Texte)
  •  Création de groupe d'élus dans les communautés de communes - Texte n° 29 (Texte)
• 28 février 2024
  •  Statut de l'élu local - Texte de la commission n° 367 (Texte)
  •  Prolifération du frelon asiatique - Texte n° 359 (Texte)
• 27 février 2024
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Rapport n° 361 (Rapport)
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) - Texte n° 72 (Texte)
• 22 février 2024
  •  Mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile - Texte n° 354 (Texte)
• 16 février 2024
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) - Rapport n° 335 (Rapport)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 342 (Rapport)
  •  Réseau routier national non concédé - Texte n° 347 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Avis n° 333 (Avis)
• 15 février 2024
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 343 (Texte)
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 70 (Texte)
• 14 février 2024
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) - Texte de la commission n° 336 (Texte)
  •  Sécurité des sites sensibles - Texte n° 332 (Texte)
• 12 février 2024
  •  Commission départementale du patrimoine et de l'architecture - Texte n° 326 (Texte)
• 9 février 2024
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Rapport n° 324 (Rapport)
  •  Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales - Texte n° 268 (Texte)
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 328 (Texte)
• 8 février 2024
  •  Statut de l'élu local - Texte n° 263 (Texte)
• 7 février 2024
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte de la commission n° 325 (Texte)
• 6 février 2024
  •  Dotation d'équipement des territoires ruraux - Texte n° 294 (Texte)
• 1er février 2024
  •  Modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux - Texte n° 249 (Texte)
• 30 janvier 2024
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) - Texte n° 291 (Texte)
  •  Gestion durable et apaisée de l'eau - Texte n° 282 (Texte)
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) - Texte n° 290 (Texte)
• 26 janvier 2024
  •  Critères de création des communautés d'agglomération - Texte n° 239 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 278 (Texte)
• 25 janvier 2024
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte n° 57 (Texte)
  •  Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte n° 55 (Texte)
• 23 janvier 2024
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Texte n° 890 (Texte)
• 22 janvier 2024
  •  Mineurs non accompagnés - Texte n° 241 (Texte)
• 19 janvier 2024
  •  Maintenir un service public de transports en commun de qualité en Île-de-France - Texte n° 256 (Texte)
  •  Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Rapport n° 243 (Rapport)
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Rapport n° 260 (Rapport)
• 18 janvier 2024
  •  Droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue - Texte n° 238 (Texte)
• 17 janvier 2024
  •  Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte de la commission n° 244 (Texte)
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte de la commission n° 261 (Texte)
• 16 janvier 2024
  •  « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
  •  Faciliter l'exercice du mandat local - Rapport d'information n° 215 (Rapport d'information)
• 4 janvier 2024
  •  Stade de France - Texte n° 234 (Texte)
• 3 janvier 2024
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte n° 37 (Texte)

2023

• 28 décembre 2023
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 35 (Texte)
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte n° 38 (Texte)
• 18 décembre 2023
  •  Rencontre avec les maires des outre-mer - 20 novembre 2023 - Rapport d'information n° 149 (Rapport d'information)
• 15 décembre 2023
  •  Rétablir la réserve parlementaire - Texte n° 32 (Texte)
  •  Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires - Texte n° 31 (Texte)
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Rapport n° 203 (Rapport)
• 13 décembre 2023
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte de la commission n° 204 (Texte)
  •  Rétablissement de la clause de compétence générale des départements - Texte n° 91 (Texte)
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 92 (Texte)
• 11 décembre 2023
  •  Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires - Texte de la commission n° 164 (Texte)
  •  Rétablir la réserve parlementaire - Texte de la commission n° 167 (Texte)
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Rapport n° 186 (Rapport)
• 8 décembre 2023
  •  Rétablir la réserve parlementaire - Rapport n° 166 (Rapport)
  •  Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires - Rapport n° 163 (Rapport)
• 7 décembre 2023
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 185 (Texte)
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Rapport n° 184 (Rapport)
  •  Amendes de police liées aux incivilités - Texte n° 156 (Texte)
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 187 (Texte)
• 5 décembre 2023
  •  Médecine scolaire - Texte n° 154 (Texte)
• 4 décembre 2023
  •  Accueils physiques dans les services publics - Texte n° 158 (Texte)
• 1er décembre 2023
  •  Budget 2024 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 134 tome XI (Avis)
  •  Budget 2024 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 134 tome I (Avis)
• 30 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 128 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Statut du boulevard périphérique - Texte n° 148 (Texte)
• 24 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 129 tome VII (Avis)
• 23 novembre 2023
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 142 (Texte)
• 22 novembre 2023
  •  Hausse du coût de l'énergie et inflation : difficultés conjoncturelles ou crise structurelle pour les collectivités territoriales ? - Rapport d'information n° 135 (Rapport d'information)
  •  Rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes - Texte n° 122 (Texte)
• 20 novembre 2023
  •  Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur - Rapport d'information n° 121 (Rapport d'information)
• 16 novembre 2023
  •  Encourager l'intercommunalité en Polynésie française - Rapport d'information n° 123 (Rapport d'information)
  •  Bénéfice des tarifs réglementés - Texte n° 94 (Texte)
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte n° 105 (Texte)
• 9 novembre 2023
  •  Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité - Rapport d'information n° 87 (Rapport d'information)
• 7 novembre 2023
  •  Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Texte n° 76 (Texte)
• 31 octobre 2023
  •  15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ? - Rapport d'information n° 37 (Rapport d'information)
• 27 octobre 2023
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte n° 10 (Texte)
• 25 octobre 2023
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 9 (Texte)
• 20 octobre 2023
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Rapport n° 48 (Rapport)
• 19 octobre 2023
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Rapport n° 46 (Rapport)
• 18 octobre 2023
  •  Rétablir la réserve parlementaire - Texte n° 33 (Texte)
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 49 (Texte)
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 47 (Texte)
• 17 octobre 2023
  •  Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte n° 22 (Texte)
• 12 octobre 2023
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 2 (Texte)
  •  Attribution des logements sociaux - Texte n° 1 (Texte)
• 10 octobre 2023
  •  Label national « Marque de territoire » - Texte n° 11 (Texte)
• 6 octobre 2023
  •  Attribution des logements sociaux - Rapport n° 9 (Rapport)
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Rapport n° 7 (Rapport)
• 5 octobre 2023
  •  Attribution des logements sociaux - Texte de la commission n° 10 (Texte)
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte de la commission n° 8 (Texte)
• 3 octobre 2023
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 4 (Texte)
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 943 (Texte)
  •  Rétablissement de la réserve parlementaire - Texte n° 939 (Texte)
• 2 octobre 2023
  •  Couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly - Texte n° 916 (Texte)
• 13 septembre 2023
  •  Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires - Texte n° 922 (Texte)
• 12 septembre 2023
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte n° 909 (Texte)
• 11 septembre 2023
  •  Loi SRU et communes accueillant un établissement pénitentiaire - Texte n° 822 (Texte)
• 6 septembre 2023
  •  Les politiques de réduction de l'artificialisation des sols - Étude de législation comparée n° 325 (Étude de législation comparée)
• 5 septembre 2023
  •  Attribution des logements sociaux - Texte n° 494 (Texte)
• 1er septembre 2023
  •  Droit électoral municipal - Texte n° 917 (Texte)
• 22 août 2023
  •  Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale - Texte n° 912 (Texte)
• 25 juillet 2023
  •  Gestion des déchets dans les outre-mer - Résolution n° 167 (Texte)
• 21 juillet 2023
  •  Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 163 (Texte)
  •  Projets territoriaux d'industrie circulaire - Texte n° 901 (Texte)
• 20 juillet 2023
  •  Dix ans après la loi du 22 juillet 2013 : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances des Français établis hors de France - Rapport d'information n° 792 (Rapport d'information)
• 18 juillet 2023
  •  Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte n° 166 (Texte)
  •  Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques - Rapport d'information n° 884 (Rapport d'information)
• 17 juillet 2023
  •  Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte de la commission n° 894 (Texte)
  •  Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte n° 861 (Texte)
  •  Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Avis n° 891 (Avis)
  •  Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Avis n° 892 (Avis)
  •  Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Rapport n° 893 (Rapport)
• 13 juillet 2023
  •  Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Rapport - Rapport d'information n° 851 tome I (Rapport d'information)
  •  Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte n° 888 (Texte)
  •  Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes - Rapport d'information n° 851 tome II (Rapport d'information)
• 12 juillet 2023
  •  Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable - Rapport d'information n° 871 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre les dépôts illégaux de déchets - Texte n° 857 (Texte)
• 11 juillet 2023
  •  Lutte contre le risque incendie - Texte n° 145 (Texte)
  •  Certification des comptes : pour les collectivités territoriales, le compte est-il bon ? - Rapport d'information n° 744 (Rapport d'information)
  •  Garantir les libertés associatives - Texte n° 814 (Texte)
  •  Les dotations de l'État aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte - Rapport d'information n° 832 (Rapport d'information)
• 10 juillet 2023
  •  Établissements publics fonciers et d'aménagement : pour une intelligence foncière au service des collectivités territoriales - Rapport d'information n° 835 (Rapport d'information)
• 7 juillet 2023
  •  Zones à faibles émissions mobilité - Texte n° 863 (Texte)
  •  Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Rapport n° 858 (Rapport)
  •  Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte de la commission n° 859 (Texte)
• 5 juillet 2023
  •  Reconstruction des bâtiments à la suite des émeutes - Texte n° 824 (Texte)
  •  Transparence de la représentation d'intérêts - Texte n° 834 (Texte)
• 4 juillet 2023
  •  Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l'accélération - Étude de législation comparée et auditions - Rapport n° 811 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 30 juin 2023
  •  Démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux - Texte n° 767 (Texte)
• 29 juin 2023
  •  Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l'accélération - Rapport - Rapport n° 811 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Osons le retour de l'aménagement du territoire : les enjeux de l'occupation du sol dans les prochaines décennies - Rapport d'information n° 813 (Rapport d'information)
  •  Cohérence du territoire des intercommunalités - Texte n° 754 (Texte)
  •  État et collectivités territoriales : les bons comptes feront les bons amis ! - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
• 28 juin 2023
  •  Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun - Rapport d'information n° 798 (Rapport d'information)
  •  Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 781 (Texte)
• 27 juin 2023
  •  Gestion des déchets dans les outre-mer - Rapport n° 762 (Rapport)
• 26 juin 2023
  •  Les contrats de redressement outre-mer (COROM) : pour des moyens à la hauteur des enjeux - Rapport d'information n° 756 (Rapport d'information)
• 23 juin 2023
  •  Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - Texte n° 720 (Texte)
  •  Lutte contre le risque incendie - Rapport n° 750 (Rapport)
  •  Renforcement des pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire - Texte n° 768 (Texte)
• 22 juin 2023
  •  Lutte contre le risque incendie - Texte de la commission n° 751 (Texte)
• 21 juin 2023
  •  Gestion des déchets dans les outre-mer - Texte de la commission n° 763 (Texte)
  •  Soutien des communes face aux incivilités du quotidien - Texte n° 742 (Texte)
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 764 (Texte)
• 19 juin 2023
  •  Conciliateur national des conflits d'usage de l'eau - Texte n° 714 (Texte)
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte n° 747 (Texte)
• 15 juin 2023
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte n° 133 (Texte)
  •  Mécénat culturel - Texte n° 139 (Texte)
• 14 juin 2023
  •  Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l'impasse - Rapport d'information n° 738 (Rapport d'information)
• 13 juin 2023
  •  Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier ! - Rapport d'information n° 676 (Rapport d'information)
• 9 juin 2023
  •  Mécénat culturel - Rapport n° 687 (Rapport)
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Rapport n° 689 (Rapport)
• 8 juin 2023
  •  Déclaration domiciliaire citoyenne - Texte n° 582 (Texte)
• 7 juin 2023
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte de la commission n° 690 (Texte)
  •  Mécénat culturel - Texte de la commission n° 688 (Texte)
• 1er juin 2023
  •  Revitalisation rurale - Texte n° 645 (Texte)
  •  Revitalisation rurale - Texte n° 642 (Texte)
• 31 mai 2023
  •  Accès aux services publics - Texte n° 122 (Texte)
• 30 mai 2023
  •  Procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales - Texte n° 626 (Texte)
• 26 mai 2023
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 648 (Texte)
  •  Collectivités territoriales et mineurs ayant subi des actes de maltraitance - Texte n° 601 (Texte)
• 25 mai 2023
  •  Gestion des déchets dans les outre-mer - Résolution n° 627 (Texte)
  •  Gestion des cimetières - Texte n° 628 (Texte)
• 22 mai 2023
  •  Lutte contre le risque incendie - Texte n° 624 (Texte)
• 17 mai 2023
  •  Campements illégaux de nomades - Texte n° 547 (Texte)
• 16 mai 2023
  •  Ouvertures de casinos - Texte n° 109 (Texte)
• 12 mai 2023
  •  Ouvertures de casinos - Rapport n° 584 (Rapport)
• 11 mai 2023
  •  Permis de conduire - Texte n° 108 (Texte)
  •  Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies - Texte n° 595 (Texte)
• 10 mai 2023
  •  Ouvertures de casinos - Texte de la commission n° 585 (Texte)
• 9 mai 2023
  •  Femmes et ruralités : la parole aux élues de nos territoires - Rapport d'information n° 574 (Rapport d'information)
  •  Cumul de mandat parlementaire et de fonctions exécutives locales - Texte n° 558 (Texte)
• 5 mai 2023
  •  Permis de conduire - Rapport n° 564 (Rapport)
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte n° 554 (Texte)
• 3 mai 2023
  •  Permis de conduire - Texte de la commission n° 565 (Texte)
  •  Protection fonctionnelle des membres de communautés de communes - Texte n° 532 (Texte)
• 2 mai 2023
  •  Vidéosurveillance dans les communes de moins de 3 500 habitants - Texte n° 548 (Texte)
• 20 avril 2023
  •  Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales : des paroles aux actes - Compte rendu des États généraux du 16 mars 2023 - Rapport d'information n° 542 (Rapport d'information)
• 17 avril 2023
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte n° 80 (Texte)
• 14 avril 2023
  •  Précarité énergétique - Rapport n° 522 (Rapport)
• 12 avril 2023
  •  Dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite - Texte n° 511 (Texte)
  •  Précarité énergétique - Texte n° 523 (Texte)
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte n° 448 (Texte)
• 7 avril 2023
  •  Accès aux services publics - Texte n° 451 (Texte)
  •  ZRR, un outil émoussé que le Sénat souhaite aiguiser au bénéfice des territoires ruraux (Communiqué de presse)
• 6 avril 2023
  •  Le Sénat lance une mission d'information sur la situation des secrétaires de mairie et la stratégie dite de la "marque employeur" au service de l'attractivité de l'emploi en collectivité (Communiqué de presse)
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte n° 89 (Texte)
  •  Référent déontologue national des collectivités territoriales - Texte n° 492 (Texte)
• 5 avril 2023
  •  La continuité territoriale outre-mer - Rapport d'information n° 488 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre le risque incendie - Texte n° 86 (Texte)
• 31 mars 2023
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Rapport n° 466 (Rapport)
  •  Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements - Avis n° 468 (Avis)
  •  Lutte contre le risque incendie - Rapport n° 455 (Rapport)
  •  Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements - Rapport n° 471 (Rapport)
• 30 mars 2023
  •  Pour la politique de continuité territoriale, un effort budgétaire à la hauteur des attentes s'impose (Communiqué de presse)
• 29 mars 2023
  •  Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements - Texte n° 472 (Texte)
  •  Lutte contre le risque incendie - Texte de la commission n° 456 (Texte)
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte de la commission n° 467 (Texte)
• 28 mars 2023
  •  Prévention et lutte contre les feux de forêt : la commission spéciale légifère pour "prévenir l'embrasement" (Communiqué de presse)
  •  Permis de conduire - Texte n° 453 (Texte)
  •  Service minimum en matière de propreté urbaine - Texte n° 439 (Texte)
• 24 mars 2023
  •  Commission permanente des départements et des régions - Texte n° 440 (Texte)
• 21 mars 2023
  •  Sauvons nos clochers - Texte n° 336 (Texte)
• 17 mars 2023
  •  Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 76 (Texte)
  •  Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 74 (Texte)
  •  Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - Texte n° 71 (Texte)
• 16 mars 2023
  •  Pour en finir avec l'addiction aux normes, signature historique d'une charte d'engagements entre le Sénat et le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 15 mars 2023
  •  Dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux - Texte n° 385 (Texte)
  •  Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 72 (Texte)
  •  Rétablir les conseillers territoriaux - Texte n° 380 (Texte)
• 14 mars 2023
  •  Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy - Texte n° 70 (Texte)
• 13 mars 2023
  •  Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Rapport n° 415 (Rapport)
  •  Effort national de sécurité - Texte n° 386 (Texte)
• 10 mars 2023
  •  Lutte contre la désertification médicale des collectivités - Rapport n° 413 (Rapport)
  •  Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy - Rapport n° 404 (Rapport)
  •  Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy - Avis n° 407 (Avis)
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte de la commission n° 422 (Texte)
• 9 mars 2023
  •  Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte de la commission n° 416 (Texte)
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Rapport n° 421 (Rapport)
• 8 mars 2023
  •  Lutte contre la désertification médicale des collectivités - Texte de la commission n° 414 (Texte)
  •  Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy - Texte de la commission n° 405 (Texte)
• 7 mars 2023
  •  Garantir un droit de naître dans tous les territoires - Texte n° 394 (Texte)
• 3 mars 2023
  •  Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Rapport n° 378 (Rapport)
  •  Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 381 (Rapport)
  •  Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - Rapport n° 376 (Rapport)
• 1er mars 2023
  •  Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Texte de la commission n° 382 (Texte)
  •  Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Texte de la commission n° 379 (Texte)
  •  Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - Texte de la commission n° 377 (Texte)
  •  Quel impact les décisions de l'État ont-elles sur les finances locales ? Lancement d'une mission d'information - Conclusions attendues pour juin 2023 (Communiqué de presse)
  •  Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Texte n° 66 (Texte)
  •  Application outre-mer de la loi 3DS - Texte n° 384 (Texte)
• 22 février 2023
  •  Meilleure reconnaissance des maires - Texte n° 362 (Texte)
• 21 février 2023
  •  Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements - Texte n° 869 (Texte)
• 20 février 2023
  •  Ouvertures de casinos - Texte n° 363 (Texte)
• 17 février 2023
  •  Contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral - Texte n° 364 (Texte)
  •  Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Rapport n° 350 (Rapport)
• 16 février 2023
  •  Intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries - Texte n° 352 (Texte)
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte n° 63 (Texte)
• 15 février 2023
  •  Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Texte de la commission n° 351 (Texte)
• 14 février 2023
  •  Limitation du cumul de fonctions exécutives - Texte n° 343 (Texte)
  •  Mandat de conseiller communautaire - Texte n° 337 (Texte)
• 13 février 2023
  •  Transition environnementale : aider les collectivités locales à s'organiser (Communiqué de presse)
• 10 février 2023
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Rapport n° 321 (Rapport)
  •  Environnement de l'économie mixte locale - Texte n° 316 (Texte)
  •  Réagir contre les pratiques communautaristes - Texte n° 315 (Texte)
• 8 février 2023
  •  Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte de la commission n° 322 (Texte)
  •  ANCT : se mettre au diapason des élus locaux ! - Rapport d'information n° 313 (Rapport d'information)
  •  Quel avenir pour le financement des transports du quotidien ? (Communiqué de presse)
  •  Habitations légères irrégulièrement installées sur un terrain - Texte n° 180 (Texte)
• 7 février 2023
  •  Constitution de la mission d'information : "le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique" (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2023
  •  Avenir de la commune et du maire en France : une mission d'information lance ses travaux (Communiqué de presse)
  •  PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Texte n° 45 (Texte)
  •  Retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants - Texte n° 295 (Texte)
• 27 janvier 2023
  •  Politique du logement - Rapport n° 274 (Rapport)
  •  PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Rapport n° 270 (Rapport)
• 26 janvier 2023
  •  Lois de financement des collectivités territoriales - Texte n° 265 (Texte)
• 25 janvier 2023
  •  Déplacement de Gérard Larcher, Président du Sénat en Martinique et en Guadeloupe (Communiqué de presse)
  •  Politique du logement - Texte n° 275 (Texte)
  •  PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Texte de la commission n° 271 (Texte)
• 23 janvier 2023
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte n° 264 (Texte)
  •  Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - Texte n° 262 (Texte)
• 12 janvier 2023
  •  Référendum d'initiative partagée - Texte n° 231 (Texte)
  •  Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dépose une proposition de loi (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre le risque incendie - Texte n° 206 (Texte)
• 10 janvier 2023
  •  Rattachement à une autre intercommunalité plus proche - Texte n° 222 (Texte)
• 9 janvier 2023
  •  Rencontre avec les maires d'outre-mer - 21 novembre 2022 - Rapport d'information n° 135 (Rapport d'information)
• 6 janvier 2023
  •  Chats et chiens errants - Texte n° 891 (Texte)
• 4 janvier 2023
  •  Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ? (Communiqué de presse)

