LES CONSÉQUENCES POUR LES DÉPARTEMENTS DE L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE TITULAIRES DU RMI

L'Observatoire de la décentralisation, présidé par M. Jean Puech (UMP, Aveyron) a mandaté M. Michel Mercier (UC‑UDF, Rhône) pour étudier le transfert du RMI aux départements. L'investigation est en cours auprès de chaque département.

Il apparaît que l'augmentation de 9 % du nombre de Rmistes en 2004 a selon les premiers chiffres du ministère de l'intérieur, occasionné un surcroît de dépenses de même ampleur : + 8,26 %, établissant le coût total à 5,36 milliards d'euros.

La compensation par l'Etat, une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, calculée d'après les dépenses de l'année 2003 conformément à la loi, s'élève à 4,94 milliards d'euros, soit un déficit pour les départements de 423 millions d'euros. La quasi-totalité des départements est en déficit, certains de plus de 15 %. On peut rappeler que le Premier ministre s'est engagé à compenser ce déficit, lorsque le chiffre définitif aura été établi.

L'Observatoire de la décentralisation du Sénat rendra d'ici quelques semaines ses conclusions sur le sujet. Il se penchera notamment sur les améliorations que la décentralisation du RMI peut apporter à sa gestion, pour éviter les gaspillages et concentrer la dépense au service de la vie quotidienne et de l'insertion des plus démunis.

Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 s.garnier@senat.fr