Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

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Avis n° 105 (2009-2010) de MM. Michel HOUEL et Daniel RAOUL , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 19 novembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES MOYENS BUDGÉTAIRES ALLOUÉS À LA RECHERCHE PUBLIQUE
    
    • A. QUELQUES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
      
      • 1. La stagnation des dépenses de recherche et d'innovation
        
      • 2. Un bilan mitigé des instruments de soutien européens
        
    • B. LA RECHERCHE, TOUJOURS PREMIÈRE PRIORITÉ BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT
      
      • 1. Une enveloppe à nouveau en augmentation substantielle
        
        • a) Une hausse formelle ...
          
        • b) ... demeurant toutefois à nuancer
          
      • 2. Quatre priorités budgétaires pour la recherche publique
        
        • a) Accompagner la réforme des organismes de recherche
          
        • b) Valoriser l'excellence des laboratoires
          
        • c) Améliorer l'environnement scientifique
          
        • d) Développer l'attractivité des carrières
          
      • 3. L'analyse des programmes relevant de la MIRES
        
        • a) Le programme n° 142 « Enseignement supérieur et recherche agricole »
          
        • b) Le programme n° 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
          
        • c) Le programme n° 186 « Recherche culturelle et culture scientifique »
          
        • d) Le programme n° 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources »
          
        • e) Le programme n° 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable »
          
        • f) Le programme n° 191 « Recherche duale »
          
        • g) Le programme n° 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle »
          
        • h) Le programme n° 193 « Recherche spatiale »
          
    • C. LES FINANCEMENTS EXTÉRIEURS AU PROJET DE LOI DE FINANCES
      
      • 1. Le soutien apporté par le plan de relance de l'économie
        
      • 2. L'effet de levier pour la recherche attendu du « grand emprunt »
        
  • II. LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE, PRINCIPAL INSTRUMENT DE SOUTIEN À LA RECHERCHE PRIVÉE
    
    • A. UN DISPOSITIF ANCIEN PLUSIEURS FOIS RÉVISÉ
      
      • 1. L'instauration de la mesure en 1983
        
      • 2. La réforme de 2004
        
      • 3. La réforme de 2008
        
    • B. UN FINANCEMENT IMPORTANT NON DÉPOURVU DE RÉSULTATS
      
      • 1. Une dépense fiscale lourde en croissance continue
        
      • 2. Un nouvel effort d'ampleur pour 2010
        
      • 3. Certains résultats indéniablement positifs
        
    • C. DES LIMITES INQUIÉTANTES
      
      • 1. Des secteurs d'activité inégalement traités
        
      • 2. Une concentration au profit des grandes entreprises
        
      • 3. Des mécanismes d'évaluation et de contrôle insuffisants
        
      • 4. Une efficacité discutable
        
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES