Rapports déposés par M. Michel HOUEL : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel HOUEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

    Rapport numéro 310

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

    Rapport numéro 383


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