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N° 304
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978
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Annexe au procès-verbal de la séance du 11 avril 1979. |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les conséquences du naufrage d'un navire pétrolier à proximité des côtes de Bretagne,
PRÉSENTÉE
Par MM. André COLIN, Georges LOMBARD, Edouard LE JEUNE, Louis ORVOEN, Jean de BAGNEUX, Bernard LEMARIÉ, Pierre MARZIN, Louis LE MONTAGNER, Raymond MARCELLIN, Joseph YVON et Michel CHAUTY,
Sénateurs.
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{Renvoyée à la Commission des Affaires culturelles et, en vertu de l'article 11 du Règlement du Sénat, pour avis à la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale)
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Cette proposition de résolution a été retirée par les auteurs le 18 avril 1978.
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