Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

Avis n° 265 (2003-2004) de M. Pierre MARTIN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 14 avril 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU SYSTÈME ÉDUCATIF EN MILIEU RURAL
    
  • II. LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
    
  • III. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE HISTORIQUE OU NATUREL
    
    • A. LA CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC « DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD »
      
    • B. L'EXTENSION DES COMPÉTENCES DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL AUX ZONES HUMIDES
      
    • C. LA CRÉATION D'UN « CONSEIL NATIONAL DU LITTORAL »
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er undecies (nouveau)
    Seuils d'effectifs pour le maintien des classes
    
  • Article 1er duodecies (nouveau)
    Concertation avant toute modification
    concernant la carte scolaire des lycées
    
  • Article 11 C (nouveau)
    Inscription scolaire des enfants de travailleurs saisonniers
    
  • Article 18 bis (nouveau)
    Recrutement des auxiliaires de vie scolaire
    
  • Article 51
    (articles L. 322-1 et L. 322-13 du Code de l'environnement)
    Extension des compétences du Conservatoire du littoral aux zones humides des départements côtiers
    
  • Article 66
    (articles L. 811-1 et L. 813-1 du code rural)
    Mission de l'enseignement agricole en matière d'animation
    et de développement des territoires
    
  • Article 66 bis (nouveau)
    Mise à disposition des équipements des établissements scolaires
    
  • Article 66 ter (nouveau)
    (articles L. 811-8 et L. 813-2 du code rural)
    Précision du contenu et des modalités d'élaboration
    du projet d'établissement
    
  • Article 66 quater (nouveau)
    (article L. 811-10 du code rural)
    Désignation du recteur d'académie pour l'application
    du code de l'éducation à l'enseignement agricole
    
  • Article 66 quinquies - (nouveau)
    (article L. 813-1 du code rural)
    Harmonisation des missions de l'enseignement agricole privé
    avec celles de l'enseignement agricole public
    
  • Article additionnel après l'article 66 quinquies
    (article L. 811-1 du code rural)
    Harmonisation rédactionnelle tirant les conséquences
    pour les établissements publics de la modification
    opérée à l'article 66 quinquies
    
  • Article 66 sexies (nouveau)
    Validation législative des décisions prises par les directeurs des écoles nationales vétérinaires à l'égard des étudiants de deuxième année
    
  • Article 66 septies (nouveau)
    Validation des décisions d'avancement à la première classe
    du corps de directeurs de recherche
    de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA),
    intervenues au titre des années 1994 à 1999
    
  • Article additionnel après l'article 66 septies (nouveau)
    (article L. 811-8 du code rural)
    Statut de droit privé des salariés des exploitations agricoles
    et des ateliers technologiques des EPLEFPA
    
  • Article 75
    Création d'un établissement public industriel et commercial
    « Domaine national de Chambord »
    
  • Article 75 sexies (nouveau)
    Création d'un Conseil national du littoral
    
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION