Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel HOUEL est l'auteurProposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel HOUEL est cosignataireProposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
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