2022

• 21 décembre 2022
  •  Politique du logement - Texte n° 217 (Texte)
• 19 décembre 2022
  •  Rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables - Texte n° 199 (Texte)
• 16 décembre 2022
  •  Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments - Rapport n° 204 (Rapport)
• 15 décembre 2022
  •  Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs du Jura : désarroi et exaspération (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2022
  •  Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 205 (Texte)
  •  Précarité énergétique - Texte n° 170 (Texte)
• 12 décembre 2022
  •  TVA réduite pour les transports publics - Texte n° 92 (Texte)
  •  Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy - Texte n° 51 (Texte)
• 9 décembre 2022
  •  Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun - Rapport d'information n° 190 (Rapport d'information)
  •  Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins - Rapport d'information n° 191 (Rapport d'information)
• 8 décembre 2022
  •  La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires (Communiqué de presse)
  •  Pour la Délégation sénatoriale aux outre-mer, la situation des déchets dépasse la cote d'alerte dans les territoires ultramarins (Communiqué de presse)
• 7 décembre 2022
  •  Mission d'information sur les métropoles - Métropole de Lyon - communes : le pari d'un destin commun - Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins (Communiqué de presse)
• 5 décembre 2022
  •  Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 908 (Texte)
• 2 décembre 2022
  •  Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous - Rapport n° 157 (Rapport)
  •  Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments - Texte n° 148 (Texte)
  •  Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Rapport n° 160 (Rapport)
• 30 novembre 2022
  •  Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous - Texte n° 158 (Texte)
  •  Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 161 (Texte)
• 29 novembre 2022
  •  Zones à faibles émissions mobilité - Texte n° 141 (Texte)
• 25 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 121 tome XI (Avis)
• 24 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 115 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2022
  •  Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Texte n° 122 (Texte)
• 22 novembre 2022
  •  Au Sénat, les maires des outre-mer expriment avec force leur volonté de changement (Communiqué de presse)
  •  Supprimer les séances plénières par visioconférence - Texte n° 132 (Texte)
• 21 novembre 2022
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 131 (Texte)
  •  Budget 2023 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Compétence économique aux départements en cas de catastrophe sanitaire - Texte n° 64 (Texte)
• 18 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 121 tome I (Avis)
  •  Le Président du Sénat en déplacement dans les Pyrénées-Orientales (Communiqué de presse)
• 16 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 116 tome VII (Avis)
• 15 novembre 2022
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Texte n° 20 (Texte)
• 14 novembre 2022
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Rapport n° 107 (Rapport)
• 10 novembre 2022
  •  Lutte contre la désertification médicale des collectivités - Texte n° 102 (Texte)
  •  Répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle - Texte n° 106 (Texte)
• 9 novembre 2022
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Texte de la commission n° 108 (Texte)
• 4 novembre 2022
  •  Énergies renouvelables : un compromis équilibré trouvé au Sénat pour accélérer leur développement en s'appuyant sur les territoires (Communiqué de presse)
• 2 novembre 2022
  •  Impact de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales : la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation consultent les élus locaux (Communiqué de presse)
• 31 octobre 2022
  •  À la recherche de l'État dans les territoires - Rapport d'information n° 909 (Rapport d'information)
• 28 octobre 2022
  •  Sections de commune - Texte n° 85 (Texte)
• 27 octobre 2022
  •  Mécénat culturel - Texte n° 69 (Texte)
• 26 octobre 2022
  •  Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous - Texte n° 68 (Texte)
• 25 octobre 2022
  •  Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 66 (Texte)
• 19 octobre 2022
  •  Compétences eau et assainissement des communes - Texte n° 57 (Texte)
• 17 octobre 2022
  •  La délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à des chefs d'entreprise venus de 44 départements (Communiqué de presse)
  •  Région Grand Est - Texte n° 47 (Texte)
• 13 octobre 2022
  •  Valeurs locatives des locaux d'habitation et commerciaux - Texte n° 884 (Texte)
  •  Journée internationale pour la réduction des risques de catastrophe: où en sont les outre-mer français? (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2022
  •  Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales - Rapport d'information n° 41 (Rapport d'information)
• 10 octobre 2022
  •  ANCT : quel bilan pour les élus locaux ? Lancement d'une évaluation par la délégation aux collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  Reprendre pour mieux entreprendre dans les territoires 11 recommandations pour soutenir la transmission d'entreprise (Communiqué de presse)
• 6 octobre 2022
  •  PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Texte n° 28 (Texte)
• 5 octobre 2022
  •  Gérard Larcher engage au Sénat les travaux sur la décentralisation (Communiqué de presse)
• 30 septembre 2022
  •  Sénat : services déconcentrés de l'État : pas de nouveau "big bang", mais des aménagements substantiels (Communiqué de presse)
  •  Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2022
  •  Compétitivité : Une urgence pour redresser la ferme France (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2022
  •  Conseils municipaux des communes rurales et classes scolaires - Texte n° 849 (Texte)
• 16 septembre 2022
  •  Territoires et transition écologique - Texte n° 881 (Texte)
• 14 septembre 2022
  •  Inscription du nom des soldats morts pour la France - Texte n° 866 (Texte)
• 9 septembre 2022
  •  Conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles - Texte n° 877 (Texte)
• 7 septembre 2022
  •  Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 860 (Texte)
• 31 août 2022
  •  Territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse - Texte n° 101 (Texte)
• 5 août 2022
  •  Dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols - Texte n° 863 (Texte)
  •  Application assouplie de la DSN pour les communes de moins de 500 habitants - Texte n° 862 (Texte)
• 4 août 2022
  •  Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies - Rapport d'information n° 836 (Rapport d'information)
  •  Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée (Communiqué de presse)
• 3 août 2022
  •  Feux de forêt et de végétation : agir d'urgence pour prévenir l'embrasement (Communiqué de presse)
• 28 juillet 2022
  •  Cumul de fonctions - Texte n° 824 (Texte)
  •  Entre contraintes budgétaires et priorités de l'État : quel rôle des dotations d'investissement pour les collectivités territoriales ? - Rapport d'information n° 806 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2022
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Texte n° 631 (Texte)
• 7 juillet 2022
  •  "Action cœur de ville" et "Petites villes de demain" : revitalisation réelle ou grande illusion financière ? (Communiqué de presse)
  •  Incendies et territoires ruraux - Texte n° 733 (Texte)
• 6 juillet 2022
  •  Remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation - Texte n° 748 (Texte)
  •  Protection des monuments historiques - Texte n° 735 (Texte)
  •  Remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation - Texte n° 749 (Texte)
• 4 juillet 2022
  •  Normes applicables aux collectivités territoriales - Texte n° 715 (Texte)
  •  Déclaration domiciliaire - Texte n° 745 (Texte)
• 30 juin 2022
  •  Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer : des recommandations suivies mais des dysfonctionnements persistants (Communiqué de presse)
• 28 juin 2022
  •  Octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale - Texte n° 639 (Texte)
  •  Vote électronique - Texte n° 662 (Texte)
  •  Compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 730 (Texte)
• 23 juin 2022
  •  Revitalisation des territoires ruraux : la délégation aux collectivités territoriales se déplace dans la Nièvre à l'invitation de l'association "La Ville à joie" (Communiqué de presse)
• 21 juin 2022
  •  Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : programme du déplacement de la commission des lois (Communiqué de presse)
• 14 juin 2022
  •  Instruction des autorisations d'urbanisme - Texte n° 634 (Texte)
  •  Favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux - Texte n° 646 (Texte)
• 9 juin 2022
  •  Responsabilité des donneurs d'ordres - Texte n° 642 (Texte)
• 7 juin 2022
  •  Forêts cinéraires - Texte n° 641 (Texte)
• 23 mai 2022
  •  Cybersécurité des petites communes : agir plus vite et plus fort (Communiqué de presse)
• 19 mai 2022
  •  Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)
• 16 mai 2022
  •  Territoires littoraux - Texte n° 617 (Texte)
• 28 avril 2022
  •  Indexation de la DGF des collectivités territoriales sur l'inflation - Texte n° 618 (Texte)
  •  Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées - Texte n° 612 (Texte)
  •  Élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants - Texte n° 611 (Texte)
• 12 avril 2022
  •  Commission départementale des valeurs locatives - Texte n° 608 (Texte)
• 7 avril 2022
  •  Parrainer un candidat à l'élection du Président de la République - Texte n° 602 (Texte)
• 6 avril 2022
  •  Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins : agir avant qu'il ne soit trop tard - Rapport d'information n° 589 (Rapport d'information)
• 5 avril 2022
  •  Rompre avec une démographie médicale inacceptable : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle à l'action avant qu'il ne soit trop tard (Communiqué de presse)
• 4 avril 2022
  •  Renforcement de la cohésion numérique des territoires : le Sénat propose 20 mesures pragmatiques et de bon sens (Communiqué de presse)
• 1er avril 2022
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte n° 598 (Texte)
  •  Lutte contre les infractions au code de l'urbanisme - Texte n° 599 (Texte)
• 29 mars 2022
  •  Département-Région de Mayotte - Texte n° 289 (Texte)
  •  Département-Région de Mayotte - Texte n° 281 (Texte)
  •  Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens - Rapport d'information n° 588 (Rapport d'information)
  •  Réguler le marché locatif - Texte n° 523 (Texte)
• 28 mars 2022
  •  Élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités - Texte n° 574 (Texte)
  •  Exploitants agricoles - Texte n° 582 (Texte)
• 24 mars 2022
  •  Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation (Communiqué de presse)
• 21 mars 2022
  •  Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative - Rapport d'information n° 520 (Rapport d'information)
• 16 mars 2022
  •  Soutien aux commerces de proximité en milieu rural : le sénat propose 43 mesures et une "boîte à outils" (Communiqué de presse)
  •  Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs de l'Ain et du Rhône : Faire de la transition environnementale un facteur de compétitivité à l'export (Communiqué de presse)
• 14 mars 2022
  •  Présidence de la commission des finances des grandes collectivités territoriales - Texte n° 527 (Texte)
• 10 mars 2022
  •  Liberté communale d'aménagement - Texte n° 568 (Texte)
• 7 mars 2022
  •  Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ? (Communiqué de presse)
• 2 mars 2022
  •  Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 554 (Texte)
• 1er mars 2022
  •  Les élus locaux face aux décharges sauvages - Rapport d'information n° 552 (Rapport d'information)
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 105 (Texte)
• 28 février 2022
  •  Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy (Communiqué de presse)
• 25 février 2022
  •  Respecter le principe de laïcité dans le sport - Texte n° 530 (Texte)
  •  Circulation et stationnement : répartition des compétences à Paris - Texte n° 548 (Texte)
• 24 février 2022
  •  Politique départementale de lutte contre l'illectronisme - Texte n° 500 (Texte)
• 22 février 2022
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Texte n° 91 (Texte)
• 17 février 2022
  •  Plan de prévention des risques naturels - Texte n° 403 (Texte)
  •  Services préfectoraux et déconcentrés de l'État : deux enquêtes de la délégation aux collectivités territoriales montrent le regard critique des élus locaux et du corps préfectoral (Communiqué de presse)
• 11 février 2022
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 455 (Rapport)
• 9 février 2022
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 456 (Texte)
• 8 février 2022
  •  Spéculations foncière et immobilière dans la collectivité de Corse - Texte n° 453 (Texte)
  •  Redonner aux maires la maîtrise de leur développement - Texte n° 381 (Texte)
  •  Inclusion numérique dans les territoires : lancement d'une consultation des élus locaux pour mieux appréhender la situation (Communiqué de presse)
• 4 février 2022
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Rapport n° 422 (Rapport)
  •  Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - Texte n° 451 (Texte)
• 3 février 2022
  •  Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat lance une mission d'évaluation (Communiqué de presse)
  •  Implantation de centrales photovoltaïques ou hydrauliques - Texte n° 432 (Texte)
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Texte de la commission n° 423 (Texte)
  •  Recensement de la population - Texte n° 284 (Texte)
• 31 janvier 2022
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 410 (Texte)
  •  Projet de loi « 3DS » : Un accord obtenu en commission mixte paritaire qui reprend les positions du Sénat (Communiqué de presse)
• 28 janvier 2022
  •  Chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataire - Rapport n° 389 (Rapport)
• 26 janvier 2022
  •  Chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires - Texte n° 390 (Texte)
• 18 janvier 2022
  •  Comment redynamiser la culture citoyenne ? élus locaux, le sénat vous consulte ! (Communiqué de presse)
• 14 janvier 2022
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Texte n° 328 (Texte)
• 13 janvier 2022
  •  Commande publique - Texte n° 172 (Texte)
• 7 janvier 2022
  •  Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer 15 novembre 2021 - Rapport d'information n° 149 (Rapport d'information)
• 5 janvier 2022
  •  Défense extérieure contre l'incendie : la délégation aux collectivités territoriales demande au Gouvernement une révision des règlements départementaux (Communiqué de presse)

2021

• 20 décembre 2021
  •  Objectifs de réduction de l'artificialisation des sols - Texte n° 296 (Texte)
  •  Taxe funéraire - Texte n° 184 (Texte)
• 15 décembre 2021
  •  Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales - Rapport d'information n° 73 (Rapport d'information)
• 12 décembre 2021
  •  Référendum en Nouvelle-Calédonie (Communiqué de presse)
• 10 décembre 2021
  •  Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité - Rapport d'information n° 283 (Rapport d'information)
• 9 décembre 2021
  •  Sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique - Texte n° 261 (Texte)
  •  Actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements - Texte n° 271 (Texte)
• 6 décembre 2021
  •  Avenir de l'Union européenne : les sénateurs à la rencontre des élus locaux d'Ille-et-Vilaine pour en débattre (Communiqué de presse)
  •  Remplacement en cours de mandat des conseillers municipaux et communautaires - Texte n° 251 (Texte)
• 29 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Contributions spéciales pour les dégradations d'un chemin rural - Texte n° 182 (Texte)
  •  Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Strasbourg (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2021
  •  Modalités de désignation des conseillers communautaires - Texte n° 183 (Texte)
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte n° 227 (Texte)
• 25 novembre 2021
  •  Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Rapport d'information n° 207 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 163 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2021
  •  Élection au suffrage universel direct de l'exécutif des EPCI - Texte n° 119 (Texte)
• 19 novembre 2021
  •  Droit à la formation des élus locaux - Texte n° 148 (Texte)
  •  Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 169 tome XI (Avis)
• 18 novembre 2021
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 35 (Texte)
• 16 novembre 2021
  •  Enracinement, atouts maritimes et panthéonisation pour la 2ème Rencontre avec les maires et élus des outre-mer au Sénat (Communiqué de presse)
• 10 novembre 2021
  •  Réunions de la commission permanente des départements et des régions - Texte n° 137 (Texte)
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 127 (Rapport)
• 5 novembre 2021
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Avis n° 125 (Avis)
• 3 novembre 2021
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 128 (Texte)
• 28 octobre 2021
  •  Entreprises, collectivités territoriales : toutes concernées par la cybersécurité ! (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2021
  •  Sénat : la délégation aux collectivités territoriales recueille l'avis des élus locaux sur les services préfectoraux et déconcentrés de l'État (Communiqué de presse)
• 22 octobre 2021
  •  Enfin des mesures pour territorialiser la politique du logement outre-mer (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2021
  •  Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action - Rapport d'information n° 63 (Rapport d'information)
• 13 octobre 2021
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte n° 5 (Texte)
• 6 octobre 2021
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte de la commission n° 24 (Texte)
  •  Implantation locale des parlementaires - Rapport n° 23 (Rapport)
• 4 octobre 2021
  •  Financement des aires protégées - Rapport d'information n° 859 (Rapport d'information)
• 1er octobre 2021
  •  Ancrage territorial des parlementaires - Texte n° 794 (Texte)
• 29 septembre 2021
  •  30 % d'aires protégées en France en 2030 : passer d'un financement labyrinthique à un financement programmatique (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2021
  •  La ministre du travail tente de rassurer les sénateurs sur les sujets de l'emploi et de la formation (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2021
  •  Gestion de l'allocation aux adultes handicapés : les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat formulent des propositions pour renforcer les moyens et le pilotage des MDPH (Communiqué de presse)
• 17 septembre 2021
  •  Mise en œuvre du plan de relance pour la culture dans les territoires : le Sénat lance une consultation des élus locaux sur son site internet (Communiqué de presse)
• 16 septembre 2021
  •  Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Rapport d'information n° 748 (Rapport d'information)
• 13 septembre 2021
  •  Congrès mondial de la nature : la commission mobilisée pour un rendez vous crucial en faveur de la défense de la biodiversité (Communiqué de presse)
• 28 juillet 2021
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte n° 804 (Texte)
• 22 juillet 2021
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Texte n° 144 (Texte)
• 21 juillet 2021
  •  Créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes - Texte n° 740 (Texte)
• 16 juillet 2021
  •  Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires - Rapport d'information n° 760 (Rapport d'information)
• 8 juillet 2021
  •  Défense extérieure contre l'incendie (DECI) : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires : la délégation aux collectivités territoriales présente 20 recommandations (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2021
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 755 (Texte)
• 3 juillet 2021
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Rapport n° 723 (Rapport)
• 2 juillet 2021
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Avis n° 720 (Avis)
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Avis n° 719 (Avis)
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Avis n° 721 (Avis)
• 1er juillet 2021
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Texte de la commission n° 724 (Texte)
  •  Projet de loi 4D : un texte décevant auquel le Sénat entend donner plus d'ambition au service des territoires (Communiqué de presse)
• 29 juin 2021
  •  Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière - Rapport d'information n° 712 (Rapport d'information)
  •  Dysfonctionnements dans l'organisation des élections départementales et régionales : la commission des lois du Sénat consulte les maires (Communiqué de presse)
• 23 juin 2021
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Texte n° 588 (Texte)
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Lettre rectificative n° 709 (Texte)
• 17 juin 2021
  •  Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales - Rapport d'information n° 679 (Rapport d'information)
• 10 juin 2021
  •  Femmes et ruralités : le Sénat lance une consultation des élues locales (Communiqué de presse)
• 1er juin 2021
  •  Engagement politique de proximité - Texte n° 637 (Texte)
• 28 mai 2021
  •  À Bièvres, la commission des lois inspecte les méthodes d'intervention des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et échange avec leurs personnels (Communiqué de presse)
• 27 mai 2021
  •  Sénat : la délégation aux collectivités territoriales lance une mission d'évaluation des services préfectoraux et déconcentrés de l'État (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique - Rapport d'information n° 640 (Rapport d'information)
• 25 mai 2021
  •  Garanties professionnelles des élus locaux travailleurs frontaliers - Rapport n° 563 (Rapport)
  •  La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU - Rapport d'information n° 439 (Rapport d'information)
• 19 mai 2021
  •  Évaluation de la loi SRU, la commission des affaires économiques approuve 25 propositions pour en faire un objectif mieux accepté (Communiqué de presse)
• 18 mai 2021
  •  Renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales - Texte n° 556 (Texte)
• 12 mai 2021
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Texte n° 588 (Texte)
• 11 mai 2021
  •  Consultation nationale, projet de loi "4D" Le Sénat à l'écoute des élus locaux (Communiqué de presse)
• 7 mai 2021
  •  Limitation des cumuls de mandats des élus locaux - Texte n° 542 (Texte)
• 4 mai 2021
  •  Aides des collectivités territoriales aux cinémas - Texte n° 548 (Texte)
• 30 avril 2021
  •  Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Texte n° 92 (Texte)
• 29 avril 2021
  •  Projet de loi "Climat et résilience" : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)
• 27 avril 2021
  •  Le Président Larcher dans le Rhône (Communiqué de presse)
• 15 avril 2021
  •  Confinement : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet (Communiqué de presse)
  •  Expropriation de biens en état d'abandon manifeste - Texte n° 97 (Texte)
• 12 avril 2021
  •  Installation des antennes relais - Texte n° 482 (Texte)
• 9 avril 2021
  •  Expropriation de biens en état d'abandon manifeste - Rapport n° 515 (Rapport)
  •  La délégation du Sénat aux collectivités territoriales lance une consultation des acteurs de la Défense extérieure contre l'incendie (DECI) (Communiqué de presse)
• 7 avril 2021
  •  Garanties professionnelles des élus locaux travailleurs frontaliers - Résolution n° 512 (Texte)
  •  Expropriation de biens en état d'abandon manifeste - Texte de la commission n° 516 (Texte)
  •  Autoriser le recours à la téléconférence - Texte n° 510 (Texte)
• 2 avril 2021
  •  Épargne des Français - Rapport n° 501 (Rapport)
• 1er avril 2021
  •  La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales présente les options pour réformer le Grand Paris (Communiqué de presse)
• 31 mars 2021
  •  Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier - Rapport d'information n° 444 (Rapport d'information)
  •  Épargne des Français - Texte n° 502 (Texte)
• 26 mars 2021
  •  Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Rapport n° 470 (Rapport)
• 25 mars 2021
  •  Inflation normative : la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales veut une relance de la politique de simplification (Communiqué de presse)
  •  Édifices du culte protestant - Texte n° 478 (Texte)
  •  Lutte contre les dépôts illégaux de déchets - Texte n° 456 (Texte)
• 23 mars 2021
  •  Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Texte de la commission n° 471 (Texte)
• 22 mars 2021
  •  Attribution des logements sociaux - Texte n° 462 (Texte)
• 16 mars 2021
  •  Statut de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 704 (Texte)
• 11 mars 2021
  •  Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Texte n° 75 (Texte)
• 9 mars 2021
  •  Pouvoirs des élus communaux - Texte n° 407 (Texte)
• 5 mars 2021
  •  Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Rapport n° 394 (Rapport)
• 4 mars 2021
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts (Communiqué de presse)
• 2 mars 2021
  •  Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Texte de la commission n° 395 (Texte)
• 1er mars 2021
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte n° 61 (Texte)
• 25 février 2021
  •  Épargne des Français - Texte n° 385 (Texte)
• 23 février 2021
  •  Règlement intérieur du conseil municipal - Texte n° 384 (Texte)
• 12 février 2021
  •  L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport final - Rapport d'information n° 323 (Rapport d'information)
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Rapport n° 363 (Rapport)
• 11 février 2021
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte de la commission n° 364 (Texte)
  •  Accord en commission mixte paritaire (CMP) pour reporter les élections régionales et départementales en juin 2021 (Communiqué de presse)
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte n° 361 (Texte)
  •  Communes dont la mairie ne se trouve pas sur le ban communal - Texte n° 351 (Texte)
• 9 février 2021
  •  Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales - Texte n° 57 (Texte)
• 5 février 2021
  •  Efficacité de l'action publique et décentralisation : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)
  •  Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Texte n° 318 (Texte)
• 4 février 2021
  •  Compétences des métropoles : la délégation aux collectivités territoriales du Sénat lance ses travaux (Communiqué de presse)
• 1er février 2021
  •  Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales - Rapport n° 304 (Rapport)
• 28 janvier 2021
  •  Élections des conseillers régionaux dans la région Grand Est - Texte n° 310 (Texte)
• 27 janvier 2021
  •  Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales - Texte de la commission n° 305 (Texte)
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte n° 48 (Texte)
• 22 janvier 2021
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Rapport n° 287 (Rapport)
• 20 janvier 2021
  •  Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Texte n° 44 (Texte)
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte de la commission n° 288 (Texte)
  •  Élections régionales et départementales : la commission des lois du Sénat accepte le report des scrutins en juin 2021 et adopte plusieurs mesures pour faire vivre la démocratie en temps de crise sanitaire (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2021
  •  Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Rapport n° 265 (Rapport)
• 14 janvier 2021
  •  Garantir l'esthétique générale des communes - Texte n° 250 (Texte)
  •  Ratification des ordonnances n° 2020-1304 et n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 - Texte n° 276 (Texte)
• 13 janvier 2021
  •  Le Sénat réaffirme son engagement aux côtés des collectivités territoriales pour l'accueil des gens du voyage (Communiqué de presse)
  •  Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Texte de la commission n° 266 (Texte)
• 7 janvier 2021
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 - Texte n° 257 (Texte)

2020

• 22 décembre 2020
  •  Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales - Texte n° 217 (Texte)
  •  Fonds de concours intercommunaux - Texte n° 237 (Texte)
  •  Services d'incendie et de secours - Texte n° 238 (Texte)
• 21 décembre 2020
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 - Texte n° 253 (Texte)
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte n° 254 (Texte)
• 16 décembre 2020
  •  Élections régionales et départementales de 2021 : la commission des lois du Sénat propose d'élargir le vote par procuration, les conditions n'étant pas réunies pour un vote par correspondance (Communiqué de presse)
• 8 décembre 2020
  •  Pension d'invalidité et indemnité de fonction - Texte n° 162 (Texte)
• 3 décembre 2020
  •  Défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey et Franck Montaugé chargés d'une mission d'évaluation et de simplification (Communiqué de presse)
• 2 décembre 2020
  •  Audition de Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de PDG de la SNCF : "2020 a été une année de révélation. 2021 sera une année d'accélération." (Communiqué de presse)
  •  Construction de maisons d'assistantes maternelles - Texte n° 165 (Texte)
• 27 novembre 2020
  •  L'avenir du Grand Paris : des visions différentes pour les trois principaux chefs d'exécutifs locaux, Anne HIDALGO, Patrick OLLIER et Valérie PÉCRESSE, face à la délégation aux collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 139 tome VIII (Avis)
• 26 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 138 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 18 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 144 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 144 tome XI (Avis)
• 13 novembre 2020
  •  Règles de passation des marchés publics locaux - Rapport n° 118 (Rapport)
• 10 novembre 2020
  •  Règles de passation des marchés publics locaux - Texte de la commission n° 119 (Texte)
• 9 novembre 2020
  •  "Territorialisation" du plan de relance : Passer de la parole aux actes ! (Communiqué de presse)
  •  Extension de la loi du 9 décembre 1905 en Guyane - Texte n° 113 (Texte)
• 6 novembre 2020
  •  La délégation aux entreprises du Sénat interpelle le ministre Alain Griset sur la situation des TPE et PME dans les territoires (Communiqué de presse)
• 3 novembre 2020
  •  Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - Texte n° 14 (Texte)
  •  Le Sénat lance un comité de suivi sur les conséquences économiques et environnementales de la fusion entre Veolia et Suez (Communiqué de presse)
• 30 octobre 2020
  •  Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - Rapport n° 82 (Rapport)
  •  Supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement - Texte n° 75 (Texte)
• 28 octobre 2020
  •  Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - Texte de la commission n° 83 (Texte)
• 27 octobre 2020
  •  Protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux - Texte n° 55 (Texte)
• 23 octobre 2020
  •  Procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux - Texte n° 9 (Texte)
• 21 octobre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - Texte n° 5 (Texte)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Texte n° 6 (Texte)
• 16 octobre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Rapport n° 48 (Rapport)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - Avis n° 37 (Avis)
  •  Procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux - Rapport n° 35 (Rapport)
• 14 octobre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - Texte de la commission n° 49 (Texte)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Texte de la commission n° 50 (Texte)
• 13 octobre 2020
  •  Organisation des commissions DETR et des CDCI - Texte n° 28 (Texte)
  •  Interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote - Texte n° 474 (Texte)
  •  Compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements - Texte n° 30 (Texte)
  •  Procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux - Texte de la commission n° 36 (Texte)
• 8 octobre 2020
  •  Renforcer le rôle et les compétences des départements - Texte n° 8 (Texte)
• 30 septembre 2020
  •  Sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale - Rapport d'information n° 626 (Rapport d'information)
• 22 septembre 2020
  •  Différenciation territoriale outre-mer : la contribution de la délégation sénatoriale aux outre-mer au débat institutionnel (Communiqué de presse)
• 21 septembre 2020
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 697 (Texte)
  •  Rétablissement de la clause de compétence générale des départements - Texte n° 696 (Texte)
• 18 septembre 2020
  •  Conditions et propositions évoquées avec des entrepreneurs du Morbihan pour éclaircir l'horizon (Communiqué de presse)
• 17 septembre 2020
  •  Logement social et quotas communaux obligatoires - Texte n° 690 (Texte)
• 16 septembre 2020
  •  Un échelon de proximité incontournable : la mission d'information du Sénat sur l'avenir des départements publie son rapport (Communiqué de presse)
  •  Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements - Rapport d'information n° 706 (Rapport d'information)
• 15 septembre 2020
  •  Protection fonctionnelle des élus locaux - Texte n° 703 (Texte)
• 11 septembre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Texte n° 683 (Texte)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPL) - Texte n° 684 (Texte)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - Texte n° 682 (Texte)
• 10 septembre 2020
  •  Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction (Communiqué de presse)
  •  Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir (Communiqué de presse)
• 2 septembre 2020
  •  Renforcer le rôle des communes et des élus municipaux - Texte n° 689 (Texte)
• 10 août 2020
  •  Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d'un plan gouvernemental pour la sécurité des maires (Communiqué de presse)
• 30 juillet 2020
  •  Report du délai prévu au IV de l'article L. 5216-7 du CGCT - Texte n° 679 (Texte)
• 29 juillet 2020
  •  Agression du maire de Miribel-les-Échelles : la commission des lois du Sénat réitère ses recommandations pour une plus grande sécurité des maires (Communiqué de presse)
  •  Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - Texte n° 680 (Texte)
  •  Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre (Communiqué de presse)
• 22 juillet 2020
  •  Favoriser l'investissement des communes nouvelles - Texte n° 627 (Texte)
• 20 juillet 2020
  •  L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport d'étape - Rapport d'information n° 621 (Rapport d'information)
• 17 juillet 2020
  •  Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat - Rapport d'information n° 579 (Rapport d'information)
• 16 juillet 2020
  •  Règles de passation des marchés publics locaux - Texte n° 592 (Texte)
• 10 juillet 2020
  •  Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Les collectivités territoriales face au Covid-19 - Rapport d'information n° 625 (Rapport d'information)
• 8 juillet 2020
  •  Procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux - Texte n° 594 (Texte)
• 7 juillet 2020
  •  Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Texte n° 585 (Texte)
• 6 juillet 2020
  •  Les territoires sont des parties prenantes de l'inclusion numérique (Communiqué de presse)
• 29 juin 2020
  •  Chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires - Texte n° 568 (Texte)
• 25 juin 2020
  •  Pour une nouvelle ère de la décentralisation - Texte n° 109 (Texte)
  •  La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance (Communiqué de presse)
• 23 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 102 (Texte)
• 19 juin 2020
  •  Le Sénat désigne deux rapporteurs sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure" (Communiqué de presse)
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Rapport n° 513 (Rapport)
• 18 juin 2020
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte n° 101 (Texte)
  •  Pour un état d'urgence numérique ! (Communiqué de presse)
• 17 juin 2020
  •  Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ? - Rapport d'information n° 475 (Rapport d'information)
  •  Pour une nouvelle ère de la décentralisation - Texte n° 515 (Texte)
  •  Second tour des municipales - Rapport n° 508 (Rapport)
• 16 juin 2020
  •  Améliorer la politique de la petite enfance - Texte n° 496 (Texte)
  •  Soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Texte n° 495 (Texte)
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte de la commission n° 514 (Texte)
• 15 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte de la commission n° 509 (Texte)
  •  Élections municipales et consulaires : la commission mixte paritaire retient les propositions du Sénat pour mieux protéger les électeurs et garantir leur droit de vote (Communiqué de presse)
• 11 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 99 (Texte)
• 9 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Rapport n° 493 (Rapport)
  •  Second tour des municipales - Texte de la commission n° 494 (Texte)
  •  Second tour des élections municipales : la commission des lois du Sénat demande de la clarté (Communiqué de presse)
• 8 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 491 (Texte)
• 5 juin 2020
  •  Prioriser le soutien aux projets locaux : la délégation sénatoriale dresse une liste de points de vigilance sur les modalités d'intervention de l'Agence nationale de cohésion des territoires (Communiqué de presse)
• 4 juin 2020
  •  État d'urgence sanitaire et fonctionnement des institutions locales - Texte n° 488 (Texte)
  •  Les sénateurs au chevet du patrimoine rural et de proximité : "Il doit devenir une grande cause nationale" (Communiqué de presse)
• 3 juin 2020
  •  Le Sénat interroge les Français sur la décentralisation : 3 Français sur 4 ont une bonne opinion de la décentralisation et souhaitent la renforcer (Communiqué de presse)
  •  Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser - Rapport d'information n° 426 (Rapport d'information)
  •  Bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est - Texte n° 458 (Texte)
• 29 mai 2020
  •  Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars) (Communiqué de presse)
• 28 mai 2020
  •  Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif (Communiqué de presse)
• 27 mai 2020
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte n° 473 (Texte)
• 22 mai 2020
  •  Protéger les électeurs et candidats lors du second tour des municipales - Texte n° 455 (Texte)
• 19 mai 2020
  •  Compétence économique aux départements en cas de catastrophe sanitaire - Texte n° 420 (Texte)
  •  "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
• 15 mai 2020
  •  Ordonnances en matière électorale, urgence sanitaire et trêve des expulsions - Texte n° 432 (Texte)
• 14 mai 2020
  •  Ratification d'ordonnances "collectivités territoriales" et "logement" - Texte n° 427 (Texte)
• 6 mai 2020
  •  Faciliter le recours à la procuration - Texte n° 418 (Texte)
• 3 mai 2020
  •  Amélioration de la protection juridique des acteurs publics et privés - Texte n° 411 (Texte)
• 30 avril 2020
  •  En soutien aux collectivités territoriales, le Sénat et les associations d'élus locaux présentent les conditions pour un déconfinement réussi (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été (Communiqué de presse)
• 28 avril 2020
  •  Répartir les sièges du conseil municipal d'une commune nouvelle - Texte n° 410 (Texte)
• 22 avril 2020
  •  Dépenses de communication des collectivités territoriales - Texte n° 374 (Texte)
• 21 avril 2020
  •  Réunions des commissions permanentes par visioconférence - Texte n° 405 (Texte)
• 17 avril 2020
  •  Covid-19 : communes, départements et régions parlent d'une seule voix devant le Sénat pour préparer la sortie de crise avec l'Etat (Communiqué de presse)
• 16 avril 2020
  •  Prorogation des mandats des conseillers consulaires - Texte n° 401 (Texte)
• 14 avril 2020
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif (Communiqué de presse)
• 10 avril 2020
  •  Reporter d'un an les élections municipales - Texte n° 392 (Texte)
  •  Reporter les élections sénatoriales - Texte n° 393 (Texte)
• 9 avril 2020
  •  Covid-19 : Le Sénat consulte les élus locaux sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la crise sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Covid-19 : Face à Sébastien LECORNU les sénateurs réclament un soutien fort de l'État aux collectivités territoriales (Communiqué de presse)
• 8 avril 2020
  •  Coronavirus : le Sénat interroge La Poste sur son dispositif de gestion de crise (Communiqué de presse)
• 3 avril 2020
  •  Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Communiqué de presse)
• 11 mars 2020
  •  Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020 - Étude de législation comparée n° 290 (Étude de législation comparée)
• 27 février 2020
  •  Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Texte n° 313 (Texte)
• 25 février 2020
  •  Constitution d'une mission d'information : "quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?" (Communiqué de presse)
• 24 février 2020
  •  L'État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires d'après un rapport de la commission des finances du Sénat réalisé par le sénateur Jacques Genest (Communiqué de presse)
• 21 février 2020
  •  Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires - Rapport d'information n° 334 (Rapport d'information)
• 6 février 2020
  •  Cumul des mandats parlementaires et locaux - Texte n° 292 (Texte)
• 5 février 2020
  •  Régime juridique du schéma d'aménagement régional - Texte n° 306 (Texte)
• 28 janvier 2020
  •  Difficultés de recrutement et évolution des métiers : les Hauts-de-France, un modèle à suivre ? (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2020
  •  Pouvoir de police du maire - Texte n° 256 (Texte)
• 23 janvier 2020
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020 (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2020
  •  Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités - Rapport d'information n° 251 (Rapport d'information)
• 21 janvier 2020
  •  Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Texte n° 47 (Texte)
• 15 janvier 2020
  •  Politique de la ville : il est urgent de passer à l'action - Jean-Louis Borloo au Sénat (Communiqué de presse)
• 10 janvier 2020
  •  Engagement et proximité - Texte n° 41 (Texte)
  •  Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Rapport n° 233 (Rapport)
• 8 janvier 2020
  •  Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Texte de la commission n° 234 (Texte)
  •  La commission des lois consacre un droit à l'erreur pour les collectivités territoriales vis-à-vis des administrations (Communiqué de presse)

2019

• 19 décembre 2019
  •  Conditions d'exercice des mandats locaux : la délégation aux collectivités se félicite de la reprise de ses propositions (Communiqué de presse)
• 16 décembre 2019
  •  Engagement et proximité - Rapport n° 203 (Rapport)
• 13 décembre 2019
  •  Favoriser la dissolution des sections de commune - Texte n° 182 (Texte)
  •  Engagement et proximité - Texte de la commission n° 204 (Texte)
• 12 décembre 2019
  •  "Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi "Engagement et proximité" : le Sénat se félicite des avancées obtenues au cours de la discussion parlementaire (Communiqué de presse)
• 11 décembre 2019
  •  Carte d'élu commune à tous les mandats - Texte n° 100 (Texte)
  •  Carte d'élu commune à tous les mandats - Texte n° 101 (Texte)
• 4 décembre 2019
  •  La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2019
  •  Engagement et proximité - Texte n° 161 (Texte)
• 28 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XII (Avis)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 141 tome VII (Avis)
• 23 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 21 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
• 19 novembre 2019
  •  Associer toujours mieux les Maires d'outre-mer aux travaux du Sénat : un objectif prioritaire de la Délégation sénatoriale aux outre-mer (Communiqué de presse)
  •  À l'occasion du Congrès des maires,la commission des lois du Sénat donne la parole aux élus locaux sur les sujets qui font l'actualité des communes (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2019
  •  Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2019
  •  Devant les sénateurs, le directeur général des collectivités territoriales évoque la possibilité d'un "atterrissage intelligent" sur le projet de loi engagement et proximité (Communiqué de presse)
• 31 octobre 2019
  •  Face à Olivier Dussopt les sénateurs font part de leurs préoccupations sur les réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2019
  •  Colloque de la délégation aux collectivités territoriales "Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux" - Jeudi 7 novembre à 14 heures - Palais du Luxembourg (Communiqué de presse)
  •  Rattachement à une intercommunalité - Texte n° 80 (Texte)
• 24 octobre 2019
  •  Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales, se félicite de la nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (Communiqué de presse)
• 22 octobre 2019
  •  Engagement et proximité - Texte n° 8 (Texte)
• 21 octobre 2019
  •  Le Sénat obtient le maintien de l'AAH des personnes handicapées élues maires ou adjoints (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2019
  •  Le Sénat adopte les mesures législatives du plan d'action de la commission des lois pour une plus grande sécurité des maires (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2019
  •  Le Sénat souhaite encourager l'engagement des personnes handicapées pour les prochaines élections municipales (Communiqué de presse)
• 15 octobre 2019
  •  La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer l'action en faveur de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (Communiqué de presse)
• 9 octobre 2019
  •  Dépositoires funéraires - Texte n° 21 (Texte)
• 8 octobre 2019
  •  Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 4 octobre 2019
  •  Engagement et proximité : les propositions de la commission des lois du Sénat pour un texte plus ambitieux (Communiqué de presse)
  •  Engagement et proximité - Texte de la commission n° 13 (Texte)
  •  Engagement et proximité : Tableau comparatif - Rapport n° 12 tome II (Rapport)
  •  Engagement et proximité : Rapport - Rapport n° 12 tome I (Rapport)
• 3 octobre 2019
  •  Les sénateurs interrogent la ministre de la cohésion des territoires à la veille d'un nouvel acte de décentralisation (Communiqué de presse)
• 2 octobre 2019
  •  Renforcement des libertés locales - Texte n° 4 (Texte)
  •  Renforcement des libertés locales - Texte n° 5 (Texte)
  •  Renforcement des libertés locales - Texte n° 6 (Texte)
  •  Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Texte n° 1 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2019
  •  Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Rapport n° 747 (Rapport)
• 26 septembre 2019
  •  Règlements locaux de publicité : la commission des affaires économiques du sénat donne aux intercommunalités les moyens de se saisir de leur compétence (Communiqué de presse)
  •  Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Texte de la commission n° 748 (Texte)
• 25 septembre 2019
  •  Débroussaillement et lutte contre les incendies - Texte n° 711 (Texte)
  •  Transfert de la compétence voirie des communes - Texte n° 704 (Texte)
• 20 septembre 2019
  •  Compétence "voirie" des communes d'Aix-Marseille-Provence - Texte n° 716 (Texte)
• 12 septembre 2019
  •  Engagement et proximité - Texte n° 677 (Texte)
  •  L'AMF attire l'attention de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales sur les enjeux pour les collectivités des textes législatifs de la rentrée (Communiqué de presse)
  •  Engagement et proximité - Lettre rectificative n° 719 (Texte)
• 5 septembre 2019
  •  Une délégation de la Mission d'information "sauvetage en mer" du Sénat en déplacement dans le Finistère (Communiqué de presse)
• 3 septembre 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 139 (Texte)
• 13 août 2019
  •  La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat (Communiqué de presse)
• 6 août 2019
  •  Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat (Communiqué de presse)
• 2 août 2019
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte n° 144 (Texte)
• 29 juillet 2019
  •  Polynésie française - Texte n° 138 (Texte)
• 26 juillet 2019
  •  Fonction publique territoriale de La Réunion - Texte n° 623 (Texte)
• 24 juillet 2019
  •  Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du développement rural - Rapport d'information n° 673 (Rapport d'information)
  •  Pour une deuxième génération de contrats de ruralité (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2019
  •  Communes nouvelles : la commission des lois du Sénat adopte sans modification la proposition de loi pour permettre son application rapide (Communiqué de presse)
  •  Polynésie française - Rapport n° 680 (Rapport)
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Rapport n° 683 (Rapport)
• 18 juillet 2019
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte de la commission n° 684 (Texte)
  •  Engagement et proximité - Texte n° 677 (Texte)
  •  Polynésie française - Texte de la commission n° 681 (Texte)
• 15 juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 667 (Rapport)
• 12 juillet 2019
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte n° 665 (Texte)
  •  Polynésie française - Texte n° 666 (Texte)
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 668 (Texte)
• 11 juillet 2019
  •  "Pacte pour la visibilité des outre-mer" : la Délégation sénatoriale aux outre mer veillera à la concrétisation des engagements de France Télévisions (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2019
  •  Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2019
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 104 (Texte)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 105 (Texte)
• 4 juillet 2019
  •  Rétablir les conseillers territoriaux - Texte n° 621 (Texte)
• 1er juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 620 (Texte)
• 26 juin 2019
  •  Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes - Rapport d'information n° 560 (Rapport d'information)
• 24 juin 2019
  •  Rétablir les conseillers territoriaux - Texte n° 555 (Texte)
• 20 juin 2019
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 116 (Texte)
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 115 (Texte)
• 17 juin 2019
  •  Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités - Texte n° 111 (Texte)
• 14 juin 2019
  •  Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 110 (Texte)
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport n° 561 (Rapport)
• 13 juin 2019
  •  Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques - Rapport d'information n° 559 (Rapport d'information)
  •  Le Sénat veut renforcer la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités (Communiqué de presse)
• 12 juin 2019
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte de la commission n° 562 (Texte)
  •  Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes (Communiqué de presse)
• 11 juin 2019
  •  Politique du logement social - Texte n° 514 (Texte)
  •  Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales - Texte n° 108 (Texte)
• 7 juin 2019
  •  Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales - Rapport n° 551 (Rapport)
  •  Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités - Rapport n° 546 (Rapport)
• 6 juin 2019
  •  Mutualisation des gardes champêtres - Texte n° 87 (Texte)
  •  Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux - Texte n° 472 (Texte)
• 5 juin 2019
  •  Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités - Texte de la commission n° 547 (Texte)
  •  Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales - Texte de la commission n° 552 (Texte)
• 3 juin 2019
  •  Création d'un statut de l'élu communal - Rapport n° 533 (Rapport)
  •  La mission d'information sénatoriale se penche sur les impacts territoriaux de la filière sidérurgique (Communiqué de presse)
• 31 mai 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Rapport n° 535 (Rapport)
• 29 mai 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte de la commission n° 536 (Texte)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux (Communiqué de presse)
  •  Création d'un statut de l'élu communal - Texte n° 534 (Texte)
• 28 mai 2019
  •  Thierry BRETON auditionné sur la souveraineté numérique (Communiqué de presse)
• 22 mai 2019
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 518 (Texte)
• 15 mai 2019
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat appelle d'urgence le gouvernement à rétablir l'APL-accession pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Rapport n° 483 (Rapport)
• 14 mai 2019
  •  Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Texte n° 98 (Texte)
• 13 mai 2019
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte de la commission n° 484 (Texte)
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte de la commission n° 485 (Texte)
• 3 mai 2019
  •  Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Rapport n° 470 (Rapport)
• 30 avril 2019
  •  La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances - Rapport d'information n° 442 (Rapport d'information)
  •  Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Texte de la commission n° 471 (Texte)
  •  La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances (Communiqué de presse)
• 26 avril 2019
  •  Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Texte n° 456 (Texte)
• 18 avril 2019
  •  Territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse - Texte n° 414 (Texte)
  •  Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales - Texte n° 462 (Texte)
• 17 avril 2019
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 460 (Texte)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 461 (Texte)
• 11 avril 2019
  •  Expérimentation territoriale d'un revenu de base - Texte n° 421 (Texte)
• 9 avril 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 88 (Texte)
• 8 avril 2019
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Texte n° 86 (Texte)
• 5 avril 2019
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport n° 433 (Rapport)
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport n° 431 (Rapport)
• 4 avril 2019
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte de la commission n° 432 (Texte)
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 434 (Texte)
• 3 avril 2019
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs (Communiqué de presse)
• 29 mars 2019
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Rapport n° 408 (Rapport)
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 412 (Rapport)
• 28 mars 2019
  •  Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Texte n° 285 (Texte)
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Texte n° 83 (Texte)
• 27 mars 2019
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Texte de la commission n° 409 (Texte)
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 413 (Texte)
  •  Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités (Communiqué de presse)
• 22 mars 2019
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Rapport n° 394 (Rapport)
• 21 mars 2019
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Texte de la commission n° 395 (Texte)
• 18 mars 2019
  •  "Démocratie représentative - Démocratie participative : Complémentarité ou concurrence ?" - M. Gérard Larcher et M. Richard Ferrand devant des étudiants de Lille (Communiqué de presse)
• 15 mars 2019
  •  Mise en cohérence du territoire des intercommunalités - Texte n° 333 (Texte)
• 13 mars 2019
  •  Parité dans les exécutifs des collectivités territoriales - Texte n° 360 (Texte)
• 5 mars 2019
  •  Chambres régionales des comptes - Texte n° 63 (Texte)
• 28 février 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 358 (Texte)
• 22 février 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Rapport n° 325 (Rapport)
  •  Création d'un statut de l'élu communal - Texte n° 305 (Texte)
  •  Faciliter le désenclavement des territoires - Texte n° 68 (Texte)
• 20 février 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 326 (Texte)
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Texte n° 303 (Texte)
• 19 février 2019
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 67 (Texte)
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 66 (Texte)
• 15 février 2019
  •  Faciliter le désenclavement des territoires - Rapport n° 308 (Rapport)
• 14 février 2019
  •  Projet de loi santé : Un rendez-vous manqué avec les territoires (Communiqué de presse)
• 13 février 2019
  •  Faciliter le désenclavement des territoires - Texte de la commission n° 309 (Texte)
  •  Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Texte n° 283 (Texte)
• 8 février 2019
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Rapport n° 292 (Rapport)
• 7 février 2019
  •  Rétablissement de l'Alsace comme région de plein exercice - Texte n° 272 (Texte)
• 6 février 2019
  •  Polynésie française : la commission des lois du Sénat donne son feu vert à l'actualisation du statut (Communiqué de presse)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte de la commission n° 293 (Texte)
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte de la commission n° 294 (Texte)
• 4 février 2019
  •  Efforts demandés par l'État aux collectivités territoriales - Texte n° 228 (Texte)
• 29 janvier 2019
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 54 (Texte)
  •  Expropriation de biens en état d'abandon manifeste - Texte n° 263 (Texte)
• 24 janvier 2019
  •  Cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Communiqué de presse)
• 23 janvier 2019
  •  Département-Région de Mayotte - Texte n° 257 (Texte)
  •  Département-Région de Mayotte - Texte n° 258 (Texte)
• 18 janvier 2019
  •  Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités - Texte n° 699 (Texte)
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Rapport n° 245 (Rapport)
• 17 janvier 2019
  •  Transfert de rocades aux métropoles - Texte n° 41 (Texte)
• 16 janvier 2019
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Texte de la commission n° 246 (Texte)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 229 (Texte)
• 10 janvier 2019
  •  Faciliter le désenclavement des territoires - Texte n° 234 (Texte)

2018

• 28 décembre 2018
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018 - Étude de législation comparée n° 286 (Étude de législation comparée)
• 26 décembre 2018
  •  Vidéoprotection et infractions à la salubrité publique - Texte n° 192 (Texte)
• 17 décembre 2018
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte n° 35 (Texte)
• 14 décembre 2018
  •  Institution de funérailles républicaines - Texte n° 36 (Texte)
• 13 décembre 2018
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 198 (Texte)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 199 (Texte)
• 7 décembre 2018
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Rapport n° 179 (Rapport)
  •  Institution de funérailles républicaines - Rapport n° 177 (Rapport)
• 5 décembre 2018
  •  Institution de funérailles républicaines - Texte n° 178 (Texte)
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte de la commission n° 180 (Texte)
  •  Communes nouvelles et "communes-communautés" : la commission des lois du Sénat entend faciliter l'émergence de nouvelles formes d'organisation territoriale (Communiqué de presse)
• 1er décembre 2018
  •  Lutte contre l'habitat indigne par la ville de Marseille - Texte n° 133 (Texte)
• 28 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 153 tome I (Avis)
  •  Juste indemnisation des élus municipaux des petites communes - Texte n° 718 (Texte)
• 26 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 147 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 148 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 153 tome XII (Avis)
• 23 novembre 2018
  •  Soutien des départements aux aéroports régionaux - Texte n° 122 (Texte)
• 22 novembre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte n° 27 (Texte)
  •  Plateforme consultative des élus locaux : la première consultation porte sur les conditions d'exercice des mandats locaux (Communiqué de presse)
  •  Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Texte n° 28 (Texte)
• 16 novembre 2018
  •  Rénovation des centres-villes après le drame de Marseille : les propositions du Sénat sont sur la table, le Gouvernement les soutiendra-t-il lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 ? (Communiqué de presse)
  •  Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Rapport n° 125 (Rapport)
• 15 novembre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Rapport n° 123 (Rapport)
• 14 novembre 2018
  •  Retrait ou adhésion des communes à des EPCI - Texte n° 70 (Texte)
  •  Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Texte de la commission n° 126 (Texte)
• 13 novembre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte de la commission n° 124 (Texte)
• 12 novembre 2018
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 20 (Texte)
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 21 (Texte)
• 9 novembre 2018
  •  Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes - Rapport d'information n° 110 (Rapport d'information)
• 8 novembre 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 10 (Texte)
• 7 novembre 2018
  •  30 propositions pour revitaliser les communes (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2018
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 85 (Texte)
• 5 novembre 2018
  •  Conseils d'administration des SDIS - Texte n° 12 (Texte)
• 2 novembre 2018
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport n° 98 (Rapport)
• 31 octobre 2018
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte de la commission n° 99 (Texte)
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte de la commission n° 100 (Texte)
  •  Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat renforce le rôle des élus (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2018
  •  Conseils d'administration des SDIS - Rapport n° 71 (Rapport)
• 24 octobre 2018
  •  Conseils d'administration des SDIS - Texte de la commission n° 72 (Texte)
• 23 octobre 2018
  •  Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Texte n° 25 (Texte)
• 17 octobre 2018
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 43 (Texte)
  •  Régionalisation du statut des grands ports maritimes - Texte n° 698 (Texte)
• 15 octobre 2018
  •  Procédure d'attribution des subventions au titre de la DETR - Texte n° 742 (Texte)
• 12 octobre 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Rapport n° 32 (Rapport)
• 11 octobre 2018
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social » - Rapport d'information n° 642 tome III (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire » - Rapport d'information n° 642 tome II (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives » - Rapport d'information n° 642 tome I (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation » - Rapport d'information n° 642 tome VI (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion » - Rapport d'information n° 642 tome IV (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques » - Rapport d'information n° 642 tome V (Rapport d'information)
• 10 octobre 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Texte de la commission n° 33 (Texte)
• 5 octobre 2018
  •  Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ? - Rapport d'information n° 3 (Rapport d'information)
• 4 octobre 2018
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 2 (Texte)
• 2 octobre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte n° 730 (Texte)
• 28 septembre 2018
  •  Composition du collège électoral sénatorial à Paris - Texte n° 722 (Texte)
  •  Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête pour une MI - Rapport n° 728 (Rapport)
• 21 septembre 2018
  •  Favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche - Texte n° 707 (Texte)
• 12 septembre 2018
  •  Programmation des infrastructures : le compte n'y est pas ! (Communiqué de presse)
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 151 (Texte)
• 27 juillet 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Texte n° 154 (Texte)
• 20 juillet 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Rapport n° 675 (Rapport)
• 19 juillet 2018
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Rapport n° 673 (Rapport)
• 18 juillet 2018
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte de la commission n° 674 (Texte)
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Texte de la commission n° 676 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés (Communiqué de presse)
• 11 juillet 2018
  •  Conseils d'administration des SDIS - Texte n° 601 (Texte)
• 10 juillet 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Texte n° 643 (Texte)
• 6 juillet 2018
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 641 (Texte)
• 5 juillet 2018
  •  Actes du colloque du 15 mars 2018 - Rapport d'information n° 579 (Rapport d'information)
• 28 juin 2018
  •  Bureau du Sénat du 28 juin 2018 (Communiqué de presse)
• 26 juin 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 596 (Texte)
• 22 juin 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 125 (Texte)
• 18 juin 2018
  •  Information des maires et des présidents de conseils départementaux - Texte n° 532 (Texte)
• 15 juin 2018
  •  À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (Communiqué de presse)
• 14 juin 2018
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte n° 122 (Texte)
  •  Quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale (Communiqué de presse)
• 12 juin 2018
  •  Organisation des commissions DETR et des CDCI - Texte n° 513 (Texte)
• 11 juin 2018
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte n° 503 (Texte)
• 8 juin 2018
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Avis n° 539 (Avis)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Rapport n° 546 (Rapport)
• 7 juin 2018
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte de la commission n° 547 (Texte)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 543 (Avis)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport n° 548 (Rapport)
• 6 juin 2018
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 492 (Texte)
  •  Participation aux groupements de commandes des EPCI - Texte n° 493 (Texte)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte de la commission n° 549 (Texte)
  •  Information du public sur les affaires locales - Texte n° 491 (Texte)
  •  Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux (Communiqué de presse)
• 5 juin 2018
  •  Statut de l'élu et participation à la vie démocratique - Texte n° 530 (Texte)
• 31 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport d'information n° 526 (Rapport d'information)
• 25 mai 2018
  •  Le 8 mars 2018 au Sénat : honneur aux élues des territoires - Rapport d'information n° 480 (Rapport d'information)
• 23 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 500 (Avis)
• 17 mai 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Texte n° 482 (Texte)
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Rapport n° 481 (Rapport)
• 16 mai 2018
  •  Règles budgétaires et financières applicables à la Ville de Paris - Texte n° 478 (Texte)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte n° 466 (Texte)
• 15 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 460 (Texte)
• 19 avril 2018
  •  Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement (Communiqué de presse)
• 18 avril 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Texte n° 94 (Texte)
• 12 avril 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Rapport n° 421 (Rapport)
  •  La commission des lois du Sénat maintient les compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (Communiqué de presse)
• 11 avril 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Texte de la commission n° 422 (Texte)
• 10 avril 2018
  •  Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
  •  Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
• 9 avril 2018
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte n° 90 (Texte)
• 5 avril 2018
  •  Expérimentation de la tarification sociale de l'eau - Texte n° 88 (Texte)
• 3 avril 2018
  •  Soutenir les librairies indépendantes labellisées - Texte n° 384 (Texte)
  •  Outil de médiation dans les conflits entre intercommunalités - Texte n° 310 (Texte)
• 30 mars 2018
  •  Expérimentation de la tarification sociale de l'eau - Rapport n° 377 (Rapport)
  •  Élection des conseillers métropolitains - Rapport n° 381 (Rapport)
• 29 mars 2018
  •  Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs - Texte n° 85 (Texte)
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte n° 366 (Texte)
• 28 mars 2018
  •  La commission des lois du Sénat réaffirme le rôle des communes dans les métropoles (Communiqué de presse)
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte de la commission n° 382 (Texte)
  •  Expérimentation de la tarification sociale de l'eau - Texte de la commission n° 378 (Texte)
• 27 mars 2018
  •  Modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux - Texte n° 367 (Texte)
• 15 mars 2018
  •  Bureau du Sénat du 15 mars 2018 (Communiqué de presse)
  •  Élagage des abords des voiries dans une commune - Texte n° 336 (Texte)
  •  Valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Texte n° 332 (Texte)
• 6 mars 2018
  •  Droit à sépulture dans la commune de naissance - Texte n° 302 (Texte)
• 23 février 2018
  •  Plan national de prévention de la radicalisation : le Sénat se félicite de la prise en compte de certaines de ses orientations essentielles (Communiqué de presse)
• 22 février 2018
  •  Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés (Communiqué de presse)
• 21 février 2018
  •  Expérimentation de la tarification sociale de l'eau - Texte n° 290 (Texte)
  •  Inciter à la préservation du tissu social des centres-villes - Texte n° 252 (Texte)
• 20 février 2018
  •  Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement (Communiqué de presse)
• 19 février 2018
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte n° 276 (Texte)
• 15 février 2018
  •  Consultation de la délégation aux collectivités sur le statut de l'élu local : les 17500 contributions reçues révèlent une "crise des vocations" (Communiqué de presse)
• 13 février 2018
  •  Régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Texte n° 201 (Texte)
• 2 février 2018
  •  Représentation des communes associées pour les sénatoriales - Texte n° 226 (Texte)
• 1er février 2018
  •  Soutien de l'investissement des communes touristiques - Texte n° 232 (Texte)
  •  Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs - Texte n° 255 (Texte)
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Texte n° 260 (Texte)
• 31 janvier 2018
  •  Amélioration du fonctionnement des communes nouvelles - Texte n° 230 (Texte)
• 16 janvier 2018
  •  Élections dans les communes de moins de mille habitants - Texte n° 208 (Texte)
  •  Élections dans les communes de moins de mille habitants - Texte n° 209 (Texte)
  •  Élection de l'exécutif des intercommunalités - Texte n° 179 (Texte)
• 15 janvier 2018
  •  Rapport MAUGÜÉ sur le contentieux de l'urbanisme : le Sénat appelle le Gouvernement à travailler davantage en concertation avec le Parlement (Communiqué de presse)
• 11 janvier 2018
  •  Commissions départementales de coopération intercommunale - Texte n° 181 (Texte)
  •  Égal accès des citoyens aux services publics de l'État - Texte n° 182 (Texte)
• 9 janvier 2018
  •  Droit local et entretien des édifices du culte protestant - Texte n° 204 (Texte)
• 4 janvier 2018
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Texte n° 41 (Texte)

