Le résumé
Territoires d'industrie
Lancé en 2018 et reconduit en 2023 pour une période de quatre ans, le programme Territoires d'industrie réintroduit la notion de territoires dans la stratégie nationale de réindustrialisation. Pour la seconde phase, 183 Territoires d'industrie ont été labellisés, rassemblant environ la moitié des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
En confrontant les réalités de terrain aux bilans tirés par les pilotes et acteurs du programme au niveau national, dans une logique de contrôle territorial de proximité, le rapport constate la dynamique très positive quoique hétérogène impulsée par le programme Territoires d'industrie au niveau local, grâce à sa logique ascendante et à la gouvernance bicéphale (élu et industriel) mise en place dans chacun des territoires d'industrie.
Estimant que les effets macro économiques du programme ne pourront se faire jour qu'à moyen et long terme, et compte tenu de son coût très limité pour les finances publiques, les rapporteurs recommandent de pérenniser le programme et de le doter d'un financement pluriannuel, afin de donner aux acteurs la visibilité nécessaire à la maturation des projets industriels.
Le rapport recommande également de mieux soutenir les initiatives locales visant à renforcer de manière transversale l'attractivité des territoires pour l'industrie, notamment dans les secteurs du logement et des mobilités, et d'encourager le recours aux dérogations ad hoc au droit en vigueur, pour mieux s'adapter aux réalités et contraintes locales.
Enfin, afin de renforcer l'attractivité du programme et de donner aux territoires d'industrie les moyens de réaliser leurs projets, le rapport demande que les opérateurs de l'État garantissent un accès privilégié à leurs programmes de droit commun pour les territoires labellisés, et élaborent une offre de services spécifiquement dédiés aux Territoires d'industrie, en tenant compte des besoins signalés par ces derniers.
