- LC 237 : L'assurance qualité externe des universités (juin 2013)
- LC 235 : Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales (mai 2013)
- LC 233 : La pénalisation de la prostitution et du racolage (mars 2013)
- LC 232 : La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France (février 2013)
Cette étude complète et réactualise l'étude portant la référence LC 166 de novembre 2006
Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 318
- LC 229 : Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (novembre 2012)
- LC 228 : Le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives (juillet 2012)
- LC 223 : La modification de la mention du sexe à l'état civil (mai 2012)
- LC 222 : Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales (janvier 2012)
- LC 221 : Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales (janvier 2012)
- LC 220 : L'organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales (janvier 2012)
- LC 219 : La médecine scolaire et la santé à l'école (décembre 2011)
- LC 218 : Le droit de vote des étrangers aux élections locales (novembre 2011)
- LC 217 : Le statut des établissements de l'enseignement primaire et secondaire (mars 2011)
- LC 216 : Les réformes récentes de l'Administration (mai 2011)
- LC 215 : La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts (avril 2011)
- LC 210 : Les organes de concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales (janvier 2011)
- LC 194 : Le statut financier des élus locaux (février 2009)
Cette étude remplace l'étude LC 43 d'octobre 1998
- LC 66 : La responsabilité pénale des élus locaux pour des faits non intentionnels (décembre 1999)
- LC 65 : Les aides des collectivités territoriales aux entreprises (décembre 1999)
- LC 64 : La place des femmes dans la vie politique (novembre 1999)
- LC 61 : L'organisation et le financement du secours en montagne (septembre 1999)
- LC 43 : Le statut de l'élu local (octobre 1998)
Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 194 de février 2009 - LC 38 : Les polices municipales (mai 1998)
- LC 32 : Le régime d'administration des ports maritimes (janvier 1998)
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