Rapport général n° 164 (2015-2016) de MM. Bernard DELCROS et Daniel RAOUL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DE LA MISSION (RAPPORTEUR SPÉCIAL : BERNARD
DELCROS)
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1. La confirmation en 2016 du rattachement de la
politique de la ville à la mission
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2. Une mission au coeur de la politique peu lisible
d'aménagement du territoire
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3. Des crédits en légère
contraction (674 millions d'euros en AE et 718 millions d'euros en CP
soit - 2,75 % et - 3,75 %)
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4. Une programmation pluriannuelle
légèrement dépassée
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1. La confirmation en 2016 du rattachement de la
politique de la ville à la mission
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DEUXIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 112
« IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE » (PICPAT) (RAPPORTEUR SPÉCIAL : BERNARD
DELCROS)
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I. LES ENJEUX GÉNÉRAUX DU PROGRAMME
112 EN 2016
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1. Un programme dédié aux moyens du
Commissariat général à l'égalité des
territoires (CGET)
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2. Le mode de fonctionnement des comités
interministériels illustre l'inachèvement du processus de
rationalisation de la politique d'aménagement du territoire
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3. La stabilisation du suivi de la performance
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4. Des dépenses fiscales dont la
réforme se fait attendre
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1. Un programme dédié aux moyens du
Commissariat général à l'égalité des
territoires (CGET)
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II. OBSERVATIONS SUR LES ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES DU PROGRAMME 112 EN 2016
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1. 215 millions d'euros en AE et
254 millions d'euros en CP : la recherche d'une couverture en
paiement des engagements
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2. Des dépenses de fonctionnement et de
personnel en baisse (action 4, 20 % du programme)
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3. Les incertitudes entourant l'exécution
des nouveaux contrats de plan État-régions (CPER)
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4. Des annonces en matière de
ruralité qui contrastent avec la réduction des moyens
affectés à différents dispositifs
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1. 215 millions d'euros en AE et
254 millions d'euros en CP : la recherche d'une couverture en
paiement des engagements
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I. LES ENJEUX GÉNÉRAUX DU PROGRAMME
112 EN 2016
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TROISIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 162
« INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ÉTAT » (PITE)
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : BERNARD DELCROS)
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QUATRIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 147
« POLITIQUE DE LA VILLE » (RAPPORTEUR
SPÉCIAL : DANIEL RAOUL)
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I. UN BUDGET 2016 CONFORTÉ MALGRÉ UNE
BAISSE OPTIQUE DES CRÉDITS
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A. LA HAUSSE DE 4 % DES CRÉDITS DU
PROGRAMME HORS COMPENSATIONS D'EXONÉRATION DE CHARGES SOCIALES EN ZFU EN
COURS D'EXTINCTION
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1. Une baisse globale des crédits qui
s'explique principalement par l'extinction progressive du dispositif
d'exonération de charges sociales dans les ZFU
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2. Un renforcement des autres crédits,
essentiellement en faveur des actions territorialisées et des
dispositifs spécifiques de la politique de la ville
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1. Une baisse globale des crédits qui
s'explique principalement par l'extinction progressive du dispositif
d'exonération de charges sociales dans les ZFU
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B. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE QUI JUSTIFIE LA
MISE EN oeUVRE D'ACTIONS CIBLÉES ET AMBITIEUSES
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A. LA HAUSSE DE 4 % DES CRÉDITS DU
PROGRAMME HORS COMPENSATIONS D'EXONÉRATION DE CHARGES SOCIALES EN ZFU EN
COURS D'EXTINCTION
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II. UN SOUTIEN RENFORCÉ À LA
POLITIQUE DE LA VILLE
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A. LA CONCRÉTISATION DANS LE BUDGET DES
ENGAGEMENTS PRIS DANS LE CADRE DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL
À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ
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B. DES DÉPENSES FISCALES REDÉFINIES
ET EN HAUSSE
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C. DES CRÉDITS DE DROIT COMMUN
MOBILISÉS AU NIVEAU TERRITORIAL DANS LE CADRE DES CONTRATS DE VILLE
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D. UN FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION URBAINE
ASSURÉ MAIS QUI RESTE TENDU
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A. LA CONCRÉTISATION DANS LE BUDGET DES
ENGAGEMENTS PRIS DANS LE CADRE DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL
À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ
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I. UN BUDGET 2016 CONFORTÉ MALGRÉ UNE
BAISSE OPTIQUE DES CRÉDITS
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES