La loi sur l’Administration Territoriale de la République qui a créé les communautés de communes a été promulguée le 6 février 1992.
Vingt ans plus tard, jour pour jour, la Commission des Lois du Sénat organise un colloque pour marquer le chemin parcouru et évoquer les perspectives de l’intercommunalité dans notre pays.
En vingt ans, les communautés de communes se sont généralisées puisqu’avec les communautés urbaines et d’agglomération, elles seront désormais généralisées, et toutes les communes appartiendront bientôt à une communauté.
Cette révolution tranquille qui a changé notre paysage territorial n’a été possible que parce que la loi de 1992 respecte totalement la réalité communale et parce que l’initiative de la création des nouvelles communes a été le fait des communes elles-mêmes.
Pour évoquer le chemin parcouru et les perspectives de l’intercommunalité, le colloque qui aura lieu le lundi 6 février, de 14 h 30 à 18 h 30, salle Médicis au Sénat, réunira les quatre membres du Gouvernement qui, de 1990 à 1992, ont préparé et défendu cette loi : Pierre Joxe, Philippe Marchand, Jean-Michel Baylet et Jean-Pierre Sueur.
Une table ronde présidée par Daniel Hoeffel, ancien ministre des collectivités locales et ancien président de l’Association des Maires de France réunira des élus en responsabilité au sein de communautés de communes.
Ce colloque sera conclu par Philippe Richert, ministre chargé des collectivités locales, et Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
Ali Si Mohamed
01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr