Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

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Rapport n° 59 (2007-2008) de M. Michel MERCIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 2007

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. L'ARTICLE PREMIER : RENFORCER LA PÉRÉQUATION
    
    • A. LA RÉDACTION DE L'ARTICLE PREMIER DE LA PROPOSITION DE LOI
      
    • B. LA RÉDACTION PROPOSÉE PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
      
  • II. L'ARTICLE 2 : PRÉVOIR UN RAPPORT SUR L'INSTAURATION D'UNE TAXE DÉPARTEMENTALE ADDITIONNELLE À LA CSG
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE PREMIER - Renforcement de la péréquation
    
  • ARTICLE 2 - Rapport sur la substitution d'une part additionnelle de contribution sociale généralisée à la part départementale de la taxe d'habitation
    
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION