Le résumé
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a mené, à la demande de Gérard LARCHER, Président du Sénat, en lien avec la délégation du Sénat aux outre mer, une mission en Polynésie française, du 16 au 26 février 2023. Celle-ci visait à faciliter le partage d'expériences autour de l'intercommunalité, en identifiant les bonnes pratiques et en encourageant leur diffusion, et à formuler quelques recommandations en ce sens.
Le développement de l'intercommunalité se fait en dépit de plusieurs difficultés au premier rang desquelles une géographie faite d'insularités, de distances et d'éloignement ne favorisent pas les dynamiques de rapprochement et rend même parfois inopérante la logique de mutualisation de moyens humains et matériels.
Malgré ces difficultés, la commune est l'institution de base pour les habitants et l'interlocuteur du quotidien et l'intercommunalité est vue comme un vecteur de développement collectif.
La mission formule 15 recommandations pour les conforter dans cette direction, dont celles-ci :
* promouvoir l'intercommunalité grâce à une démarche d'information et de présentation aux élus locaux avec des documents pédagogiques, des échanges de pairs à paris, etc. ;
* mettre en place une cellule d'appui technique à la réalisation d'un projet de territoire intercommunal et au développement de l'action intercommunale animée par une équipe SPCPF / Haut-commissariat ;
* doter toutes les communes et communes associées de visio-conférence et promouvoir son usage ;
* expérimenter la création « d'EPCI d'archipel », à statut dérogatoire, avec les compétences du développement et une organisation dédiée ;
* faire recenser l'ingénierie publique et privée disponible en Polynésie française par les services du Haut-commissariat et animer un dialogue entre les élus et les acteurs de l'ingénierie ;
* étudier les modalités d'extension de l'intervention de l'ANCT dans les territoires ultramarins dont la Polynésie française ;
* mettre en ligne une version consolidée, à jour des textes applicables, ainsi que les versions antérieures, sous la forme d'un « code éditeur » afin de rendre intelligible l'application du Code général des collectivités territoriales en Polynésie française.