2017

• 20 décembre 2017
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Rapport n° 189 (Rapport)
  •  Amélioration du fonctionnement des EPCI - Texte n° 151 (Texte)
  •  Participation de parlementaires à diverses commissions - Texte n° 167 (Texte)
  •  La délégation aux collectivités territoriales consulte les élus locaux sur leur statut (Communiqué de presse)
• 19 décembre 2017
  •  La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité - Rapport d'information n° 165 (Rapport d'information)
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Texte de la commission n° 190 (Texte)
• 18 décembre 2017
  •  Plan action cœur de ville : le Sénat salue la prise de conscience de l'État sur la situation des centres-villes mais veut plus (Communiqué de presse)
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Texte n° 31 (Texte)
• 13 décembre 2017
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Texte de la commission n° 164 (Texte)
  •  Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l'examen du futur projet de loi (Communiqué de presse)
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Rapport n° 163 (Rapport)
• 12 décembre 2017
  •  Fonds national d'investissement pour les petites communes - Texte n° 89 (Texte)
• 6 décembre 2017
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Texte n° 123 (Texte)
• 5 décembre 2017
  •  Fonction publique et développement des métropoles - Texte n° 86 (Texte)
• 1er décembre 2017
  •  Faciliter la répression des rodéos motorisés - Texte n° 102 (Texte)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 109 tome VII (Avis)
• 30 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 114 tome I (Avis)
• 29 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2017
  •  Modalités de dépôt de candidature aux élections - Texte n° 21 (Texte)
  •  Budget 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 114 tome XII (Avis)
• 22 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 108 annexe 25 tome III (Rapport général)
• 21 novembre 2017
  •  La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat souhaite revitaliser l'échelon communal (Communiqué de presse)
• 20 novembre 2017
  •  Instauration d'un Pass permis citoyen - Texte n° 38 (Texte)
• 16 novembre 2017
  •  Modalités de dépôt de candidature aux élections - Rapport n° 87 (Rapport)
• 15 novembre 2017
  •  Modalités de dépôt de candidature aux élections - Texte de la commission n° 88 (Texte)
• 10 novembre 2017
  •  Représentation des communes déléguées - Rapport n° 69 (Rapport)
• 8 novembre 2017
  •  Action extérieure des collectivités territoriales - Texte n° 714 (Texte)
  •  Représentation des communes déléguées - Texte n° 70 (Texte)
• 3 novembre 2017
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 10 (Texte)
• 30 octobre 2017
  •  Service public d'eau potable - Texte n° 9 (Texte)
• 27 octobre 2017
  •  Favoriser la stabilité des conseils municipaux - Texte n° 41 (Texte)
  •  La délégation aux collectivités territoriales et le Conseil national d'évaluation des normes simplifient des obligations relatives au service public d'eau potable (Communiqué de presse)
  •  Accueil des gens du voyage - Rapport n° 44 (Rapport)
• 25 octobre 2017
  •  Accueil des gens du voyage - Texte de la commission n° 45 (Texte)
• 20 octobre 2017
  •  Service public d'eau potable - Rapport n° 31 (Rapport)
• 18 octobre 2017
  •  Service public d'eau potable : le Sénat allège les contraintes imposées aux élus locaux (Communiqué de presse)
  •  Service public d'eau potable - Texte de la commission n° 32 (Texte)
• 13 octobre 2017
  •  Rétablissement d'une région par référendum - Texte n° 14 (Texte)
  •  Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2017
  •  Lutte contre l'affichage électoral sauvage - Texte n° 720 (Texte)
• 10 octobre 2017
  •  Conséquences de la suppression de la réserve parlementaire - Texte n° 20 (Texte)
• 21 septembre 2017
  •  Service public d'eau potable - Texte n° 703 (Texte)
• 14 septembre 2017
  •  Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : au Sénat, la Confédération des commerçants de France plaide pour un moratoire des implantations de grandes surfaces en périphérie et pour une nouvelle gouvernance du commerce de centre-ville (Communiqué de presse)
• 8 septembre 2017
  •  Création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux - Texte n° 713 (Texte)
• 3 août 2017
  •  Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité - Rapport d'information n° 577 (Rapport d'information)
• 2 août 2017
  •  Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape - Rapport d'information n° 676 (Rapport d'information)
  •  Objectif national de désenclavement - Texte n° 679 (Texte)
• 28 juillet 2017
  •  Installations illégales sur un terrain public ou privé - Texte n° 680 (Texte)
• 27 juillet 2017
  •  Certificats de décès - Texte n° 584 (Texte)
• 26 juillet 2017
  •  Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail (Communiqué de presse)
• 20 juillet 2017
  •  Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation (Communiqué de presse)
  •  Atteintes faites au patrimoine bâti des communes - Texte n° 603 (Texte)
• 19 juillet 2017
  •  Ancrage territorial des sénateurs - Texte n° 634 (Texte)
• 18 juillet 2017
  •  Représentation des communes déléguées - Texte n° 620 (Texte)
• 13 juillet 2017
  •  Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux (Communiqué de presse)
• 23 juin 2017
  •  Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - 1er décembre 2016 - Rapport d'information n° 588 (Rapport d'information)
  •  Extension à Mayotte du code de la voirie routière - Texte n° 586 (Texte)
• 13 juin 2017
  •  Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté - Rapport d'information n° 575 (Rapport d'information)
• 7 juin 2017
  •  Rythmes scolaires : le groupe de travail du Sénat rend ses conclusions (Communiqué de presse)
  •  Les missions locales, du rapport Schwartz à la garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté : les préconisations des sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier (Communiqué de presse)
• 29 mai 2017
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 557 (Texte)
• 12 mai 2017
  •  Abrogation de la loi autorisant la ligne CDG express - Texte n° 552 (Texte)
• 4 mai 2017
  •  Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle » - 17 novembre 2016 - Rapport d'information n° 543 (Rapport d'information)
• 21 avril 2017
  •  Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires - Rapport d'information n° 509 (Rapport d'information)
  •  Accueil par les communes des gens du voyage - Texte n° 510 (Texte)
  •  Liste des jurés d'assises dans les petites communes - Texte n° 502 (Texte)
• 11 avril 2017
  •  Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation - Rapport d'information n° 483 (Rapport d'information)
• 10 avril 2017
  •  La délégation aux collectivités territoriales du Sénat présente ses propositions sur la prévention de la radicalisation (Communiqué de presse)
• 7 avril 2017
  •  Sous-préfectures : l'État à proximité - Rapport d'information n° 420 (Rapport d'information)
• 5 avril 2017
  •  Critères de classement en zone de revitalisation rurale - Texte n° 478 (Texte)
• 31 mars 2017
  •  Laisser respirer les territoires - Rapport d'information n° 485 (Rapport d'information)
• 15 mars 2017
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale présente, devant la commission des lois du Sénat, le bilan de ses travaux (Communiqué de presse)
• 10 mars 2017
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat termine ses travaux sur le terrain à Toulouse le 13 mars (Communiqué de presse)
• 2 mars 2017
  •  Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération - Texte n° 94 (Texte)
• 28 février 2017
  •  Compétences eau & assainissement des communautés de communes - Texte n° 100 (Texte)
• 24 février 2017
  •  Calcul des dotations de compensation au sein d'un EPCI - Texte n° 406 (Texte)
• 23 février 2017
  •  Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural - Rapport d'information n° 422 (Rapport d'information)
• 22 février 2017
  •  Gestion de l'eau - Texte n° 98 (Texte)
• 17 février 2017
  •  Compétences des intercommunalités - Rapport n° 413 (Rapport)
  •  Compétences eau & assainissement des communautés de communes - Rapport n° 409 (Rapport)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 96 (Texte)
  •  Sincérité des comptes des collectivités territoriales - Rapport n° 411 (Rapport)
• 16 février 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte de la commission n° 428 (Texte)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Rapport n° 427 (Rapport)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 426 (Texte)
• 15 février 2017
  •  Compétences des intercommunalités - Texte de la commission n° 414 (Texte)
  •  Sincérité des comptes des collectivités territoriales - Texte n° 412 (Texte)
  •  Compétences eau & assainissement des communautés de communes - Texte de la commission n° 410 (Texte)
• 14 février 2017
  •  Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération - Rapport n° 403 (Rapport)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Rapport n° 401 (Rapport)
  •  Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération - Texte de la commission n° 404 (Texte)
• 13 février 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 402 (Texte)
• 10 février 2017
  •  Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération - Texte n° 394 (Texte)
  •  Modalités de dépôt de candidature aux élections - Texte n° 362 (Texte)
• 9 février 2017
  •  Franchir une nouvelle étape de la lutte contre la maladie de la norme (Communiqué de presse)
• 8 février 2017
  •  Statut de Paris - Texte n° 78 (Texte)
• 2 février 2017
  •  Statut de Paris - Rapport n° 349 (Rapport)
• 1er février 2017
  •  La commission des lois du Sénat décide de déposer, en nouvelle lecture, une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (Communiqué de presse)
  •  Statut de Paris - Texte n° 350 (Texte)
  •  Légitimité démocratique des conseillers communautaires - Texte n° 282 (Texte)
• 27 janvier 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 71 (Texte)
  •  Eau et assainissement - Texte n° 320 (Texte)
• 26 janvier 2017
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017 (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2017
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Hauts-de-France les 26 et 27 janvier (Communiqué de presse)
• 20 janvier 2017
  •  Périmètres de protection de la ressource en eau - Texte n° 58 (Texte)
  •  Droit d'opposition à l'inscription dans une école publique - Texte n° 205 (Texte)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Avis n° 306 (Avis)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Rapport n° 311 (Rapport)
  •  Statut de Paris - Texte n° 315 (Texte)
• 18 janvier 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte de la commission n° 312 (Texte)
• 13 janvier 2017
  •  Compétences eau & assainissement des communautés de communes - Texte n° 291 (Texte)
• 5 janvier 2017
  •  Démocratie locale et équilibre des territoires - Texte n° 270 (Texte)
  •  Communication des données de la circulation routière - Texte n° 276 (Texte)

