HOUEL Michel

Ve République

HOUEL (Michel)

Né le 8 novembre 1942 à Condé-Sainte-Libiaire (Seine-et-Marne)

Décédé le 30 novembre 2016 à Caen (Calvados)

Sénateur de la Seine-et-Marne de 2004 à 2016

Michel Houel voit le jour le 8 novembre 1942 à Condé-Sainte-Libiaire, village proche de Meaux où ses parents tiennent un restaurant. Il travaille dans celui-ci avant de le reprendre en 1981 puis de créer un autre établissement à Paris. Membre du conseil d'administration de la fédération hôtelière de la Brie de 1967 à 1985, il préside la Jeune chambre économique du Nord Seine-et-Marne à compter de 1971.

Fils d'une conseillère municipale de Condé-Sainte-Libiaire, influencé par le gaullisme social, il s'engage en politique devenant à son tour conseiller municipal de son village natal en 1971 puis maire en (1977-2001). Il est aussi conseiller général du canton de Crécy-la-Chapelle (1992-2005), exerçant également la responsabilité de vice-président du Conseil général de la Seine-et-Marne, chargé de l'aménagement du territoire et de l'action économique. Il est par ailleurs membre du Conseil économique et social (1993-1995) puis de l'Observatoire national du commerce (1999-2002).

Après avoir administré Condé-Sainte-Libiaire durant vingt-quatre ans, il sera maire de Crécy-la-Chapelle, commune de la Venise briarde située à dix kilomètres de son village natal de 2001 à 2015, président également l'Union des maires de Seine-et-Marne de 2001 à 2014.

Suppléant du député RPR de la Seine-et-Marne, Guy Drut, de 1997 à 2002, il est candidat aux élections sénatoriales du 26 septembre 2004 en troisième position sur la liste de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) conduite par Jean-Jacques Hyest, laquelle remporte trois sièges en obtenant 1 265 des 2 839 suffrages exprimés. Élu sénateur de la Seine-et-Marne, M. Houel abandonne son mandat de conseiller général de Crécy-la-Chapelle. Il est ensuite réélu au Sénat le 25 septembre 2011 : avec 1 146 des 2 978 suffrages exprimés, la liste UMP sur laquelle il figure de nouveau en troisième position conservant ses trois sièges.

Il est membre au groupe sénatorial de l'UMP de 2004 à 2015 puis de celui des Républicains (2015-2016). Il siège de 2004 à 2016 de la commission des affaires économiques qui lui confie notamment le rapport pour avis du budget de la recherche et de l'enseignement supérieur de 2008 à 2011.

S'intéressant à des questions très diverses, l'édile de Crécy-la-Chapelle se soucie d'abord des collectivités territoriales. Il prend part au dépôt, en 2008, d'une proposition de loi sur la parité pour les adjoints aux maires des communes de 3 500 habitants et plus et d'une autre, en 2012, sur le renforcement des conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un établissement public de coopération intercommunale. Il cosigne en 2009 un rapport d'information sur les pôles de compétitivité et rapporte en 2010 un texte sur la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement.

Cet ancien restaurateur se montre en outre très attentif à la situation des commerçants et artisans dont il défend le maintien sur tout le territoire. Membre suppléant de la Commission nationale des services à compter de 2013, il crée au Sénat un groupe d'études Artisanat et services. En 2010, il présente un rapport pour avis sur le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. En 2016, il rapporte le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. Il accorde une attention plus particulière aux restaurateurs, cosignant en 2010 un rapport d'information sur l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration puis en 2013 la proposition de loi portant création d'une appellation d' « artisan restaurateur ». Il se soucie aussi régulièrement de l'apprentissage.

Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris en 2009 et 2010, il se préoccupe également des transports dans la région parisienne. Il cosigne en 2006 une proposition de loi sur le fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France. Puis il dépose et rapporte en 2008 une proposition de loi sur l'organisation des transports scolaires dans cette région et une autre en 2015 visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports.

Il cosigne aussi des propositions de loi sur la protection de l'identité en 2010 et l'abrogation des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels en 2011. Il est également rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat en 2008.

Il participe en outre aux scrutins publics sur les textes importants. Il vote notamment : loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Constitution européenne) (2005), la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne (2008), la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République (2008), la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (2008), la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (2009), la loi de réforme des collectivités territoriales (2010), la loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (2012), la loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (2012), la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (2014), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2015) et la loi constitutionnelle de protection de la Nation (engagement de l'état d'urgence, dépossession de la nationalité française) (2016). En revanche, il se prononce contre la loi relative à la création de la Banque publique d'investissement en 2012 et s'abstient sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes en 2014.

En février 2015, il démissionne de son mandat de maire de Crécy-la-Chapelle pour raisons de santé. Il s'éteint le 30 novembre 2016 à l'âge de soixante-quatorze ans. Il était chevalier de l'ordre national du Mérite.

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Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur ; tableau des élections.

Journal Officiel, Comptes rendus des débats du Sénat, séance du 10 janvier 2017, éloge funèbre de Michel Houel prononcé par le président du Sénat, Gérard Larcher.

Who's who in France (plusieurs éditions).