Très haut débit

Dossier législatif

Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 96 (2010-2011) de M. Philippe LEROY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 novembre 2010

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

  3. Caducité

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