2016

• 29 décembre 2016
  •  Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle - Texte n° 44 (Texte)
• 23 décembre 2016
  •  Statut de Paris - Texte n° 262 (Texte)
• 22 décembre 2016
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 264 (Texte)
• 21 décembre 2016
  •  Statut de Paris - Rapport n° 261 (Rapport)
  •  Indemnités versées aux élus municipaux - Texte n° 235 (Texte)
  •  Accès des sapeurs-pompiers volontaires aux emplois réservés - Texte n° 234 (Texte)
• 20 décembre 2016
  •  Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités - Rapport d'information n° 181 (Rapport d'information)
• 19 décembre 2016
  •  Modalités des scrutins au sein des exécutifs locaux - Texte n° 210 (Texte)
• 15 décembre 2016
  •  Statut de l'île de Clipperton - Texte n° 150 (Texte)
• 13 décembre 2016
  •  Sincérité des comptes des collectivités territoriales - Texte n° 131 (Texte)
  •  Institution de funérailles républicaines - Texte n° 170 (Texte)
• 8 décembre 2016
  •  Selon Daniel Raoul, le contrat adultes-relais est un dispositif de la politique de la ville à préserver (Communiqué de presse)
  •  Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver - Rapport d'information n° 128 (Rapport d'information)
• 7 décembre 2016
  •  Transports scolaires - Texte n° 31 (Texte)
• 6 décembre 2016
  •  Action extérieure des collectivités territoriales - Texte n° 27 (Texte)
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans le Grand Est les 8 et 9 décembre 2016 (Communiqué de presse)
• 5 décembre 2016
  •  Indemnisation des communes ayant subi des dégâts miniers - Texte n° 149 (Texte)
• 2 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XIV (Avis)
  •  Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle - Rapport n° 166 (Rapport)
  •  Transports scolaires - Rapport n° 157 (Rapport)
• 1er décembre 2016
  •  Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle - Texte de la commission n° 167 (Texte)
• 30 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Transports scolaires - Texte de la commission n° 158 (Texte)
• 29 novembre 2016
  •  Constitution de la commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité sur des grands projets d'infrastructures (Communiqué de presse)
  •  Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 140 annexe 12 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 140 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
  •  Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales - Prolongation jusqu'au 16 décembre 2016 (Communiqué de presse)
• 23 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 141 tome VII (Avis)
• 21 novembre 2016
  •  Accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire - Texte n° 129 (Texte)
• 17 novembre 2016
  •  La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales salue la mémoire de Louis Pinton (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2016
  •  Création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France - Texte n° 119 (Texte)
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Pyrénées-Atlantiques et dans l'Hérault les 17, 18 et 24 novembre 2016 (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2016
  •  Statut de Paris - Texte n° 24 (Texte)
• 10 novembre 2016
  •  Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle - Texte n° 16 (Texte)
• 9 novembre 2016
  •  Communes associées et commune nouvelle - Texte n° 5 (Texte)
  •  Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2016
  •  Projet de loi « Statut de Paris » : la commission des lois renforce les pouvoirs des maires d'arrondissement et du maire de Paris (Communiqué de presse)
• 2 novembre 2016
  •  Recomposition de la carte intercommunale - Texte n° 7 (Texte)
• 28 octobre 2016
  •  Statut de Paris - Rapport n° 82 (Rapport)
  •  Casier vierge des candidats à une élection locale - Texte n° 46 (Texte)
• 27 octobre 2016
  •  Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle - Rapport n° 77 (Rapport)
  •  Statut de Paris - Texte de la commission n° 83 (Texte)
• 26 octobre 2016
  •  Statut de Paris et aménagement métropolitain : la commission des lois rejette le regroupement des quatre premiers arrondissements de Paris et la création de nouvelles métropoles (Communiqué de presse)
  •  CDG Express : un projet d'intérêt général dont le plan de financement n'est pas encore assuré (Communiqué de presse)
  •  Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle - Texte de la commission n° 78 (Texte)
• 21 octobre 2016
  •  Mesures de coordination rendues nécessaires par la loi NOTRe - Texte n° 62 (Texte)
  •  Recomposition de la carte intercommunale - Rapport n° 53 (Rapport)
• 20 octobre 2016
  •  Action extérieure des collectivités territoriales - Rapport n° 51 (Rapport)
• 19 octobre 2016
  •  Recomposition de la carte intercommunale - Texte de la commission n° 54 (Texte)
  •  Action extérieure des collectivités territoriales - Texte de la commission n° 52 (Texte)
  •  Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance - Rapport d'information n° 24 (Rapport d'information)
  •  Mieux organiser l'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne : 10 propositions de la commission des lois pour une réforme en souffrance de l'organisation des secours en France (Communiqué de presse)
• 14 octobre 2016
  •  Communes associées et commune nouvelle - Rapport n° 22 (Rapport)
• 13 octobre 2016
  •  Limites des départements et intercommunalités - Texte n° 17 (Texte)
  •  La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales engage ses travaux sur les collectivités territoriales face à la radicalisation (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2016
  •  Communes associées et commune nouvelle - Texte de la commission n° 23 (Texte)
• 11 octobre 2016
  •  Identité des personnes "fichées S" - Texte n° 2 (Texte)
• 6 octobre 2016
  •  Défis et opportunités - Collectivités françaises des Amériques - Rapport d'information n° 621 (Rapport d'information)
• 3 octobre 2016
  •  Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle - Texte n° 861 (Texte)
  •  Taux de la taxe foncière - Texte n° 846 (Texte)
• 29 septembre 2016
  •  29 septembre 2016 - Information des maires sur les personnes fichées S habitant dans leurs communes (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 19 septembre 2016
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Retour sur les JEP 2016 au Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 18 septembre 2016
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Le Président du Sénat répond aux questions des visiteurs lors des JEP 2016 (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 15 septembre 2016
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Sénat : les chiffres de la session parlementaire 2015-2016 expliqués en une infographie animée (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Comprendre le Sénat : les éléments clés (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 14 septembre 2016
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Auvergne-Rhône-Alpes les 15-16 et 22-23 septembre 2016 (Communiqué de presse)
  •  Conférence de presse sur les migrants - L'Europe au défi des migrants : agir vraiment ! (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 septembre 2016
  •  Conférence de presse de rentrée 2016 - Gérard LARCHER prend la parole face aux journalistes lors de la conférence de presse de rentrée 2016 (Vidéo - Evénements et colloques)
• 9 août 2016
  •  Cumul de fonctions exécutives locales pour les parlementaires - Texte n° 817 (Texte)
  •  Parlementaire et fonction exécutive locale - Texte n° 818 (Texte)
  •  Cumul de fonctions exécutives locales pour les parlementaires - Texte n° 816 (Texte)
• 4 août 2016
  •  Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires - Texte n° 787 (Texte)
• 3 août 2016
  •  Statut de Paris - Texte n° 815 (Texte)
• 29 juillet 2016
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Texte n° 180 (Texte)
  •  Listes électorales et ressortissants européens - Texte n° 181 (Texte)
• 28 juillet 2016
  •  Compétences des intercommunalités - Texte n° 758 (Texte)
• 26 juillet 2016
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Texte n° 123 (Texte)
  •  Gestion des principaux axes de mobilité parisiens - Texte n° 783 (Texte)
• 20 juillet 2016
  •  Prestation de fidélisation et de reconnaissance - Texte n° 772 (Texte)
• 19 juillet 2016
  •  Questions orales du 19 juillet 2016 - Accès des petits producteurs aux marchés des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Audition de Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales - Questions des sénateurs et sénatrices à M. Jean-Michel BAYLET, ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales - Propos liminaire de M. Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Questions orales du 19 juillet 2016 - Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Audition de Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales - Réponses de M. Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Questions orales du 19 juillet 2016 - Schémas départementaux de coopération intercommunale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 19 juillet 2016 - Transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 19 juillet 2016 - Couverture en téléphonie mobile en Seine-Maritime (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 19 juillet 2016 - Situation financière des communes et des intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 15 juillet 2016
  •  Listes électorales et Français établis hors de France - Rapport n° 779 (Rapport)
• 13 juillet 2016
  •  Listes électorales et ressortissants européens - Texte de la commission n° 781 (Texte)
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Texte de la commission n° 780 (Texte)
• 11 juillet 2016
  •  Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale - Rapport d'information n° 730 (Rapport d'information)
• 5 juillet 2016
  •  Simplification du droit de l'urbanisme : le Gouvernement salue le "travail incontournable du Sénat" (Communiqué de presse)
• 1er juillet 2016
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Texte n° 162 (Texte)
  •  Élection des conseillers municipaux en Polynésie française - Texte n° 167 (Texte)
  •  Listes électorales et ressortissants européens - Texte n° 163 (Texte)
• 29 juin 2016
  •  Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal - Rapport d'information n° 731 (Rapport d'information)
  •  Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols : le groupe de travail du Sénat présente son rapport et sa proposition de loi (Communiqué de presse)
• 24 juin 2016
  •  Élection des conseillers municipaux en Polynésie française - Rapport n° 701 (Rapport)
  •  Mode de scrutin à Mayotte - Rapport n° 703 (Rapport)
• 23 juin 2016
  •  Création de conseils municipaux et régionaux des jeunes - Texte n° 698 (Texte)
  •  Sécuriser les droits fonciers en outre-mer : 30 propositions de la Délégation sénatoriale (Communiqué de presse)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat conjoint : Culture et démocratie - Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l'étranger (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  23 juin 2016 - redécoupage de la carte des intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 22 juin 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - M. Taavi RÕIVAS, Premier ministre de l'Estonie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La commission des lois adapte le régime des communes associées aux spécificités géographiques et institutionnelles de la Polynésie française (Communiqué de presse)
  •  Élection des conseillers municipaux en Polynésie française - Texte de la commission n° 702 (Texte)
  •  Mode de scrutin à Mayotte - Texte de la commission n° 704 (Texte)
• 21 juin 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Communication du Comité des Ministres (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
• 20 juin 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat libre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Questions à M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Institut du Sénat - Retour sur la 1e session de l'Institut du Sénat ! (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 17 juin 2016
  •  Débroussaillement - Texte n° 680 (Texte)
  •  Subventions aux communes par les régions ou les départements - Texte n° 678 (Texte)
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Rapport n° 687 (Rapport)
• 16 juin 2016
  •  Sénat.Hebdo N°214 (17/06/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 15 juin 2016
  •  Prix de Thèse du Sénat 2016 - Remise du Prix de Thèse du Sénat 2016 (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La commission des lois approuve et conforte la réforme des listes électorales (Communiqué de presse)
  •  Listes électorales et ressortissants européens - Texte de la commission n° 689 (Texte)
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Texte de la commission n° 688 (Texte)
• 10 juin 2016
  •  Projet d'aménagement et de développement durable - Texte n° 666 (Texte)
• 9 juin 2016
  •  9 juin 2016 - Annonces du Président de la République au Congrès des Maires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  9 juin 2016 - Collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  9 juin 2016 - Mesures suite aux inondations (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Communes associées et commune nouvelle - Texte n° 665 (Texte)
  •  Fiscalité des intercommunalités - Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Daniel Chasseing (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Joël Guerriau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. François Commeinhes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Hervé Poher (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Claude Raynal (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - Mme Françoise Gatel, au nom du groupe UDI-UC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - Mme Nathalie Goulet (Vidéo - Débats en séance)
• 8 juin 2016
  •  Aménagement foncier et à la propriété forestière - Texte n° 676 (Texte)
• 7 juin 2016
  •  Questions orales du 7 juin 2016 - Chefs-lieux de canton (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 7 juin 2016 - Schémas départementaux de coopération intercommunale et organisation scolaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 7 juin 2016 - Critères de calcul de la dotation de solidarité communautaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 7 juin 2016 - Sort des communes associées au sein d'une commune nouvelle (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 6 juin 2016
  •  Listes électorales et ressortissants européens - Texte n° 654 (Texte)
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Texte n° 653 (Texte)
• 3 juin 2016
  •  Construction en milieu rural - Texte n° 149 (Texte)
  •  L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation - Rapport d'information n° 642 (Rapport d'information)
• 2 juin 2016
  •  Recomposition de la carte intercommunale - Texte n° 632 (Texte)
• 1er juin 2016
  •  Sénat.Hebdo N°212 (03/06/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 31 mai 2016
  •  Congrès des maires - Le Sénat accueille les maires de France à l'occasion du 99e Congrès des maires (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  31 mai 2016 - Dotations aux collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Transport scolaire spécial des personnes handicapées - Texte n° 649 (Texte)
• 30 mai 2016
  •  Changement d'intercommunalité - Texte n° 627 (Texte)
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 16-17 et 24 juin 2016. (Communiqué de presse)
  •  Transports scolaires - Texte n° 587 (Texte)
• 27 mai 2016
  •  Construction en milieu rural - Rapport n° 630 (Rapport)
  •  La délégation du Sénat aux collectivités territoriales auditionne M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification (Communiqué de presse)
• 26 mai 2016
  •  26 mai 2016 - Schéma départemental de coopération intercommunale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 25 mai 2016
  •  Construction en milieu rural - Texte de la commission n° 631 (Texte)
• 23 mai 2016
  •  Ancrage territorial de l'alimentation - Texte n° 145 (Texte)
• 20 mai 2016
  •  Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite - Rapport d'information n° 563 (Rapport d'information)
• 18 mai 2016
  •  Contrats de concession - Texte n° 613 (Texte)
• 17 mai 2016
  •  17 mai 2016 - Rôle des maires dans la lutte contre le terrorisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 12 mai 2016
  •  Parlementaires à la vie institutionnelle locale - Rapport n° 600 (Rapport)
• 11 mai 2016
  •  Parlementaires à la vie institutionnelle locale - Texte n° 601 (Texte)
  •  Élection des conseillers municipaux en Polynésie française - Texte n° 583 (Texte)
  •  Débroussaillement et lutte contre les incendies - Texte n° 564 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (Communiqué de presse)
• 10 mai 2016
  •  Questions orales du 10 mai 2016 - Assurance des équipements locaux (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 4 mai 2016
  •  Sénat.Hebdo N°208 (04/05/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - M. Jean Michel BAYLET (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - M. Jean-François HUSSON (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - M. Michel BOUVARD (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - M. Jean-Claude LENOIR (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - M. Guillaume ARNELL (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - M. Daniel PERCHERON (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - M. Christian FAVIER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - M. Jean-Jacques LASSERRE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - Mme Hermeline MALHERBE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - M. Loïc HERVÉ (Vidéo - Débats en séance)
• 3 mai 2016
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - Mme Estelle GRELIER (Vidéo - Débats en séance)
  •  3 mai 2016 - Situation des territoires de montagne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. François GROSDIDIER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. Bernard DELCROS (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. Francis DELATTRE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. André GATTOLIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. Claude RAYNAL (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - Mme. Marie-France BEAUFILS (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. Vincent DELAHAYE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. Cédric PERRIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. Jean-Claude REQUIER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. Jean Louis MASSON (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. François BAROIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Audition de Mme Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable - Questions des sénatrices et sénateurs à Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable - Propos liminaire de Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. Daniel CHASSEING (Vidéo - Débats en séance)
• 29 avril 2016
  •  Mécanisme de déclassement anticipé - Texte n° 566 (Texte)
• 28 avril 2016
  •  28 avril 2016 - « Hyper-ruralité » (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°207 (29/04/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  28 avril 2016 - Techniques référendaires : Notre-Dame-des-Landes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  28 avril 2016 - Fonds de soutien à l'investissement local (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 27 avril 2016
  •  Collectivités territoriales - L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les finances locales à l'horizon 2017 - Les finances locales à l'horizon 2017 : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable (Tome III du rapport d'information des sénateurs DALLIER, GUENÉ et MÉZARD) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Soutien des départements aux aéroports régionaux - Texte n° 538 (Texte)
• 26 avril 2016
  •  Suppression des CESE régionaux - Texte n° 547 (Texte)
  •  Communes nouvelles - Communes nouvelles : déplacement à Angers de la délégation aux collectivités territoriales (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 avril 2016
  •  Construction en milieu rural - Texte n° 543 (Texte)
• 18 avril 2016
  •  Simplification des normes - Point d'étape sur les travaux du groupe de travail sur la simplification des normes (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 avril 2016
  •  16es Rencontres Sénatoriales de l'Apprentissage - Le Sénat organise les 16es Rencontres Sénatoriales de l'Apprentissage avec l'APCMA (Vidéo - Evénements et colloques)
• 8 avril 2016
  •  L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable - Rapport d'information n° 527 (Rapport d'information)
  •  Nouvelles intercommunalités - Texte n° 122 (Texte)
• 7 avril 2016
  •  Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols : très vif succès de la consultation nationale lancée par le Sénat avec près de 10 000 contributions (Communiqué de presse)
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en se déplaçant à Châlons-en-Champagne le 29 avril 2016 (Communiqué de presse)
• 5 avril 2016
  •  Action extérieure des collectivités territoriales - Texte n° 497 (Texte)
  •  5 avril 2016 - Dotation financière des communes (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 1er avril 2016
  •  Nouvelles intercommunalités - Rapport n° 516 (Rapport)
• 31 mars 2016
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Rapport n° 506 (Rapport)
  •  Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain - Rapport d'information n° 493 (Rapport d'information)
  •  Statut de métropole - Texte n° 503 (Texte)
  •  31 mars 2016 - Part du budget de l'État consacrée aux collectivités (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 30 mars 2016
  •  Mécanisme de déclassement anticipé - Texte n° 520 (Texte)
  •  Auditions des Présidents-directeurs généraux de SNCF Mobilités et SNCF Réseau - Questions de la Commission du développement durable à MM. PEPY et RAPOPORT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Texte de la commission n° 507 (Texte)
  •  Nouvelles intercommunalités - Texte de la commission n° 517 (Texte)
  •  Assemblée de Mayotte - Texte n° 490 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat ouvre la faculté, aux commissions départementales de la coopération intercommunale, de différer d'un an les fusions complexes d'intercommunalités (Communiqué de presse)
  •  Auditions des Présidents-directeurs généraux de SNCF Mobilités et SNCF Réseau - Propos liminaires de MM. Guillaume PEPY et Jacques RAPOPORT devant la Commission du développement durable. (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 mars 2016
  •  Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires (Communiqué de presse)
  •  Mode de scrutin à Mayotte - Texte n° 489 (Texte)
• 23 mars 2016
  •  Identité des communes nouvelles - Texte n° 480 (Texte)
• 22 mars 2016
  •  Institut du Sénat - Présentation de la première promotion de l'Institut du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 18 mars 2016
  •  Chambres régionales des comptes - Texte n° 429 (Texte)
  •  Marchés publics - Rapport n° 477 (Rapport)
• 17 mars 2016
  •  17 mars 2016 - Indemnités des élus locaux (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 16 mars 2016
  •  Marchés publics - Texte de la commission n° 478 (Texte)
• 11 mars 2016
  •  Communes associées et commune nouvelle - Texte n° 104 (Texte)
  •  Candidats au conseil municipal - Texte n° 105 (Texte)
• 10 mars 2016
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace en Normandie les 24 et 25 mars 2016 (Communiqué de presse)
  •  Sénat.Hebdo N°202 (11/03/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Statut de médecin praticien territorial - Texte n° 459 (Texte)
• 8 mars 2016
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la Délégation en Saône-et-Loire. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la délégation aux entreprises en Saône-et-Loire (Vidéo - Travaux de commission)
  •  8 mars 2016 - Pérennisation du fonds de soutien pour les rythmes scolaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 4 mars 2016
  •  Candidats au conseil municipal - Rapport n° 434 (Rapport)
  •  Communes associées et commune nouvelle - Rapport n° 432 (Rapport)
  •  Ancrage territorial de l'alimentation - Rapport n° 426 (Rapport)
• 3 mars 2016
  •  Sénat.Hebdo N°201 (04/03/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 2 mars 2016
  •  Situation financière des départements - Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Jean-Claude Luche (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Benoît Huré, au nom du groupe Les Républicains (Vidéo - Débats en séance)
  •  Communes associées et commune nouvelle - Texte de la commission n° 433 (Texte)
  •  Ancrage territorial de l'alimentation - Texte de la commission n° 427 (Texte)
  •  Candidats au conseil municipal - Texte de la commission n° 435 (Texte)
  •  Situation financière des départements - Thierry Carcenac (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Joël Labbé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Hermeline Malherbe (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Jean-Jacques Lasserre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Pierre Camani (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - René-Paul Savary (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Philippe Bas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Vincent Eblé (Vidéo - Débats en séance)
• 22 février 2016
  •  Cumuls de mandats - mandat de conseiller communautaire - Texte n° 401 (Texte)
• 19 février 2016
  •  Indemnisation des maires - Texte n° 398 (Texte)
  •  Interdiction de cumul de fonction exécutive locale - Texte n° 351 (Texte)
• 18 février 2016
  •  Nouvelles intercommunalités - Texte n° 415 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°200 (1/02/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Simplification des normes - Simplification des normes : audition de Mme Anne FRAISSE, au nom des aménageurs. (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 février 2016
  •  Interdiction du cumul d'une fonction exécutive locale - Texte n° 350 (Texte)
  •  Évolution des circonscription des chambres d'agriculture - Texte n° 410 (Texte)
  •  Gens du voyage - Texte n° 309 (Texte)
• 16 février 2016
  •  Simplification des normes - Simplification des normes : audition de M. Olivier PAVY (Association des maires de France, AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Simplification des normes - Simplification des normes : audition de la sénatrice Caroline CAYEUX. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  16 février 2016 - Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 février 2016
  •  11 février 2016 - Régime des cultes en Alsace-Moselle (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 février 2016 - Versement du RSA dans le Haut-Rhin (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 février 2016 - Services publics (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°199 (12/02/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 10 février 2016
  •  Enjeux économiques et financiers du Grand Paris Express - Audition par la commission des finances des dirigeants de la Société du Grand Paris. (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 février 2016
  •  Questions orales du 09 février 2016 - Communication du fichier DGF aux collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 09 février 2016 - Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 8 février 2016
  •  Energie atomique - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives : la commission des Affaires économiques visite Cadarache et Marcoule. (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 février 2016
  •  DIF pour les élus locaux - Texte n° 81 (Texte)
  •  Métropole de Paris et départements de la petite couronne - Texte n° 375 (Texte)
• 3 février 2016
  •  Indemnités des élus - Texte n° 324 (Texte)
  •  Simplification des normes - Réunion inaugurale présidée par Gérard LARCHER, du groupe de travail "simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols" (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Logements sociaux - Texte n° 194 (Texte)
• 2 février 2016
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Texte n° 73 (Texte)
• 29 janvier 2016
  •  Déclaration domiciliaire - Texte n° 308 (Texte)
• 28 janvier 2016
  •  28 janvier 2016 - Nouvelles cartes d'intercommunalité et conséquences en termes de découpage (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  28 janvier 2016 - Situation financière des départements (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  DIF pour les élus locaux - Rapport n° 337 (Rapport)
• 27 janvier 2016
  •  DIF pour les élus locaux - Texte de la commission n° 338 (Texte)
• 21 janvier 2016
  •  Statut de grand électeur aux élections sénatoriales - Texte n° 320 (Texte)
• 20 janvier 2016
  •  Règles financières et fiscales de la métropole du Grand Paris - Texte n° 319 (Texte)
• 19 janvier 2016
  •  Premier déplacement de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois, en Bourgogne-Franche-Comté,les 21 et 22 janvier 2016 (Communiqué de presse)
  •  19 janvier 2016 - plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 18 janvier 2016
  •  Ancrage territorial de l'alimentation - Texte n° 303 (Texte)
• 15 janvier 2016
  •  Questions écrites dans les collectivités territoriales - Texte n° 305 (Texte)
  •  Simplification des normes d'urbanisme - Texte n° 65 (Texte)
• 14 janvier 2016
  •  14 janvier 2016 - Collectivités territoriales et application de la loi NOTRe (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Compensation des charges des collectivités territoriales - Texte n° 64 (Texte)
• 13 janvier 2016
  •  Gestion de l'eau - Texte n° 247 (Texte)
• 12 janvier 2016
  •  Lutte contre le chômage de longue durée - Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 janvier 2016
  •  DIF pour les élus locaux - Texte n° 284 (Texte)

2015

• 23 décembre 2015
  •  Réforme des chambres régionales des comptes - Texte n° 283 (Texte)
• 21 décembre 2015
  •  Gérard Larcher en Nouvelle-Calédonie en Février 2016 (Communiqué de presse)
• 18 décembre 2015
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Rapport n° 274 (Rapport)
  •  Compensation des charges des collectivités territoriales - Rapport n° 264 (Rapport)
• 17 décembre 2015
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Texte de la commission n° 275 (Texte)
• 16 décembre 2015
  •  Compensation des charges des collectivités territoriales - Texte de la commission n° 265 (Texte)
  •  Parlementaires à la vie institutionnelle locale - Texte n° 273 (Texte)
• 14 décembre 2015
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat : "Les Français appellent au sursaut et au changement" (Communiqué de presse)
• 10 décembre 2015
  •  jeudi 10 décembre 2015 - Élections régionales et politique économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 4 décembre 2015
  •  Simplification des normes d'urbanisme - Texte n° 198 (Texte)
• 3 décembre 2015
  •  Compensation des charges des collectivités territoriales - Texte n° 197 (Texte)
• 26 novembre 2015
  •  26 novembre 2015 - Carte des intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 25 novembre 2015
  •  Budget 2016 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 164 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Communes associées et commune nouvelle - Texte n° 181 (Texte)
  •  Créer une nouvelle circonscription Sud-Pyrénées - Texte n° 674 (Texte)
  •  Budget 2016 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 165 tome VII (Avis)
• 24 novembre 2015
  •  Budget 2016 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2015
  •  Présence équilibrée des services publics sur le territoire - Texte n° 615 (Texte)
  •  Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Texte n° 689 (Texte)
• 20 novembre 2015
  •  Réforme de la dotation de solidarité communautaire - Texte n° 155 (Texte)
  •  Budget 2016 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 170 tome I (Avis)
• 19 novembre 2015
  •  Protection contre l'incendie - Texte n° 38 (Texte)
  •  Budget 2016 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 164 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Sénat.Hebdo N°190 (20/11/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 18 novembre 2015
  •  Budget 2016 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 164 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 170 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2016 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 164 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 17 novembre 2015
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Claude Raynal (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Vincent Capo-Canellas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Georges Patient (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Caroline Cayeux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Jacques Genest (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Benoît Huré (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - André Vallini, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accord mondial sur le climat - Texte n° 36 (Texte)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Marylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - François Baroin (Vidéo - Débats en séance)
• 12 novembre 2015
  •  12 novembre 2015 - Situation budgétaire des collectivités en Polynésie (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 6 novembre 2015
  •  Protection contre l'incendie - Rapport n° 137 (Rapport)
• 5 novembre 2015
  •  Plan d'investissement pour l'Europe : la commission des affaires européennes demande une meilleure implication des collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  Sénat : poursuivre le soutien à la création de communes nouvelles est une nécessité pour la délégation aux collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat - Rapport d'information n° 108 (Rapport d'information)
• 4 novembre 2015
  •  Protection contre l'incendie - Texte de la commission n° 138 (Texte)
  •  COP21 : Climat et territoires - Proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Accord mondial sur le climat - Texte n° 140 (Texte)
• 3 novembre 2015
  •  3 novembre 2015 - Dotation globale de fonctionnement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Saint-Barthélemy - Texte n° 20 (Texte)
  •  COP21 : Climat et Outre-mer - Rapport d'information du groupe de travail sur la situation des Outre-mer confrontés au changement climatique (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 octobre 2015
  •  29 octobre 2015 - François Marc (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 octobre 2015 - Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°187 (30/10/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 28 octobre 2015
  •  Loups - Texte n° 79 (Texte)
• 27 octobre 2015
  •  Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et COP 21 - Les actions internationales des collectivités territoriales : le chapitre de Michel DELEBARRE (Vidéo - Travaux de commission)
• 26 octobre 2015
  •  Écotaxe sur les poids lourds - Texte n° 44 (Texte)
• 23 octobre 2015
  •  Communes nouvelles et intercommunalités - Texte n° 88 (Texte)
• 22 octobre 2015
  •  La main de Bercy dans la poche des chasseurs (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2015
  •  Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques » - Rapport d'information n° 58 (Rapport d'information)
  •  Marchés publics - Texte n° 105 (Texte)
  •  Simplification pour les entreprises: le Gouvernement fait marche arrière, le Sénat s'inquiète (Communiqué de presse)
• 20 octobre 2015
  •  20 octobre 2015 - Philippe Bas (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 octobre 2015 - Yannick Botrel (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 octobre 2015 - Yannick Vaugrenard (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 octobre 2015 - Évelyne Didier (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 16 octobre 2015
  •  Table ronde « Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés : crises et perspectives » - Rapport d'information n° 40 (Rapport d'information)
• 15 octobre 2015
  •  15 octobre 2015 - Ruralité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 octobre 2015 - Investissement des collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Texte n° 41 (Texte)
• 14 octobre 2015
  •  Saint-Barthélemy - Rapport n° 72 (Rapport)
  •  Saint-Barthélemy - Texte de la commission n° 73 (Texte)
  •  La commission des lois approuve définitivement et unanimement la réforme statutaire de la collectivité de Saint-Barthélemy (Communiqué de presse)
• 13 octobre 2015
  •  Concessions hydroélectriques - Texte n° 48 (Texte)
  •  Préservation patrimoniale de nos communes - Texte n° 50 (Texte)
  •  Taxe sur les certificats d'immatriculation - Texte n° 699 (Texte)
• 8 octobre 2015
  •  Protection contre l'incendie - Texte n° 10 (Texte)
  •  Ecoquartier : Caroline Cayeux en déplacement à Issy-les-Moulineaux - Déplacement à Issy-les-Moulineaux (92) de Caroline CAYEUX, rapporteur du chapitre urbanisme du rapport de la Délégation aux collectivités territoriales en vue de la CdP/COP21 (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 octobre 2015
  •  Statut de l'élu local au sein des EPCI - Texte n° 13 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°184 (09/10/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Inondations dans les Alpes-Maritimes : l'urgence de renforcer la culture du risque dans les territoires (Communiqué de presse)
  •  Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et COP 21 - Tri des déchets : déplacement de Jacques MEZARD (Vice-Président de la Délégation sénatoriale) dans l'Oise. (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 octobre 2015
  •  Services départementaux d'incendie et de secours - Texte n° 673 (Texte)
• 1er octobre 2015
  •  Accueil des migrants - Table ronde "Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants : crise et perspectives" (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde " Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants: crise et perspectives" - Questions et réponses (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde " Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants: crise et perspectives" - Ministère de l'Intérieur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde " Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants: crise et perspectives" - Association des maires de France (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde " Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants: crise et perspectives" - Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde " Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants: crise et perspectives" - Association des petites villes de France (APVF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde " Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants: crise et perspectives" - Assemblée des départements de France (ADF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde " Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants: crise et perspectives" - Présentation de la Table ronde par M. Jean-Marie Bockel (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la DGF : Gérard Larcher, Président du Sénat, saisit solennellement le Premier ministre (Communiqué de presse)
  •  jeudi 1er octobre 2015 - Election du Maire de Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  jeudi 1er octobre 2015 - Dotation pour les établissements privés sous contrat (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 30 septembre 2015
  •  L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien - Rapport d'information n° 678 (Rapport d'information)
• 29 septembre 2015
  •  Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et COP 21 - Transports et mobilité durable : déplacement de Marie-Françoise PEROL-DUMONT (Vice-Présidente de la Délégation sénatoriale) à Limoges. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat : Table ronde sur l'apprentissage, urgence pour les entreprises et l'emploi (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2015
  •  Talents des Cités 2015 - Session coaching des candidats du concours (Vidéo - Evénements et colloques)
• 19 septembre 2015
  •  Journées européennes du Patrimoine - Revivez la 32ème édition au Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
• 18 septembre 2015
  •  Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et COP 21 - Audition du Conseil départemental du Val-de-Marne par Christian FAVIER (Vice-Président de la Délégation sénatoriale) autour du logement. (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 septembre 2015
  •  17 septembre 2015 - Vice-président délégué au sein des exécutifs régionaux (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  17 septembre 2015 - Inondations dans l'Hérault (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  17 septembre 2015 - Accueil des réfugiés (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 16 septembre 2015
  •  Conseil des présidents de région - Texte n° 668 (Texte)
• 14 septembre 2015
  •  Ruralité : une prise de conscience tardive ! La 11ème heure ! (Communiqué de presse)
  •  Ruralités : un comité interministériel pour rien (Communiqué de presse)
• 9 septembre 2015
  •  Finances publiques - Finances publiques : deux exemples européens (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 septembre 2015
  •  400 ans du Palais du Luxembourg - Visitez le Petit Luxembourg avec le Président du Sénat en guise de guide ! (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  400 ans du Palais du Luxembourg - Visitez le Petit Luxembourg avec Gérard Larcher pour guide ! (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Forfait de post-stationnement - Texte n° 670 (Texte)
• 20 août 2015
  •  Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et COP 21 - Déplacement de Jean-Marie BOCKEL (Président de la Délégation sénatoriale) à Bologne (Italie) (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 août 2015
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Texte n° 135 (Texte)
• 31 juillet 2015
  •  SDIS : élections aux conseils d'administration - Texte n° 659 (Texte)
• 18 juillet 2015
  •  400 ans du Palais du Luxembourg - Découvrez le Palais en vidéo (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 17 juillet 2015
  •  « Le silence de l'administration vaut acceptation »: rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013 - Rapport d'information n° 629 (Rapport d'information)
  •  Les aires d'accueil des gens du voyage - Rapport d'information n° 617 (Rapport d'information)
• 16 juillet 2015
  •  jeudi 16 juillet 2015 - Projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 15 juillet 2015
  •  Élections de délégués de la fonction publique territoriale - Texte n° 631 (Texte)
• 10 juillet 2015
  •  Sénat.Hebdo N°179 (10/07/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Rapport sur les finances locales à l'horizon 2017 (tome 2) (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Rapport n° 618 (Rapport)
  •  Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ? - Rapport d'information n° 616 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2015
  •  Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et COP 21 - Collectivités territoriales et énergies : déplacement d'Antoine LEFEVRE (Vice-Président de la Délégation sénatoriale) à Nice. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Candidats au conseil municipal - Texte n° 591 (Texte)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Texte de la commission n° 619 (Texte)
• 8 juillet 2015
  •  Xynthia, 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires - Rapport d'information n° 536 (Rapport d'information)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : (Vidéo - Actualités)
• 6 juillet 2015
  •  Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et COP 21 - Biodiversité : déplacement de Joël LABBÉ (Vice-Président de la Délégation sénatoriale) dans le Morbihan. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La mission commune d'information sur la commande publique met en ligne un questionnaire et ouvre un espace participatif (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2015
  •  Communes nouvelles - Texte n° 568 (Texte)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Texte n° 595 (Texte)
• 23 juin 2015
  •  Connaître le Sénat - Découvrez le rôle et le fonctionnement du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 22 juin 2015
  •  Déplacement du Président en Seine-Saint-Denis - Gérard LARCHER se rend en Seine-Saint-Denis pour parler des thèmes de l'apprentissage et de la réforme territoriale (Vidéo - Evénements et colloques)
• 18 juin 2015
  •  18 juin 2015 - Conséquences de la fusion des régions pour les services de l'État (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile - Rapport d'information n° 538 (Rapport d'information)
• 15 juin 2015
  •  Particularités intercommunales en Alsace-Moselle - Texte n° 513 (Texte)
• 12 juin 2015
  •  Gens du voyage - Texte n° 500 (Texte)
  •  Saint-Barthélemy - Texte n° 518 (Texte)
• 11 juin 2015
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - La réforme de la dotation globale de fonctionnement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - La réforme de la dotation globale de fonctionnement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - La réforme de la dotation globale de fonctionnement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - La réforme de la dotation globale de fonctionnement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - La réforme de la dotation globale de fonctionnement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - La réforme de la dotation globale de fonctionnement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - La réforme de la dotation globale de fonctionnement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Retraite des élus locaux - Texte n° 488 (Texte)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - La réforme de la dotation globale de fonctionnement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - La réforme de la dotation globale de fonctionnement (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 9 juin 2015
  •  Débat sur le thème : "les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte" - M. Yvon COLLIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le thème : "les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte" - M. Stéphane RAVIER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le thème : "les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte" - Mme Françoise GATEL (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le thème : "les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte" - M. François GROSDIDIER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le thème : "les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte" - M. René VANDIERENDONCK (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le thème : "les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte" - Mme Esther BENBASSA (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le thème : "les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte" - M. André REICHARDT (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le thème : "les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte" - Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le thème : "les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte" - M. Hervé MAUREY, rapporteur de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le thème : "les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte" - Michel LE SCOUARNEC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le thème : "les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte" - Mme Dominique ESTROSI SASSONE (Vidéo - Débats en séance)
• 4 juin 2015
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Texte n° 108 (Texte)
• 3 juin 2015
  •  Sénat.Hebdo N°174 (05/06/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 1er juin 2015
  •  Séparation des Églises et de l'État en Guyane - Texte n° 329 (Texte)
• 28 mai 2015
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Avis n° 438 (Avis)
• 27 mai 2015
  •  Sénat.Hebdo N°173 (29/05/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 26 mai 2015
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 106 (Texte)
• 22 mai 2015
  •  Conseil national d'évaluation des normes - Texte n° 101 (Texte)
• 20 mai 2015
  •  Communiqué de presse de la Présidence du 20 mai 2015 (Communiqué de presse)
• 16 mai 2015
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Rapport n° 450 tome II (Rapport)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Rapport n° 450 tome I (Rapport)
• 13 mai 2015
  •  Le Sénat vote le changement de nom de la commission du développement durable (Communiqué de presse)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Texte de la commission n° 451 (Texte)
• 12 mai 2015
  •  Conseil national d'évaluation des normes - Rapport n° 435 (Rapport)
  •  La commission des lois a renforcé et clarifié les pouvoirs du Conseil national d'évaluation des normes (Communiqué de presse)
  •  Conseil national d'évaluation des normes - Texte de la commission n° 436 (Texte)
  •  Entretien du réseau des lignes téléphoniques - Texte n° 429 (Texte)
• 17 avril 2015
  •  Métropole de Lyon - Rapport n° 415 (Rapport)
• 16 avril 2015
  •  Documents électoraux - Texte n° 404 (Texte)
• 15 avril 2015
  •  Métropole de Lyon - Texte de la commission n° 416 (Texte)
• 14 avril 2015
  •  Exposition - L'exposition "Montagnes de France" sur les grilles du Jardin du Luxembourg (Vidéo - Evénements et colloques)
• 9 avril 2015
  •  9 avril 2015 - Redécoupage électoral pour les élections départementales (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 3 avril 2015
  •  Mariage - Texte n° 86 (Texte)
• 2 avril 2015
  •  Hausse des tarifs de stationnement dans la capitale : Le Sénat auditionne la Ville de Paris et l'association "40 millions d'automobilistes" (Communiqué de presse)
• 30 mars 2015
  •  2ème tour des élections départementales : pour Gérard Larcher, la victoire électorale de la droite républicaine devient ce soir une victoire politique (Communiqué de presse)
  •  Exercice des mandats locaux - Texte n° 80 (Texte)
• 27 mars 2015
  •  Mariage - Rapport n° 367 (Rapport)
• 26 mars 2015
  •  La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication déplore le détricotage par l'Assemblée nationale des dispositions du projet de loi NOTRe adoptées par le Sénat (Communiqué de presse)
  •  Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte - Étude de législation comparée n° 255 (Étude de législation comparée)
• 25 mars 2015
  •  Mariage - Texte de la commission n° 368 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat approuve la proposition de loi autorisant la célébration de mariages dans des locaux adaptés autres que la mairie (Communiqué de presse)
• 22 mars 2015
  •  Réaction de Gérard Larcher, Président du Sénat, aux résultats du premier tour des élections départementales (Communiqué de presse)
• 20 mars 2015
  •  Sénat.Hebdo N°165 (20/03/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 19 mars 2015
  •  Ordonnance relative à la métropole d'Aix-Marseille Provence - Texte n° 352 (Texte)
  •  Ordonnance relative aux métropoles - Texte n° 351 (Texte)
  •  19 mars 2015 - Rythmes scolaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  19 mars 2015 - Finances des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 17 mars 2015
  •  Exercice des mandats locaux - Rapport n° 346 (Rapport)
  •  Exercice des mandats locaux - Texte de la commission n° 347 (Texte)
• 16 mars 2015
  •  Prescription acquisitive - Texte n° 77 (Texte)
• 13 mars 2015
  •  Sénat.Hebdo N°163 (13/03/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Texte n° 336 (Texte)
  •  Agence France locale - Texte n° 75 (Texte)
• 12 mars 2015
  •  Régime de la commune nouvelle - Texte n° 70 (Texte)
• 6 mars 2015
  •  Gérard Larcher se souvient de Fabrice Marchiol, infatigable maire de La Mure (Isère) (Communiqué de presse)
  •  Agence France locale - Rapport n° 315 (Rapport)
• 5 mars 2015
  •  La commission des lois propose d'améliorer la protection des chemins ruraux en incitant les communes à procéder à leur inventaire (Communiqué de presse)
  •  05 mars 2015 - Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 4 mars 2015
  •  Débat sur les finances départementales - M. Guy-Dominique Kennel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. François Fortassin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - Mme Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Thierry Carcenac (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. René-Paul Savary, au nom du groupe UMP (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Jean-Léonce Dupont, au nom du groupe UDI-UC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Texte n° 324 (Texte)
  •  Agence France locale - Texte de la commission n° 316 (Texte)
  •  Prescription acquisitive - Texte de la commission n° 318 (Texte)
  •  Meilleurs apprentis de France - Remise des prix du concours Un des meilleurs apprentis de France 2015 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur les finances départementales - M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Prescription acquisitive - Rapport n° 317 (Rapport)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Bernard Lalande (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Jean-Baptiste Lemoyne (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Vincent Eblé (Vidéo - Débats en séance)
• 27 février 2015
  •  Recensement - Texte n° 247 (Texte)
• 13 février 2015
  •  Sénat.Hebdo N°161 (13/02/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 12 février 2015
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 62 (Texte)
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 63 (Texte)
• 11 février 2015
  •  Plan d'investissement de 315 milliards d'euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan (Communiqué de presse)
  •  Sénat : la Délégation aux entreprises rencontre des entrepreneurs dans la Drôme (Communiqué de presse)
  •  Élections sénatoriales - Texte n° 280 (Texte)
• 6 février 2015
  •  Assurer la représentation équilibrée des territoires - Texte n° 58 (Texte)
  •  Métropole de Lyon - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Communauté de communes ou d'agglomération - Texte n° 59 (Texte)
  •  Métropole de Lyon - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Sénat.Hebdo N°160 (06/02/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 5 février 2015
  •  Transition énergétique : Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Rapport d'information n° 265 (Rapport d'information)
  •  Métropole de Lyon - Rapport n° 272 (Rapport)
  •  Métropole de Lyon - Rapport n° 274 (Rapport)
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la Délégation dans la Drôme. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Élection de l'exécutif des intercommunalités - Texte n° 279 (Texte)
• 4 février 2015
  •  Métropole de Lyon - Texte de la commission n° 275 (Texte)
  •  Métropole de Lyon - Texte de la commission n° 273 (Texte)
• 3 février 2015
  •  Saint-Barthélemy - Texte n° 55 (Texte)
• 30 janvier 2015
  •  Sénat.Hebdo N°159 (30/01/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Communauté de communes ou d'agglomération - Rapport n° 252 (Rapport)
• 29 janvier 2015
  •  29 janvier 2015 - Crise politique en Nouvelle-Calédonie (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Régime de la commune nouvelle - Texte de la commission n° 249 (Texte)
  •  29 janvier 2015 - Emprunts toxiques contractés par les collectivités (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La commission des lois permet une représentation équitable des territoires en permettant un correctif plus important au seul critère démographique (Communiqué de presse)
  •  29 janvier 2015 - Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 28 janvier 2015
  •  Assurer la représentation équilibrée des territoires - Rapport n° 254 (Rapport)
  •  Communauté de communes ou d'agglomération - Texte de la commission n° 253 (Texte)
  •  Assurer la représentation équilibrée des territoires - Texte de la commission n° 255 (Texte)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Texte n° 54 (Texte)
• 27 janvier 2015
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Alain Marc (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Jean-Claude Boulard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. François Baroin, pour le groupe UMP (Vidéo - Débats en séance)
  •  Projet de loi NOTRe : Gérard Larcher organise pour la première fois un vote solennel (Communiqué de presse)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Claude Raynal (Vidéo - Débats en séance)
  •  Régime de la commune nouvelle - Rapport n° 248 (Rapport)
• 23 janvier 2015
  •  Saint-Barthélemy - Rapport n° 233 (Rapport)
• 21 janvier 2015
  •  Saint-Barthélemy - Texte de la commission n° 234 (Texte)
• 20 janvier 2015
  •  Sur proposition de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, le Sénat adopte le principe d'au moins un CREPS pour chaque région métropolitaine (Communiqué de presse)
• 19 janvier 2015
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la Délégation en Vendée. (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 janvier 2015
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Projet de Loi "NOTRe" : l'avis des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  15 janvier 2015 - La métropole Aix-Marseille dans le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 janvier 2015 - Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°157 (16/01/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 14 janvier 2015
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 224 (Texte)
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 222 (Texte)
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 223 (Texte)
• 13 janvier 2015
  •  Pharmacies - Texte n° 129 (Texte)
  •  Droits des élus n'appartenant pas à la majorité - Texte n° 213 (Texte)
• 12 janvier 2015
  •  Sénat "hors les murs" - Déplacement des commissions des Affaires économiques et du Développement durable à Bordeaux pour le PJL transition énergétique (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 janvier 2015
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Vidéo - 3 questions sur une loi)

2014

• 19 décembre 2014
  •  Assurer la représentation équilibrée des territoires - Texte n° 208 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°156 (19/12/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Une proposition de loi constitutionnelle pour assurer la représentation équilibrée des territoires (Communiqué de presse)
• 18 décembre 2014
  •  Communauté de communes ou d'agglomération - Texte n° 203 (Texte)
• 17 décembre 2014
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Texte n° 35 (Texte)
  •  Régime de la commune nouvelle - Texte n° 34 (Texte)
• 16 décembre 2014
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Philippe Bas, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a fait adopter la création de CTAP dédiées à la culture et au sport (Communiqué de presse)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. René-Paul Savary, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis pour la commission de la culture (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Rémy Pointereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Delebarre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Mercier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Marie-Christine Blandin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Pierre Bosino (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Amiel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Jacqueline Gourault (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Sylvie Robert (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Cécile Cukierman (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Sophie Joissains (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Henri de Raincourt (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Gérard Collomb (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Françoise Gatel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. François-Noël Buffet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Claude Haut (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Jacques Lasserre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Pierre Grand (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Odette Herviaux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Léonce Dupont (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Vaspart (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Philippe Kaltenbach (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Alain Fouché (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Yves Roux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. François Bonhomme (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Baptiste Lemoyne (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Samia Ghali (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Jacques Lozach (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Daniel Chasseing (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Alain Duran (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Raison (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Delphine Bataille (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Didier Marie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Bernard Cazeau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Valérie Létard, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
• 13 décembre 2014
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Rapport n° 174 (Rapport)
• 12 décembre 2014
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Rapport n° 170 (Rapport)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Avis n° 154 (Avis)
  •  Sénat.Hebdo N°155 (12/12/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Avis n° 157 (Avis)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Avis n° 184 (Avis)
• 11 décembre 2014
  •  Refonte de la carte régionale : le Sénat conforte une représentation équitable des territoires (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois inscrit le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la lignée des réformes de décentralisation (Communiqué de presse)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République : les motifs du rejet du transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat (Communiqué de presse)
• 10 décembre 2014
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Texte de la commission n° 171 (Texte)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Texte de la commission n° 175 (Texte)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Avis n° 140 (Avis)
• 9 décembre 2014
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Texte n° 156 (Texte)
• 5 décembre 2014
  •  Régime de la commune nouvelle - Rapport n° 144 (Rapport)
  •  Procédure accélérée appliquée au débat sur la réforme territoriale : le président de la commission des lois du Sénat s'étonne de cette décision (Communiqué de presse)
• 4 décembre 2014
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°11, du 4 Décembre 2014 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Questions cribles thématiques sur l'industrie du tourisme - L'industrie du tourisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Auditions sur le PJL "Nouvelle organisation territoriale de la République" - Questions des sénateurs et réponses des ministres (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL "Nouvelle organisation territoriale de la République" - Auditions de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et de M. André VALLINI, secrétaire d'État à la réforme territoriale (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat refuse le transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2014
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Avis n° 150 (Avis)
  •  Jacques Barrot : La France et la Haute-Loire perdent aujourd'hui un grand serviteur (Communiqué de presse)
  •  Régime de la commune nouvelle - Texte de la commission n° 145 (Texte)
• 2 décembre 2014
  •  Budget 2015 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 108 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 1er décembre 2014
  •  Budget 2015 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 114 tome I (Avis)
• 28 novembre 2014
  •  Sénat.Hebdo N°153 (28/11/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 27 novembre 2014
  •  27 novembre 2014 - Dotation de solidarité pour la Polynésie (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Texte n° 137 (Texte)
  •  27 novembre 2014 - Collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  27 novembre 2014 - Finances locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Des annonces du Premier Ministre aux Maires bien décevantes ! (Communiqué de presse)
  •  Budget 2015 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 114 tome XIV (Avis)
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Rapport n° 136 (Rapport)
• 26 novembre 2014
  •  Alain LAMBERT, Président du conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dénonce, au Sénat, la maladie normative de la France (Communiqué de presse)
  •  Association des Maires de France : "L'élection de François Baroin est un symbole pour les territoires : c'est désormais un sénateur qui va être aux côtés des maires et présidents de communautés" (Communiqué de presse)
  •  Normes - Interview de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 novembre 2014
  •  Congrès des maires 2014 - Suivi de la journée du Président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Congrès des maires 2014 - Le Sénat à la rencontre des élus (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le Sénat aux côtés des maires contre l'excès de normes (Communiqué de presse)
• 24 novembre 2014
  •  Conseil national d'évaluation des normes - Texte n° 120 (Texte)
• 21 novembre 2014
  •  Congrès des maires 2014 - Entretien croisé avec les sénateurs Jean-Marie BOCKEL, Rémi POINTEREAU et René VANDIERENDONCK (Vidéo - Evénements et colloques)
• 19 novembre 2014
  •  La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2014-2015 (Communiqué de presse)
  •  Les enseignements pour la réforme territoriale des rencontres avec les acteurs locaux organisées « hors les murs » par la commission des lois à Chartres, le 17 novembre 2014 (Communiqué de presse)
  •  Audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Questions de la rapporteure et des représentants de groupe à Silvia Pinel (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Questions à Sylvia Pinel (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Rémy Pointereau (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - Mme Delphine Bataille (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Gérard Bailly (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - Mme Frédérique Espagnac (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-François Husson (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Alain Bertrand, pour le groupe RDSE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Robert Navarro (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-François Longeot (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-Pierre Leleux (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - Mme Nelly Tocqueville (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Joël Labbé (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - Mme Évelyne Didier (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jacques Mézard (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-Jacques Lasserre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-Claude Carle (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-Yves Roux (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Alain Bertrand, pour le groupe RDSE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Robert Navarro (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-François Longeot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-Pierre Leleux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - Mme Nelly Tocqueville (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Joël Labbé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Sénat.Hebdo N°152 (21/11/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - Mme Évelyne Didier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-Jacques Lasserre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-Claude Carle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-Yves Roux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Rémy Pointereau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - Mme Delphine Bataille (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Gérard Bailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - Mme Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (Vidéo - Débats en séance)
• 18 novembre 2014
  •  Budget 2015 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 108 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 108 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 108 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 109 tome VII (Avis)
  •  La commission des lois poursuit, jeudi 20 novembre 2014, ses travaux sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Communiqué de presse)
• 17 novembre 2014
  •  Sénat "hors les murs" - Déplacement de la commission des lois à Chartres lors du premier "Sénat hors les murs" (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 novembre 2014
  •  Sénat.Hebdo N°151 (14/11/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 - Rapport d'information n° 95 (Rapport d'information)
• 13 novembre 2014
  •  Auditions sur le PJL portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République - Propos liminaires des membres de l'Assemblée des départements de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République - Questions des membres de la commission des lois (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République - Propos liminaires des membres de l'Association des régions de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République - Questions des membres de la commission des lois (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République - Propos liminaires des membres de l'Association des maires de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République - Questions des membres de la commission des lois (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République - Membres de l'Assemblée des communautés de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République - Questions des membres de la commission des lois (Vidéo - Travaux de commission)
  •  13 novembre 2014 - Restriction de la dépense publique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  13 novembre 2014 - RSA et suppression de la prime pour l'emploi dans le cadre du PLFR (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 12 novembre 2014
  •  La commission des lois se déplacera à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, dans le cadre du prochain débat parlementaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Communiqué de presse)
  •  Les finances locales à l'horizon 2017 - Présentation du rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (rapport d'information du 5 avril 2016, n° 527) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2014
  •  Auditions sur le PJL "Nouvelle organisation territoriale de la République" - Questions réponses (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL "Nouvelle organisation territoriale de la République" - Audition de Jean-Pierre RAFFARIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL "Nouvelle organisation territoriale de la République" - Questions réponses (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL "Nouvelle organisation territoriale de la République" - Audition de M. Yves KRATTINGER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°9, du 6 novembre 2014 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 4 novembre 2014
  •  Régime de la commune nouvelle - Texte n° 77 (Texte)
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Texte n° 13 (Texte)
  •  Désignation du Bureau de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Communiqué de presse)
• 30 octobre 2014
  •  Sénat.Hebdo N°149 (31/10/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 29 octobre 2014
  •  Délimitation des régions - M. Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Alain Joyandet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l'intérieur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. André Vallini, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Publication du rapport d'information de la commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur les contrats de plan État-régions (CPER) (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout" (Communiqué de presse)
  •  Délimitation des régions - M. Jean-Pierre Masseret (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Claude Kern (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. René-Paul Savary (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - Mme Catherine Troendlé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - Mme Éliane Giraud (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Roland Courteau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Gérard Longuet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Alain Fouché (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Louis Nègre (Vidéo - Débats en séance)
• 28 octobre 2014
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat « Aujourd'hui, le Premier ministre a enfin indiqué devant la représentation nationale la position du gouvernement sur la réforme territoriale. Le débat va pouvoir commencer avec plus de clarté » (Communiqué de presse)
  •  Délimitation des régions - M. Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. Manuel Valls, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. François Zocchetto (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. Didier Guillaume (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - Mme Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. Philippe Bas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. René Vandierendonck (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - Réponse de M. Manuel Valls, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Robert Navarro (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Henri Tandonnet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. René Vandierendonck (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - Mme Hermeline Malherbe (Vidéo - Débats en séance)
  •  L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan - Rapport d'information n° 36 (Rapport d'information)
• 27 octobre 2014
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 24 octobre 2014
  •  Communauté de communes ou d'agglomération - Texte n° 6 (Texte)
• 23 octobre 2014
  •  Sénat.Hebdo N°148 (23/10/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Rapport n° 42 (Rapport)
• 22 octobre 2014
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - PJL délimitation des régions : l'avis des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Prescription acquisitive - Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales, et à autoriser l'échange en matière de voies rurales (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du Sénat adopte le texte en deuxième lecture après l'avoir modifié sur plusieurs points (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2014
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Texte de la commission n° 43 (Texte)
• 17 octobre 2014
  •  Prescription acquisitive - Rapport n° 31 (Rapport)
• 16 octobre 2014
  •  16 octobre 2014 - Demi-journée de formation des maîtres (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  16 octobre 2014 - Finances des collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 15 octobre 2014
  •  Communauté de communes ou d'agglomération - Rapport n° 33 (Rapport)
  •  La commission des lois du Sénat adopte, avec modifications, la proposition de loi réintroduisant la faculté d'un accord local plus contraint pour la représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (Communiqué de presse)
  •  Prescription acquisitive - Texte n° 32 (Texte)
  •  Communauté de communes ou d'agglomération - Texte de la commission n° 34 (Texte)
• 10 octobre 2014
  •  Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Texte n° 139 (Texte)
  •  La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les contrats de plan Etat-Régions (CPER) (Communiqué de presse)
• 8 octobre 2014
  •  Communauté d'agglomération - Texte n° 5 (Texte)
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Texte n° 6 (Texte)
• 22 septembre 2014
  •  Apprentissage et collectivités territoriales - Texte n° 795 (Texte)
• 17 septembre 2014
  •  Sénat.Hebdo N°143 (19/09/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 11 septembre 2014
  •  Modalités de publication de la « réserve parlementaire » (Communiqué de presse)
• 10 septembre 2014
  •  Modalités de publication de la « réserve parlementaire » (Communiqué de presse)
• 8 septembre 2014
  •  Sénatoriales 2014 - Comprendre les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 5 septembre 2014
  •  Communautés de communes ou d'agglomération - Texte n° 793 (Texte)
• 19 août 2014
  •  Connaître le Sénat - Découvrez le rôle et le fonctionnement du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Connaître le Sénat - Découvrez le rôle et le fonctionnement du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 7 août 2014
  •  Clarification territoriale - Texte n° 791 (Texte)
• 31 juillet 2014
  •  La protection sociale des élus locaux - Rapport d'information n° 789 (Rapport d'information)
  •  Sport professionnel - Texte n° 711 (Texte)
• 30 juillet 2014
  •  Ventes en liquidation - Texte n° 787 (Texte)
• 28 juillet 2014
  •  Publication du rapport d'information de la Commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (Communiqué de presse)
  •  Fusions EPCI - Texte n° 784 (Texte)
• 24 juillet 2014
  •  Communauté de communes ou d'agglomération - Texte n° 782 (Texte)
  •  Donations de biens immeubles - Texte n° 686 (Texte)
• 17 juillet 2014
  •  17 juillet 2014 - Problèmes d'investissement dans les collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  17 juillet 2014 - Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  17 juillet 2014 - Ruralité - Assises de la ruralité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Aménagement du quartier de Gerland à Lyon - Rapport n° 730 (Rapport)
  •  Sénat.Hebdo N°141 (18/07/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Collectivités territoriales et la petite enfance - Rapport d'information n° 700 (Rapport d'information)
• 16 juillet 2014
  •  Partenariat public-privé - Entretien avec les auteurs du rapport d'information : "Les Contrats de partenariat : des bombes à retardement ?", et extraits d'images des réunions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 juillet 2014
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Jean-Yves Leconte (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Serge Dassault (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Michèle André (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - François Fortassin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Thierry Foucaud (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Protection sociale des élus locaux - Point d'étape avec André Reichardt, Président du groupe de travail relatif à la protection sociale des élus locaux (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 juillet 2014
  •  Conseillers départementaux - Texte n° 740 (Texte)
  •  La guerre scolaire n'aura pas lieu - Bilan d'application de la « loi Carle » du 28 octobre 2009 - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
  •  Accessibilité pour les personnes handicapées - Texte n° 145 (Texte)
• 9 juillet 2014
  •  La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation fait le point sur l'apport des collectivités territoriales à l'accueil des enfants de moins de trois ans (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2014
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Texte n° 150 (Texte)
  •  Polynésie française - Texte n° 113 (Texte)
  •  Médiateur territorial - Texte n° 647 (Texte)
• 7 juillet 2014
  •  Motion référendaire - Texte n° 149 (Texte)
• 4 juillet 2014
  •  Le rejet de la nouvelle carte des régions prive le Sénat de la possibilité de faire entendre sa voix dans le débat sur la réforme territoriale (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2014
  •  03 juillet 2014 - Réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  03 juillet 2014 - Nouvelle géographie prioritaire de la ville (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°139 (04/07/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 2 juillet 2014
  •  Contre l'"inflation normative", une instance dotée de nouveaux pouvoirs à laquelle participent Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault (Communiqué de presse)
• 1er juillet 2014
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Motion référendaire - Texte n° 666 (Texte)
  •  Commission spéciale sur la délimitation des régions - L'opinion des groupes politiques du Sénat à l'issue des auditions et tables rondes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariages - Texte n° 692 (Texte)
• 30 juin 2014
  •  Société d'économie mixte à opération unique - Texte n° 137 (Texte)
  •  Débat sur la Corse et la réforme territoriale - M. Nicolas ALFONSI, pour le groupe RDSE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Corse et la réforme territoriale - Mme Éliane GIRAUD, (SOC) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Corse et la réforme territoriale - Anne-Marie ESCOFFIER, (RDSE) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Corse et la réforme territoriale - M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Corse et la réforme territoriale - Colette GIUDICELLI, (UMP) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Corse et la réforme territoriale - M. Jean-Jacques LASSERRE, (UDI-UC) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Corse et la réforme territoriale - M. Thierry FOUCAUD, (CRC) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Corse et la réforme territoriale - M. Ronan DANTEC, (ECOLO) (Vidéo - Débats en séance)
• 26 juin 2014
  •  Sénat.Hebdo N°138 (27/06/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Texte n° 659 (Texte)
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Rapport n° 658 (Rapport)
  •  Réforme territoriale - La Commission spéciale a rejeté le projet du Gouvernement : les opinions de Dominique DE LEGGE et du rapporteur Michel DELEBARRE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi relatif à la délimitation des régions : après plus de quatre heures de travaux constructifs, la commission spéciale n'adopte pas le texte (Communiqué de presse)
• 25 juin 2014
  •  Alsace-Moselle - Texte n° 138 (Texte)
• 24 juin 2014
  •  Commission spéciale sur la délimitation des régions - Auditions des membres de l'Assemblée des départements de France (ADF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur la délimitation des régions - Les questions des sénateurs de la Commission spéciale à l'Association des départements de France (ADF). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur la délimitation des régions - Audition de M. Pierre JARLIER, Vice-président de l'Association des maires de France (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur la délimitation des régions - Les questions de la Commission spéciale à M. Pierre JARLIER (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur la délimitation des régions - Troisième partie de la table ronde animée par Jean-Jacques HYEST. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur la délimitation des régions - Les questions de la Commission spéciale à MM. Loïc CAURET et Marc FRESNEAU (Assemblée des communautés de France). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur la délimitation des régions - Table ronde animée par Jean-Jacques HYEST, première partie. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur la délimitation des régions - Deuxième partie de la table ronde animée par Jean-Jacques HYEST. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur la délimitation des régions - Auditions des membres de l'Assemblée des communautés de France (AdCF). (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 juin 2014
  •  Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du sénat constitue son bureau (Communiqué de presse)
• 20 juin 2014
  •  Élections municipales - Texte n° 135 (Texte)
  •  Polices territoriales - Texte n° 134 (Texte)
• 19 juin 2014
  •  19 juin 2014 - Réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Texte de la commission n° 640 (Texte)
• 18 juin 2014
  •  Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Rapport n° 639 (Rapport)
  •  Sénat.Hebdo N°137 (20/06/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Texte n° 635 (Texte)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Texte n° 636 (Texte)
  •  Accessibilité pour les personnes handicapées - Rapport n° 631 (Rapport)
• 17 juin 2014
  •  Accessibilité pour les personnes handicapées - Texte de la commission n° 632 (Texte)
• 16 juin 2014
  •  La commission des lois débute le mercredi 18 juin ses auditions sur la réforme territoriale (Communiqué de presse)
• 13 juin 2014
  •  Société d'économie mixte à opération unique - Rapport n° 614 (Rapport)
  •  Sénat.Hebdo N°136 (13/06/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Élections municipales - Rapport n° 610 (Rapport)
  •  Alsace-Moselle - Rapport n° 612 (Rapport)
• 12 juin 2014
  •  Accessibilité pour les personnes handicapées - Texte n° 619 (Texte)
  •  Polices territoriales - Rapport n° 608 (Rapport)
  •  Alsace-Moselle - Texte de la commission n° 613 (Texte)
  •  Société d'économie mixte à opération unique - Texte de la commission n° 615 (Texte)
  •  Élections municipales - Texte de la commission n° 611 (Texte)
  •  Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - Les territoires ruraux et la réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - Les territoires ruraux et la réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - Les territoires ruraux et la réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - Les territoires ruraux et la réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - Les territoires ruraux et la réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - Les territoires ruraux et la réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - Les territoires ruraux et la réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - Les territoires ruraux et la réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - Les territoires ruraux et la réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 juin 2014
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - M. Michel Savin, président de la mission commune d'information (Vidéo - Débats en séance)
  •  Polices territoriales - Texte de la commission n° 609 (Texte)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - M. Raymond Couderc (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - M. Michel Le Scouarnec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - Mme Danielle Michel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - Mme Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - M. Dominique Bailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - M. Jean-Jacques Lozach (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - M. Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - M. Alain Néri (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports (Vidéo - Débats en séance)
  •  Organisation territoriale - Texte n° 567 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat conforte la proposition de loi instituant des polices territoriales (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois vote des dispositions permettant clairement aux candidats aux élections municipales de se présenter "sans étiquette" (Communiqué de presse)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - Mme Anne-Marie Escoffier, pour le groupe RDSE (Vidéo - Débats en séance)
• 10 juin 2014
  •  Débat sur les collectivités locales et la culture - Mme Marie-Christine Blandin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les collectivités locales et la culture - M. Pierre Bordier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les collectivités locales et la culture - Mme Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les collectivités locales et la culture - M. Jean-Pierre Bosino (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les collectivités locales et la culture - Mme Maryvonne Blondin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les collectivités locales et la culture - Mme Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les collectivités locales et la culture - Mme Françoise Cartron (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les collectivités locales et la culture - Mme Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les collectivités locales et la culture - Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les collectivités locales et la culture - M. Pierre Laurent, pour le groupe CRC (Vidéo - Débats en séance)
• 6 juin 2014
  •  Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines - Rapport d'information n° 452 (Rapport d'information)
• 5 juin 2014
  •  5 juin 2014 - Réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  5 juin 2014 - Réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  5 juin 2014 - Réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 3 juin 2014
  •  Subventions aux communes - Texte n° 569 (Texte)
• 1er juin 2014
  •  Loi littoral - Texte n° 667 (Texte)
• 30 mai 2014
  •  Crématoriums - Texte n° 123 (Texte)
• 28 mai 2014
  •  Invitation au colloque sur "Les Maires et le Pacte Républicain : du fronton à l'action" (Communiqué de presse)
  •  Mariage - Texte n° 556 (Texte)
  •  La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique (Communiqué de presse)
• 26 mai 2014
  •  Les collectivités territoriales et les investissements sportifs - Étude de législation comparée n° 244 (Étude de législation comparée)
• 23 mai 2014
  •  Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Texte n° 559 (Texte)
  •  Rapport sur les politiques temporelles des collectivités territoriales (Communiqué de presse)
• 22 mai 2014
  •  Les politiques temporelles des collectivités territoriales - Rapport d'information n° 558 (Rapport d'information)
• 21 mai 2014
  •  Crématoriums - Rapport n° 545 (Rapport)
  •  Crématoriums - Texte de la commission n° 546 (Texte)
• 19 mai 2014
  •  Agence France locale - Texte n° 536 (Texte)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Annexes) - Rapport d'information n° 484 tome II (Rapport d'information)
  •  Agence France locale - Texte n° 535 (Texte)
• 16 mai 2014
  •  Sénat.Hebdo N°132 (16/05/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 15 mai 2014
  •  15 mai 2014 - Rythmes scolaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 mai 2014 - Réforme des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 mai 2014 - Réforme des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 mai 2014
  •  Rythmes scolaires - Texte n° 539 (Texte)
• 9 mai 2014
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Rapport) - Rapport d'information n° 484 tome I (Rapport d'information)
  •  ZAC de Gerland - Texte n° 493 (Texte)
• 7 mai 2014
  •  Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations (Communiqué de presse)
  •  Société d'économie mixte à opération unique - Texte n° 519 (Texte)
• 5 mai 2014
  •  Saint-Barthélemy - Texte n° 474 (Texte)
  •  Accessibilité pour les personnes handicapées - Texte n° 102 (Texte)
  •  Saint-Barthélemy - Texte n° 473 (Texte)
  •  Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Texte n° 104 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°130 (02/05/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 1er mai 2014
  •  Enseignements artistiques - Texte n° 518 (Texte)
• 30 avril 2014
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - La Mission auditionne M. Benoît HAMON (Ministre de l'éducation nationale) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions de la Mission commune d'information à M. Benoît HAMON (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Audition de M. Benoît HAMON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 avril 2014
  •  Questions d'actualité au Gouvernement - Premières questions d'actualité au gouvernement Valls (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 28 avril 2014
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Déplacement de la MCI en Gironde (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 avril 2014
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Premiers déplacements de la MCI sur la réforme des rythmes scolaires (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 avril 2014
  •  Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Texte n° 453 (Texte)
• 17 avril 2014
  •  Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Rapport n° 475 (Rapport)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Texte de la commission n° 476 (Texte)
  •  Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée - Rapport d'information n° 165 (Rapport d'information)
• 16 avril 2014
  •  Accessibilité pour les personnes handicapées - Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Accessibilité pour les personnes handicapées - Rapport n° 460 (Rapport)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Audition de Mathieu MOREUIL, directeur de l'action européenne de la première division de football au Royaume-Uni Premier League (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde sur le sport féminin (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Accessibilité pour les personnes handicapées - Texte de la commission n° 461 (Texte)
• 15 avril 2014
  •  Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Texte n° 425 (Texte)
• 11 avril 2014
  •  Infrastructures de communication - Texte n° 424 (Texte)
• 10 avril 2014
  •  Sénat.Hebdo N°128 (11/04/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Un kaléidoscope de l'autonomie locale - Conclusion par Jean-Luc ALBERT, professeur de droit public à l'Université d'Auvergne (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Un kaléidoscope de l'autonomie locale - Présentation du colloque. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  10 avril 2014 - Collectivités : dotations, rythmes scolaires et annonces du Premier ministre (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Un kaléidoscope de l'autonomie locale - ATELIER 4: Autonomie institutionnelle outre-mer : diversité et complexité (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Un kaléidoscope de l'autonomie locale - ATELIER 3: Autonomie locale, quels moyens pour l'outre-mer ? (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Un kaléidoscope de l'autonomie locale - ATELIER 2: Autonomie locale : principe européen, mise en œuvre nationale, suivie d'un débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Un kaléidoscope de l'autonomie locale - ATELIER 1: Autonomie, théorie politique, construction juridique, suivie d'un débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  10 avril 2014 - Décentralisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  10 avril 2014 - Dotations aux collectivités : 10 milliards d'économies (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  10 avril 2014 - Grand Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  10 avril 2014 - Annonces du Premier ministre sur la réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  10 avril 2014 - Annonces sur la décentralisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 9 avril 2014
  •  Accessibilité pour les personnes handicapées - Texte n° 447 (Texte)
• 8 avril 2014
  •  Exposition sur les grilles du Jardin du Luxembourg - Inauguration de l'exposition "Fields of Battle - Terres de Paix / 14-18" (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Plan local d'urbanisme d'Aix-Marseille-Provence - Texte n° 427 (Texte)
• 24 mars 2014
  •  Premier tour des élections municipales : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. (Communiqué de presse)
• 19 mars 2014
  •  Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance - Rapport d'information n° 400 (Rapport d'information)
  •  Élections municipales - Texte n° 418 (Texte)
• 17 mars 2014
  •  Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Texte n° 415 (Texte)
• 13 mars 2014
  •  Parlementaires et vie publique locale - Texte n° 417 (Texte)
• 7 mars 2014
  •  Conventionnement des logements - Texte n° 392 (Texte)
• 5 mars 2014
  •  Intercommunalité - Texte n° 379 (Texte)
  •  Les Meilleurs Apprentis de France - Remise des prix de la 11ème édition (Vidéo - Evénements et colloques)
• 4 mars 2014
  •  Patrimoine naturel de la montagne - Les conclusions du rapport du Groupe d'études sur le développement économique de la montagne (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 février 2014
  •  Questions cribles thématiques sur la laïcité - La laïcité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Outre-mer - Retour sur le débat en séance publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Sénat.Hebdo N°127 (28/02/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 26 février 2014
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les acteurs de l'audiovisuel sur la "diffusion audiovisuelle" du sport professionnel (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde sur : "La diffusion audiovisuelle du sport professionnel", le débat avec les acteurs. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les acteurs de l'audiovisuel : Introduction par Michel SAVIN (Président de la mission sénatoriale) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions de la Mission commune d'information à Mme Claire LECONTE (chronobiologue) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Audition de Mme Claire LECONTE (chronobiologue) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions de la Mission commune d'information à l' association des Maires Ville Et Banlieue de France (A.M.V.B.F) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Audition de l' Association des Maires Ville Et Banlieue de France (A.M.V.B.F) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions de la Mission commune d'information à M. François DELUGA (CNFPT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Audition de M. François DELUGA (Centre national de la fonction publique territoriale - CNFPT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'engagement du groupe la Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et sur l'action du groupe dans le financement des collectivités territoriales. - la Commission des finances, M. Philippe WAHL, M. Rémy WEBER, questions et réponses. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'engagement du groupe la Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et sur l'action du groupe dans le financement des collectivités territoriales. - Audition de MM. Philippe WAHL et Rémy WEBER (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 février 2014
  •  Table ronde au sénat mercredi 26 février sur la diffusion audiovisuelle du sport professionnel et les infrastructures sportives (Communiqué de presse)
• 20 février 2014
  •  20 février 2014 - taxe communale sur la consommation finale d'électricité perçue par les intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 février 2014 - Découpage cantonal (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les syndicats de l'animation s'expriment en marge de leur audition. (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 février 2014
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Audition de M. Mikaël GARNIER-LAVALLEY, Délégué interministériel à la jeunesse (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions de la Mission commune d'information au Délégué interministériel à la jeunesse. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Audition de M. Patrice WEISHEIMER (Syndicat de l'éducation populaire - SEP-UNSA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions de la Mission commune d'information aux représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Auditions des dirigeants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions de la Mission commune d'information. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Le Syndicat national des artistes et des professionnels de l'animation, du sport et de la culture (SNAPAC-Cfdt) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - L'Union des syndicats des personnels de l'animation, des organisations sociales, sportives et culturelles (USPAOC-Cgt) (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 février 2014
  •  Déplacement à Londres : Wimbledon, Twickenham et Arsenal (Communiqué de presse)
• 14 février 2014
  •  Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités - Rapport d'information n° 323 (Rapport d'information)
• 12 février 2014
  •  Table ronde sur la décentralisation culturelle - M. Jean-Michel LE BOULANGER, Conseiller régional de Bretagne (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions le la Mission à M. Pascal BALMAND (Secrétaire général de l'enseignement catholique). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la décentralisation culturelle - Mme Marie-Laure ATGER et M. Didier SALZGEBER (Comité de liaison des établissements publics de coopération culturelle) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la décentralisation culturelle - Mmes Claire GUILLEMAIN et Lorraine VILLERMAUX (Syndicat professionnel - PROFEDIM) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la décentralisation culturelle - Mme Madeleine LOUARN (Syndicat national -SYNDEAC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la décentralisation culturelle - Les questions de la Commisson de la culture aux personnalités invitées à la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la décentralisation culturelle - MM. Jean-François BURGOS et Hervé PÉRARD (Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture - FNCC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Auditions des membres du Conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions de la Mission aux membres du Conseil d'administration de l'APVF. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Auditions du Syndicat national de l'Éducation Physique et Sportive (SNEP-FSU) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions de la Mission au SNEP-FSU. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Audition de M. François TESTU (chronopsychologue) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions de la Mission à M. François TESTU (chronopsychologue) . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - M. Pascal BALMAND, Secrétaire général de l'enseignement catholique. (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 février 2014
  •  Déplacement en Allemagne au FC Bayern de Munich et au FC Gelsenkirchen-Schalke 04 (Communiqué de presse)
• 6 février 2014
  •  Sénat.Hebdo N°124 (07/02/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions à l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (ANDEV) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Audition de l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (ANDEV) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions des membres de la Mission commune d'information. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Audition de la CGT - Educ' action (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - La Fédération des syndicats Sud éducation (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Le Syndicat unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public (SNUDI-FO) (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 février 2014
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Philippe Kaltenbach (Vidéo - Débats en séance)
  •  Décentralisation - Débat entre MM. Yves KRATTINGER, Jean-Pierre RAFFARIN, et Gilles LECLERC (Président de Public Sénat) et autres intervenants (en visioconférence diffusée en direct). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Marie-Françoise Gaouyer (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Félix Desplan (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Christian Favier, pour le groupe CRC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Christian Cambon (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Henri Tandonnet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Évelyne Didier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - André Vairetto (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Hélène Masson-Maret (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - François Fortassin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Raymond Couderc (Vidéo - Débats en séance)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Déplacement de la MCI au Centre national du Rugby, à Marcoussis (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 février 2014
  •  Mercredi 5 février 2014, les sénateurs sont reçus au centre national du rugby de Marcoussis (Communiqué de presse)
  •  Décentralisation : quelles évolutions pour les territoires ? Débat-vidéo en direct avec Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin le mardi 4 février (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2014
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les ligues de sport professionnel : Introduction par Michel SAVIN (Président de la Mission sénatoriale). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Entetien avec les Ligues : les présidents ALORO et JUILLOT, et avec le Rapporteur Stéphane MAZARS, en marge de la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Ligues : les questions de Stéphane MAZARS (Rapporteur de la Mission sénatoriale) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Ligues : les questions des membres de la Mission sénatoriale. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Loi "Littoral" - Présentation du rapport à la presse : décentraliser la loi "Littoral", un retour aux origines. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - M. Jean-Luc CAZAILLON et Mme Marie-Claude CORTIAL (Collectif des associations pour l'école - CAPE) . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Mmes Marie-Laure DAVY et Anne CARAYON ("Jeunesse au plein air" - JPA). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - MM. Éric FAYET et Arnaud TIERCELIN (Ligue de l'enseignement). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - M. Jean-Michel SAUTREAU et Mme Véronique MOREIRA ('Union sportive de l'enseignement du premier degré" - USEP). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Question de Françoise CARTRON (Rapporteure de la Mission). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions des sénateurs et sénatrices de la Mission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - M. Alain REI ("Groupement de défense des idées des directeurs" - GDID). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions au Groupement de défense des idées. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°2, du 29 janvier 2014 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Ligues professionnelles : Handball, volleyball, basketball, handball, rugby. (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 janvier 2014
  •  Parité - Texte n° 296 (Texte)
• 27 janvier 2014
  •  Exercice des mandats locaux - Texte n° 67 (Texte)
  •  Parlementaires : représenter les territoires sans les gérer - Rapport d'information n° 238 (Rapport d'information)
• 23 janvier 2014
  •  23 janvier 2014 - Annonces du Président de la République sur la décentralisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Entretiens avec les Fédérations : MM. DAGORNE, MELERO, SIUTAT, et avec le rapporteur Stéphane MAZARS, en marge de la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo, semaine du 20 au 24 janvier 2014 - Sénat.Hebdo, semaine du 20 au 24 janvier 2014 (Vidéo - Actualités)
  •  23 janvier 2014 - Inondations dans le Var (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 22 janvier 2014
  •  Réforme des rythmes scolaires - Le groupe UMP présente à la presse sa proposition de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Pierre CAMOU (Fédération française de rugby). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Jean-Pierre SIUTAT (Fédération française de basketball). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Joël DELPLANQUE (Fédération française de handball). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Victoriano MELERO (Fédération française de football). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Arnaud DAGORNE (Fédération Française de volley ball). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : Les questions de la Mission sénatoriale. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions aux maires des grandes villes de France. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de MM. Sébastien SIHR et Paul DEVIN (SNUipp-FSU et SNPI-FSU). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions à MM. Sébastien SIHR et Paul DEVIN (SNUipp-FSU et SNPI-FSU). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de la Fédération des maires des villes moyennes (FVM). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions aux maires des villes moyennes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : Les questions de Stéphane MAZARS (Rapporteur de la Mission sénatoriale) . (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 janvier 2014
  •  Prescription acquisitive - Texte n° 292 (Texte)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) - Mme Anne FROMENT-MEURICE (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) - Questions de la Commmission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) - M. Christophe STRASSEL (DGEFP, Ministère) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) - M. Hervé ESTAMPES (AFPA) (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 janvier 2014
  •  « Quelle régulation pour le sport professionnel ? » Table ronde avec les présidents des grandes fédérations - Mercredi 22 janvier à 14 h 30 - Salle Clemenceau (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2014
  •  Exercice des mandats locaux - Rapport n° 290 (Rapport)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 62 (Texte)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 61 (Texte)
• 16 janvier 2014
  •  Sénat.Hebdo N°121 (16/01/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 15 janvier 2014
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°1, du 15 janvier 2014 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - M. Georges FOTINOS (ancien inspecteur généralde l'Education nationale). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions à M. Georges FOTINOS (ancien inspecteur général). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - La place du "Stade" dans la "Cité", table ronde, introduction par Michel SAVIN (président de la Mission commune d'information). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Mme Borina ANDRIEU (Cabinet Wilmotte et associés) en table ronde sur la place du "Stade" dans la cité . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - M. Jérôme LATTA ("les Cahiers du football") en table ronde sur la place du "Stade" dans la "Cité", (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Adoption, en deuxième lecture, par la commission des lois, de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (Communiqué de presse)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - M. Paul de KEERLE (Fédération française de rugby), M. François CLÉMENT (architecte) en table ronde sur la place du "Stade" dans la "Cité", (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde sur : "La place du Stade dans la Cité", le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les représentants de l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Débat avec les représentants de l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Exercice des mandats locaux - Texte de la commission n° 291 (Texte)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - M. Brieux FEROT (association Tatane) en table ronde sur la place du "Stade" dans la "Cité" (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 janvier 2014
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte n° 56 (Texte)
• 13 janvier 2014
  •  " Quelle place pour les stades dans la ville ? " : table ronde mercredi 15 janvier à 14h30 au Sénat (Communiqué de presse)
• 10 janvier 2014
  •  Sénat.Hebdo N°120 (10/01/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 9 janvier 2014
  •  9 janvier 2014 - Découpage électoral (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  9 janvier 2014 - Découpage électoral (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  9 janvier 2014 - Action du Gouvernement en faveur des départements (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  9 janvier 2014 - Aides à la suite des dégâts sur le littoral atlantique (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 8 janvier 2014
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Retour sur le débat en séance sur les conclusions (Vidéo - Débats en séance)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Table ronde avec les associations de parents d'élèves. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Cumul des fonctions - Texte de la commission n° 267 (Texte)
  •  Cumul des fonctions - Texte de la commission n° 268 (Texte)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - M. Stéphane CROCHET (Syndicat des enseignants, SE-UNSA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - M. Patrick ROUMAGNAC (Syndicat de l'Inspection de l'Éducation Nationale, SIEN-UNSA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - M. Frédéric SEVE (Syndicat général de l'éducation nationale CFDT, SGEN CFDT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - M. Bruno LAMOUR (Fédération-Formation-Enseignement Privés, FEP-CFDT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Débat sur les rythmes scolaires avec les représentants des syndicats d'enseignants. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Mme Nathalie GAUJAC (Fédération des Conseils de Parents d'Élèves - FCPE). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Mme Sophie FONTAINE (Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves - UNAAPE). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Mme Valérie MARTY (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - PEEP). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Mme Caroline SALIOU (Association des Parents d'élèves de l'enseignement Libre - APEL). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Débat avec les syndicats de parents d'élèves (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Cumul des fonctions - Rapport n° 266 (Rapport)
• 7 janvier 2014
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Jean-Claude PEYRONNET (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Yves KRATTINGER (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Hélène LIPIETZ (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Dominique de LEGGE (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Aymeri de MONTESQUIOU (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Mireille SCHURCH (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Marc DAUNIS (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Jean-Michel BAYLET (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Bruno SIDO (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - René VANDIERENDONCK (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Catherine TROENDLÉ (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Gilbert ROGER (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Philippe DALLIER (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Michelle MEUNIER (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Edmond HERVÉ (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Débat intéractif (Vidéo - Débats en séance)
  •  Crématoriums - Texte n° 252 (Texte)
  •  Vœux 2014 - Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, présente ses vœux pour 2014 (Vidéo - Actualités)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Jean-Pierre RAFFARIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Marylise LEBRANCHU (Vidéo - Débats en séance)

2013

• 24 décembre 2013
  •  Exercice des mandats locaux - Texte n° 255 (Texte)
• 19 décembre 2013
  •  Jean-Pierre Sueur : « Le vote sur les Métropoles montre que le Sénat sait aussi créer des majorités d'idées » (Communiqué de presse)
  •  Nouvelle étape de la décentralisation : le Sénat valide l'accord trouvé avec les députés (Communiqué de presse)
• 18 décembre 2013
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Rapport n° 239 (Rapport)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte de la commission n° 240 (Texte)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - La Mission se déplace à Nanterre et au Parc des Princes (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 décembre 2013
  •  Société d'économie mixte à opération unique - Texte n° 47 (Texte)
  •  Mercredi 18 décembre, les sénateurs se déplacent à Nanterre sur les thèmes du rugby et du basketball avant d'être reçus par le PSG au Parc des Princes (Communiqué de presse)
• 12 décembre 2013
  •  12 décembre 2012 - Rythmes scolaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 décembre 2013
  •  Société d'économie mixte à opération unique - Texte n° 80 (Texte)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions à MM. Daniel LENOIR, Frédéric MARINALLE et Jean-Louis DEROUSSEN (CNAF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de Mme Françoise MOULIN-CIVIL (Comité de suivi). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions à Mme Françoise MOULIN-CIVIL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions à M. Rémy GUILLEUX et à Mme Patricia HUMANN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de M. Rémy GUILLEUX et de Mme Patricia HUMANN (Union nationale des associations familiales - UNAF). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Société d'économie mixte à opération unique - Texte n° 78 (Texte)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de MM. Daniel LENOIR, Frédéric MARINALLE et Jean-Louis DEROUSSEN (Caisse nationale des allocations familiales - CNAF). (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 décembre 2013
  •  Gens du voyage - Avis n° 193 (Avis)
• 5 décembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°117 (06/12/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 4 décembre 2013
  •  La commission des lois a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi instituant la société d'économie mixte à opération unique (Communiqué de presse)
  •  Société d'économie mixte à opération unique - Texte de la commission n° 200 (Texte)
  •  Gens du voyage - Texte de la commission n° 198 (Texte)
  •  Service public de l'assainissement - Texte n° 187 (Texte)
  •  La commission des lois adopte des dispositions pour mieux encadrer le stationnement des gens du voyage et faciliter l'organisation des grands rassemblements et des grands passages sur le territoire (Communiqué de presse)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - La Mission est reçue au stade Roland-Garros (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gens du voyage - Rapport n° 197 (Rapport)
  •  Société d'économie mixte - Rapport n° 199 (Rapport)
• 3 décembre 2013
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions à M. Guillaume GAUBERT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Service public de l'assainissement - Rapport n° 186 (Rapport)
  •  Budget 2014 : Égalité des territoires, logement et ville : ville - Avis n° 157 tome VII (Avis)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de M. Guillaume GAUBERT (affaires financières au Ministère de l'Education). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions à l' Inspecteur général Jean-Paul DELAHAYE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de Jean-Paul DELAHAYE (Inspecteur général). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions à M. Marcel RUFO. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de M. Marcel RUFO (pédopsychiatre). (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 novembre 2013
  •  Budget 2014 : Administration territoriale - Avis n° 162 tome I (Avis)
  •  Budget 2014 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 156 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  28 novembre 2013 - Plan local d'urbanisme intercommunal (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  28 novembre 2013 - Découpage cantonal (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  28 novembre 2013 - Normes et statut de l'élu (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  28 novembre 2013 - Services publics locaux (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 27 novembre 2013
  •  Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité - Rapport d'information n° 146 (Rapport d'information)
  •  Table ronde sur le modèle économique des stades - Le sénateur Michel SAVIN, président de la Mission commune d'information. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le modèle économique des stades - M. Jean-Pascal GAYANT "économiste du sport", Université du Maine (Le Mans) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le modèle économique des stades - M. Alain CALDARELLA, l'Océane Stadium (Le Havre) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le modèle économique des stades - M. Damien RAJOT, Vinci Stadium (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le modèle économique des stades - M. Jean-Michel AULAS, l'Olympique lyonnais (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le modèle économique des stades - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget 2014 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 156 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Table ronde sur le modèle économique des stades - M. Etienne TETE, conseiller municipal et régional (Rhône-Alpes, Lyon) (Vidéo - Travaux de commission)
• 26 novembre 2013
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de Mme Odile QUINTIN et de M. Christian FORESTIER (Comité de pilotage). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions à M. Jacques PELISSARD. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de Mme Martine CARAGLIO et de M. Philippe CLAUS (pour le Ministère). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions à Mme Martine CARAGLIO et à M. Philippe CLAUS. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Découpage des cantons - Texte n° 172 (Texte)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - La Présidente et la Rapporteure : objectifs et méthodes de la Mission d'information. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions à Mme Odile QUINTIN et à M. Christian FORESTIER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La mission commune d'information « Sport professionnel et collectivités territoriales » organise mercredi 27 novembre à 14 h 30 une table ronde sur le modèle économique des stades (Communiqué de presse)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de M. Jacques PELISSARD (Association des Maires de France). (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 novembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°115 (22/11/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 21 novembre 2013
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 169 (Texte)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 168 (Texte)
• 20 novembre 2013
  •  Budget 2014 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 156 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 162 tome XVIII (Avis)
• 19 novembre 2013
  •  Congrès des Maires 2013 - Les Sénateurs à la rencontre des élus locaux (Vidéo - Evénements et colloques)
• 18 novembre 2013
  •  Congrès des Maires 2013 - Jacqueline GOURAULT, Présidente de la "Délégation aux collectivités territoriales" du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 14 novembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°114 (15/11/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 13 novembre 2013
  •  Le Sénat présent au Salon des Maires et des Collectivités Locales (du 19 au 21 novembre 2013) (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2013
  •  Grands stades et arénas : Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly plaident pour un financement public « les yeux ouverts » (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2013
  •  Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales - Rapport d'information n° 92 (Rapport d'information)
• 6 novembre 2013
  •  Régime de sécurité sociale des élus locaux - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales constate de graves difficultés d'application et fait des propositions de méthode (Communiqué de presse)
  •  Rapport sur le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  La commission du développement durable adopte la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires (Communiqué de presse)
• 31 octobre 2013
  •  Mission commune d'information sur le sport professionnel - Questions des sénateurs à M. BOURRON. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur le sport professionnel - MM. Michel-Pierre PRAT et Alain SERRES (Cour des comptes, et Chambre régionale du Languedoc-Roussillon). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur le sport professionnel - Mme Claudie SAGNAC (Direction des sports du ministère de la Jeunesse et des sports) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  31 octobre 2013 - Cession pour l'euro symbolique des bases de défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  31 octobre 2013 - Dotations aux collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°112 (31/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Mission commune d'information sur le sport professionnel - Questions des sénateurs à MM. PRAT et SERRES (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur le sport professionnel - M. Stanislas BOURRON (Sous-directeur à la Direction générale des collectivités locales, Ministère de l'Intérieur) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur le sport professionnel - Questions des sénateurs à Mme Claudie SAGNAC. (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 octobre 2013
  •  "Patrimoines, l'histoire en mouvement" - Inauguration de l'exposition (Vidéo - Evénements et colloques)
• 28 octobre 2013
  •  La mission commune d'information "sport professionnel et collectivités territoriales" commence ses auditions (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2013
  •  Transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités : le Sénat remet les communes au cœur du dispositif (Communiqué de presse)
• 24 octobre 2013
  •  La politique énergétique européenne - La politique énergétique européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°111 (25/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Société d'économie mixte - Texte n° 78 (Texte)
• 23 octobre 2013
  •  Société d'économie mixte à opération unique - Texte n° 81 (Texte)
  •  Société d'économie mixte - Texte n° 80 (Texte)
• 21 octobre 2013
  •  Collectivités territoriales - Texte n° 642 (Texte)
  •  Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) - Rapport d'information n° 77 (Rapport d'information)
• 18 octobre 2013
  •  Normes applicables aux collectivités locales - Texte n° 3 (Texte)
• 17 octobre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°110 (18/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Alsace-Moselle - Texte n° 826 (Texte)
• 16 octobre 2013
  •  La commission des finances dresse un bilan des préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE) (Communiqué de presse)
  •  La mission commune d'information "sport professionnel et collectivités territoriales" a constitué son bureau et adopté son programme de travail (Communiqué de presse)
• 15 octobre 2013
  •  Gens du voyage - Texte n° 818 (Texte)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte n° 5 (Texte)
• 14 octobre 2013
  •  Le groupe de travail sur "les outils fonciers à la disposition des élus locaux" publie son rapport (Communiqué de presse)
  •  Conseil national d'évaluation des normes - Texte n° 4 (Texte)
• 11 octobre 2013
  •  Cumul des fonctions - Rapport n° 60 (Rapport)
  •  Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ? - Rapport d'information n° 1 (Rapport d'information)
• 10 octobre 2013
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 62 (Texte)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 61 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°109 (11/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Des territoires responsables pour une République efficace - Rapport d'information n° 49 (Rapport d'information)
• 9 octobre 2013
  •  Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - Retour sur six mois de travaux et de déplacements. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République a adopté son rapport (Communiqué de presse)
  •  Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - La MCI présente son rapport à la presse. (Vidéo - Travaux de commission)
• 8 octobre 2013
  •  Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles (Communiqué de presse)
• 7 octobre 2013
  •  Un an après la clôture des États généraux de la démocratie territoriale, le Sénat adopte définitivement la proposition de loi sur la simplification des normes locales (Communiqué de presse)
• 4 octobre 2013
  •  Normes applicables aux collectivités locales - Rapport n° 17 (Rapport)
  •  Normes applicables aux collectivités locales - Texte de la commission n° 18 (Texte)
• 3 octobre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°108 (04/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  03 octobre 2013 - École (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  03 octobre 2013 - Rythmes scolaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  03 octobre 2013 - Transfert des compétences des communes aux intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses (Communiqué de presse)
• 2 octobre 2013
  •  Finances locales - Rapport n° 3 (Rapport)
  •  Conseil national d'évaluation des normes - Texte de la commission n° 20 (Texte)
  •  Conseil national d'évaluation des normes - Rapport n° 19 (Rapport)
• 1er octobre 2013
  •  Finances locales - Texte n° 4 (Texte)
• 30 septembre 2013
  •  Publicité en faveur de l'alcool - Texte n° 821 (Texte)
• 26 septembre 2013
  •  Normes applicables aux collectivités locales - Texte n° 857 (Texte)
• 25 septembre 2013
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Avis n° 846 (Avis)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 217 (Texte)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 216 (Texte)
• 23 septembre 2013
  •  Polynésie française - Texte n° 858 (Texte)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Avis n° 847 (Avis)
• 20 septembre 2013
  •  La commission des lois du Sénat propose les bases d'un accord pour la métropole du Grand Paris (Communiqué de presse)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Rapport n° 859 tome II (Rapport)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Rapport n° 859 tome I (Rapport)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte de la commission n° 860 (Texte)
• 19 septembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°107 (20/09/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 17 septembre 2013
  •  Projet de loi et projet de loi organique sur le non-cumul des mandats - Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 13 septembre 2013
  •  Cumul des fonctions - Rapport n° 832 (Rapport)
• 12 septembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°106 (13/09/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 11 septembre 2013
  •  La transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation - Rapport n° 838 (Rapport de l'OPECST)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 833 (Texte)
  •  Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - La MCI décentralisation se déplace en Bretagne. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 834 (Texte)
• 10 septembre 2013
  •  Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Audition de Manuel VALLS, ministre de l'intérieur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Questions à Manuel VALLS, ministre de l'intérieur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conseil national d'évaluation des normes - Texte n° 828 (Texte)
  •  Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Olivier Beaud, professeur de droit public (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Dominique Rousseau, professeur de droit public (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Julie Benetti, professeur de droit public (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Pierre Avril, professeur émérite de droit public (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Questions à Pierre Avril, Olivier Beaud, Julie Benetti et Dominique Rousseau, professeur de droit public (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 septembre 2013
  •  La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République en Bretagne le 11 septembre 2013. (Communiqué de presse)
• 1er septembre 2013
  •  Service public de l'assainissement - Texte n° 840 (Texte)
• 29 juillet 2013
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte n° 796 (Texte)
  •  Finances locales - Texte n° 814 (Texte)
• 26 juillet 2013
  •  Le Président du Sénat salue la décision concernant la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Communiqué de presse)
• 25 juillet 2013
  •  Conseiller de Paris - Texte n° 203 (Texte)
• 23 juillet 2013
  •  Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - La Mission dans la Vienne et en Gironde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commande publique et SDIS - Texte n° 706 (Texte)
• 22 juillet 2013
  •  Périmètres de protection de la ressource en eau - Texte n° 773 (Texte)
• 19 juillet 2013
  •  Sénat.Hebdo N°103 (18/07/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 18 juillet 2013
  •  18 juillet 2013 - Livret A (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  18 juillet 2013 - Hausses d'impôts (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 17 juillet 2013
  •  Le Président du Sénat se félicite des mesures de simplification décidées par le gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Conseiller de Paris - Rapport n° 780 (Rapport)
  •  La commission des lois du Sénat adopte un nouveau tableau de répartition des conseillers de Paris pour le conformer aux prescriptions de la jurisprudence constitutionnelle. (Communiqué de presse)
  •  Conseiller de Paris - Texte de la commission n° 781 (Texte)
• 15 juillet 2013
  •  Conseiller de Paris - Texte n° 755 (Texte)
• 12 juillet 2013
  •  Sénat.Hebdo N°102 (12/07/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République dans la Vienne et en Gironde les 15 et 16 juillet 2013 (Communiqué de presse)
• 11 juillet 2013
  •  Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - La Mission se déplace en Haute-Saône. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conseillers de Paris - Texte n° 746 (Texte)
• 10 juillet 2013
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 734 (Texte)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 733 (Texte)
• 5 juillet 2013
  •  Collectivités locales - Texte n° 184 (Texte)
• 4 juillet 2013
  •  Financement des partis politiques et des campagnes électorales - Texte n° 705 (Texte)
• 2 juillet 2013
  •  La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République en Franche-Comté le 9 juillet 2013 (Communiqué de presse)
  •  Bilan de la session ordinaire 2012-2013 (Communiqué de presse)
• 27 juin 2013
  •  Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d'allocations familiales - Situation des caisses d'allocations familiales (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 25 juin 2013
  •  Élection des sénateurs - Texte n° 169 (Texte)
• 21 juin 2013
  •  Sénat.Hebdo N°99 (21/06/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 20 juin 2013
  •  Grand Paris - Texte n° 665 (Texte)
• 19 juin 2013
  •  Simplification des normes - Texte n° 165 (Texte)
• 17 juin 2013
  •  L'assurance qualité externe des universités - Étude de législation comparée n° 237 (Étude de législation comparée)
• 14 juin 2013
  •  Sénat.Hebdo N°98 (14/06/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 13 juin 2013
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte n° 163 (Texte)
  •  Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport - Rapport d'information n° 617 (Rapport d'information)
  •  Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales - Rapport d'information n° 623 (Rapport d'information)
• 11 juin 2013
  •  Sectionnements électoraux - Texte n° 647 (Texte)
  •  Élection des sénateurs - Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 7 juin 2013
  •  Sénat.Hebdo N°97 (07/06/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Collectivités locales - Rapport n° 630 (Rapport)
  •  Simplification des normes - Rapport n° 635 (Rapport)
• 6 juin 2013
  •  Simplification des normes - Texte de la commission n° 636 (Texte)
  •  Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles (Communiqué de presse)
  •  6 juin 2013 - Découpage cantonnal (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Collectivités locales - Texte de la commission n° 631 (Texte)
• 31 mai 2013
  •  Sénat.Hebdo N°96 (31/05/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 29 mai 2013
  •  Célébration du mariage - Texte n° 613 (Texte)
• 28 mai 2013
  •  Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 235 (Étude de législation comparée)
• 27 mai 2013
  •  Zone dite des cinquante pas géométriques - Texte n° 149 (Texte)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Avis n° 601 (Avis)
• 24 mai 2013
  •  Biens sectionaux - Texte n° 143 (Texte)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Avis n° 593 (Avis)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 23 mai 2013
  •  23 mai 2013 - Réforme de la décentralisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  23 mai 2013 - Protection judiciaire de la jeunesse (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°95 (24/05/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 22 mai 2013
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Avis n° 598 (Avis)
  •  La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les 27 et 28 mai 2013 (Communiqué de presse)
  •  Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - Entretien avec Jean-Pierre RAFFARIN et Yves KRATTINGER (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 mai 2013
  •  Conseils régionaux - Texte n° 144 (Texte)
• 18 mai 2013
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Rapport n° 580 (Rapport)
• 16 mai 2013
  •  Zone dite des cinquante pas géométriques - Rapport n° 566 (Rapport)
  •  La commission des lois redonne clarté, cohérence et souplesse au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Communiqué de presse)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte de la commission n° 581 (Texte)
• 14 mai 2013
  •  Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République (Communiqué de presse)
  •  Zone dite des cinquante pas géométriques - Texte de la commission n° 567 (Texte)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte n° 131 (Texte)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Représentants des communes et des intercommunalités de Montpellier, Nice ,Toulouse et Nantes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Questions aux représentants de Montpellier, Nice,Toulouse, Nantes. (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 mai 2013
  •  Polices territoriales - Texte n° 553 (Texte)
• 30 avril 2013
  •  Collectivités locales - Texte n° 554 (Texte)
• 26 avril 2013
  •  Biens sectionaux - Rapport n° 540 (Rapport)
  •  Sénat.Hebdo N°93 (26/04/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Élection des sénateurs : Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ? - Rapport d'information n° 533 (Rapport d'information)
  •  Assainissement - Texte n° 550 (Texte)
  •  Conseils régionaux - Rapport n° 544 (Rapport)
  •  Élection des sénateurs - Rapport n° 538 (Rapport)
• 25 avril 2013
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre (réforme de l'État, décentralisation, fonction publique). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Ministre déléguée (chargée de la décentralisation). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Questions aux deux ministres auditionnées. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Réponses des deux ministres auditionnées. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Associations : Maires ruraux, Petites villes, Fédération des maires des villes moyennes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Questions aux représentants des associations auditionnées. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Biens sectionaux - Texte de la commission n° 541 (Texte)
• 24 avril 2013
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les représentant des communes et intercommunalités (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions aux représentant des communes et des intercommunalités. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les associations : Elus, Communautés urbaines, Grandes villes de France, Communautés (AMGF, ACUF, ACDF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions aux associations (Elus, Communautés urbaines, Grandes villes de France, Communautés - AMGF, ACUF, ACDF). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Le questions à l' Association des maires de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions à l' Association des régions de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - L' Association des régions de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - L'Association des maires de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conseils régionaux - Texte de la commission n° 545 (Texte)
• 23 avril 2013
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions aux représentants d' Aix-Marseille, Provence-Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - M. Claudy LEBRETON (Assemblée des départements de France - ADF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les représentants d' Aix-Marseille, Provence Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions aux représentants de Lyon-Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les représentants de Lyon-Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions aux représentants de Paris-Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les représentants de Paris-Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Questions à M. Claudy LEBRETON (ADF). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la décentralisation - Catherine TASCA (Vice-présidente de la Commission) et Philippe DOMINATI. (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 avril 2013
  •  Élection des sénateurs - Texte n° 539 (Texte)
• 19 avril 2013
  •  Décentralisation : La commission des lois présente le calendrier de ses auditions, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques, sur le projet de loi sur les métropoles et l'action publique locale (Communiqué de presse)
• 18 avril 2013
  •  Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux - René-Paul SAVARY (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Audition de Marylise Lebranchu sur la modernisation de l'action publique et la gestion de la fonction publique (Communiqué de presse)
• 17 avril 2013
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 130 (Texte)
  •  Jean-Pierre Sueur se réjouit de l'adoption de mesures qui permettront aux citoyens d'élire clairement les élus intercommunaux en même temps que les élus municipaux (Communiqué de presse)
• 16 avril 2013
  •  Forum sur l'application des lois - Mme Dominique PAYEN DE LA GARANDERIE (ancienne Bâtonnière du Barreau de Paris). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - M. Bernard VATIER (ancien Bâtonnier du Barreau de Paris). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - M. Didier LALLEMENT (Secrétaire général du ministère de l'Intérieur). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - M. Didier MATHUS (Association des maires de France). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - David ASSOULINE, Président de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - M. Serge LASVIGNES (Secrétaire général du Gouvernement). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - Mme Céline KAUFFMANN (OCDE). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - M. Guy CARCASSONNE (Université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense). (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 avril 2013
  •  Biens sectionaux - Texte n° 511 (Texte)
• 12 avril 2013
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Rapport n° 503 (Rapport)
• 11 avril 2013
  •  11 avril 2013 - Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 avril 2013 - Réponses à apporter à la crise économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 499 (Texte)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte de la commission n° 504 (Texte)
  •  Mobilisation des régions pour l'emploi et égalité des territoires - Texte n° 496 (Texte)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte n° 495 (Texte)
• 10 avril 2013
  •  Développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale - Texte n° 497 (Texte)
• 9 avril 2013
  •  Collectivités territoriales - Texte n° 128 (Texte)
• 5 avril 2013
  •  Senat. Hebdo N°90 (05/04/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 4 avril 2013
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Rapport n° 478 (Rapport)
  •  Zone dite des cinquante pas géométriques - Texte n° 447 (Texte)
  •  Élection des conseillers municipaux - Rapport n° 476 (Rapport)
• 3 avril 2013
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 479 (Texte)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte de la commission n° 477 (Texte)
• 2 avril 2013
  •  A l'écoute des attentes du Sénat et des élus locaux, le Gouvernement présentera trois textes sur la décentralisation. (Communiqué de presse)
• 29 mars 2013
  •  Senat. Hebdo N°89 (29/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 21 mars 2013
  •  La pénalisation de la prostitution et du racolage - Étude de législation comparée n° 233 (Étude de législation comparée)
  •  Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation. (Communiqué de presse)
• 18 mars 2013
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte n° 118 (Texte)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 117 (Texte)
• 15 mars 2013
  •  Senat. Hebdo N°87 (13/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 14 mars 2013
  •  14 mars 2013 - Dépendance (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 13 mars 2013
  •  L'aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit » - Questions à M. Jean-Ludovic SILICANI, (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit » - Les représentants de : Bouygues, Orange, SFR, Free, Numéricâble, et de la Fédération française des télécoms, auditionnés en table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit » - M. Jean-Ludovic SILICANI (ARCEP) (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 mars 2013
  •  Valoriser les mandats par le non-cumul - Rapport d'information n° 442 (Rapport d'information)
• 1er mars 2013
  •  Conseils régionaux - Texte n° 386 (Texte)
  •  Cour pénale internationale - Texte n° 101 (Texte)
  •  Salon international de l'Agriculture - Jean-Pierre Bel et une délégation du Sénat au Salon international de l'Agriculture (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Senat. Hebdo N°86 (01/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Indemnités des élus locaux - Texte n° 382 (Texte)
  •  Élection des conseillers municipaux - Rapport n° 404 (Rapport)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte de la commission n° 405 (Texte)
• 28 février 2013
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit - Rapport d'information n° 364 (Rapport d'information)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte de la commission n° 406 (Texte)
• 27 février 2013
  •  Couverture numérique du territoire - Pierre HÉRISSON et Yves ROME, co-rapporteurs pour la commission (application des lois). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Simplification des normes - Texte n° 387 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (Communiqué de presse)
  •  Collectivités territoriales - Texte n° 385 (Texte)
  •  La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France - Étude de législation comparée n° 232 (Étude de législation comparée)
• 26 février 2013
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 389 (Texte)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte n° 388 (Texte)
• 22 février 2013
  •  Fonds départementaux de péréquation - Texte n° 363 (Texte)
  •  Senat.Hebdo N°85 (22/02/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 21 février 2013
  •  21 février 2013 - Dotations aux collectivités locales et Décentralisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 20 février 2013
  •  Élection des sénateurs - Texte n° 377 (Texte)
  •  Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ? - Rapport d'information n° 372 (Rapport d'information)
• 15 février 2013
  •  Logement - Texte n° 332 (Texte)
  •  Cour pénale internationale - Rapport n° 353 (Rapport)
• 13 février 2013
  •  La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur élargissant la compétence du juge français pour connaître des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide et des crimes de guerre. (Communiqué de presse)
  •  Cour pénale internationale - Texte de la commission n° 354 (Texte)
• 7 février 2013
  •  7 février 2013 - Plan dépendance (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  7 février 2013 - Dotations aux collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 1er février 2013
  •  Senat.Hebdo N°82 (01/02/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Exercice des mandats locaux - Texte n° 78 (Texte)
  •  Droit à ester au nom d'une commune - Texte n° 295 (Texte)
• 31 janvier 2013
  •  Haute autorité - Texte n° 77 (Texte)
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Mandat de l'élu local - Trois parlementaires s'expriment. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit à l'eau - Texte n° 296 (Texte)
• 30 janvier 2013
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Claude Bérit-Débat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jacques Mézard, Président de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Pierre Jarlier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-Hélène Des Esgaulx (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Françoise Laborde (Vidéo - Débats en séance)
• 29 janvier 2013
  •  Une nouvelle arme contre l'inflation normative (Communiqué de presse)
• 28 janvier 2013
  •  Maires d'arrondissement - Texte n° 284 (Texte)
• 26 janvier 2013
  •  Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2013
  •  Loups - Rapport n° 275 (Rapport)
  •  Exercice des mandats locaux - Rapport n° 280 (Rapport)
• 24 janvier 2013
  •  Loups - Texte de la commission n° 276 (Texte)
  •  24 janvier 2013 - rythmes scolaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  24 janvier 2013 - L'école (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Exercice des mandats locaux - Texte de la commission n° 281 (Texte)
  •  Haute autorité - Rapport n° 282 (Rapport)
  •  24 janvier 2013 - rythmes scolaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Programme de travail de la délégation aux collectivités territoriales pour le premier semestre 2013. (Communiqué de presse)
  •  24 janvier 2013 - Projet de loi sur les scrutins électoraux (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 23 janvier 2013
  •  Haute autorité - Texte de la commission n° 283 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat adopte deux propositions de loi pour répondre aux préoccupations exprimées au cours des Etats généraux de la démocratie territoriale (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2013
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte n° 75 (Texte)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 74 (Texte)
• 18 janvier 2013
  •  Senat.Hebdo N°80 (18/01/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Election des conseillers départementaux - Le Sénat a rejeté l'obligation de candidature sur un modèle de "binôme paritaire". Opinions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 janvier 2013
  •  Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Table ronde n°3 et débat : les contraintes géographiques et environnementales. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Ouverture par Jean-Pierre BEL, Président du Sénat et Robert LAUFOAULU, Sénateur des Îles Wallis-et-Futuna. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Table ronde n°1 et débat : enjeux de la présence française. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Table ronde n°2 et débat : quelles coopérations ? (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Clôture par Victorin LUREL, ministre des Outre-mer. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Table ronde n°4 et débat : les défis et les atouts. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 15 janvier 2013
  •  Audition de Marisol Touraine sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire. - Mme Marisol TOURAINE, Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Marisol Touraine sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire. - Questions à Mme la Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 janvier 2013
  •  Exercice des mandats locaux - Texte n° 158 (Texte)
• 9 janvier 2013
  •  Etablissements publics de coopération intercommunale - Texte n° 261 (Texte)
• 8 janvier 2013
  •  Débat sur l'égalité des territoires - Jacques Mézard, président du groupe RDSE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'égalité des territoires - Hervé Maurey (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'égalité des territoires - Gérard Le Cam (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'égalité des territoires - Pierre Camani (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'égalité des territoires - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'égalité des territoires - Esther Benbassa (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'égalité des territoires - Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'égalité des territoires - Delphine Bataille (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'égalité des territoires - Jean-Claude Lenoir (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'égalité des territoires - Jean-Jacques Mirassou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'égalité des territoires - Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement (Vidéo - Débats en séance)