Le Président du Sénat exprime sa vive préoccupation à l’égard d’une péréquation financière qui se révélerait gravement pénalisante pour les départements ruraux.
Jean-Pierre Bel relève que l’Assemblée nationale, lors du vote en nouvelle lecture des dispositifs de péréquation entre collectivités figurant dans les projets de loi de finances et de loi de finances rectificative, a retenu des critères favorisant largement les territoires les plus urbains.
Il rappelle que les départements ruraux, qui représentent 70 % du territoire national, ont connu au cours des dernières années le retrait et l’éloignement des services publics, dans des proportions qui portent atteinte au principe d’égalité et à l’objectif d’un développement équilibré. Ces départements doivent faire face à des situations financières dégradées en raison de la faiblesse de leurs recettes, du poids élevé de leurs dépenses sociales et d’une population plus âgée.
Le Président du Sénat souhaite que la concertation permette d’aboutir dans les meilleurs délais à des dispositifs de péréquation plus équitables et respectueux de la fragilité et des besoins des territoires ruraux.
Jean-Loup REVERIER
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