Rapport n° 308 (2018-2019) de M. Jean-Pierre CORBISEZ , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 13 février 2019
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Synthèse du rapport (180 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
(article L. 1111-3 du code des transports)
Critères de désenclavement des territoires
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Article 2
(article L. 1512-1-1 (nouveau) du code des transports)
Adaptation des infrastructures de transport aux caractéristiques des territoires
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Article 3
(article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales)
Financement par les départements et les EPCI des lignes aériennes d'aménagement du territoire
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Article 4
(article L. 6412-3-1 [nouveau] du code des transports)
Maintien de liaisons aériennes effectives et régulières dans les territoires enclavés
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Article 5
(articles L. 3221-4-1 et L. 3221-5-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales)
Adaptation des limitations de vitesses
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Article 6
Rapport d'évaluation du décret relatif à l'abaissement des vitesses à 80 km/h
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES