Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel HOUEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel HOUEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel HOUEL est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  3. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet

  5. Proposition de loi tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens

  6. Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique

  7. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  8. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  9. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  10. Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

  11. Proposition de loi relative aux entreprises

  12. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières

  13. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  14. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  15. Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée

  16. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  17. Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

  18. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  19. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  20. Proposition de loi relative à l'instauration d'un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux exerçants la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur la Métropole du Grand Paris

  21. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  22. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  23. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  24. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  25. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  26. Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège

  27. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

  28. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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