de la commission des affaires économiques
Projet de loi relatif aux contrats de partenariat
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
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Rapports déposés par M. Michel HOUEL : session 2007-2008
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel HOUEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.