- L'ESSENTIEL DU RAPPORT
- LISTE DES RECOMMANDATIONS À DESTINATION
D'INSTITUTIONS
- INTRODUCTION
- I. UN BLOC COMMUNAL FRAGILE OÙ
L'INTERCOMMUNALITÉ TENT A ÊTRE PERCUE COMME UN
ACCÉLÉRATEUR DE DÉVELOPPEMENT LOCAL
- II. LES 15 RECOMMANDATIONS DE LA MISSION POUR
ENCOURAGER L'INTERCOMMUNALITÉ
- A. PROMOUVOIR L'INTERCOMMUNALITÉ POUR
ACCOMPAGNER LES ÉLUS DANS LEURS AMBITIONS DE DÉVELOPPEMENT
LOCAL
- B. PERMETTRE AU BLOC COMMUNAL DE SE
DÉVELOPPER
- C. INCITER LES ACTEURS INSTITUTIONNELS À
ACCOMPAGNER LE MOUVEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ
- D. RENDRE PLUS LISIBLE ET PLUS SIMPLE LE DROIT
APPLICABLE
- A. PROMOUVOIR L'INTERCOMMUNALITÉ POUR
ACCOMPAGNER LES ÉLUS DANS LEURS AMBITIONS DE DÉVELOPPEMENT
LOCAL
- I. UN BLOC COMMUNAL FRAGILE OÙ
L'INTERCOMMUNALITÉ TENT A ÊTRE PERCUE COMME UN
ACCÉLÉRATEUR DE DÉVELOPPEMENT LOCAL
- EXAMEN DU RAPPORT EN DELEGATION
- PROGRAMME DE LA MISSION SUR LES
INTERCOMMUNALITÉS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- DETAIL DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DES
RÉUNIONS COLLECTIVES
- ANNEXE 1 : ELEMENTS D'INFORMATION DES
OPERATEURS ET BAILLEURS SUR LEUR INTERVENTION EN POLYNESIE FRANÇAISE
- 1. L'Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires (ANCT)
- 2. La Banque des Territoires (Caisse des
dépôts)
- 3. L'Agence de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie (ADEME)
- 4. Le Centre d'études et d'expertise sur
les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
(CEREMA)
- 5. L'Agence française de
développement (AFD)
- 6. L'Office français de la
biodiversité (OFB).
- a) Contexte
- b) Déploiement de la solidarité
inter bassin
- c) Montée en puissance de la SIB
- d) Renforcement de la communication
- e) Analyse des freins et leviers
- (1) Des besoins multiples exprimés mais des
difficultés à monter et porter des projets
- (2) Des bailleurs de fonds alignés en
termes de priorités et d'enjeux malgré des calendriers
distincts
- (3) L'utilisation de la ressource en eau brute
très disparate selon les zones géographiques, entre gaspillage et
restrictions
- f) Annexe : Feuille de route Eau et assainissement
2022-2024
- a) Contexte
- 1. L'Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires (ANCT)
- ANNEXE 2 : LES 42 PROPOSITIONS DU SPCPF AFIN
DE MODIFIER LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Encourager l'intercommunalité en Polynésie française
Rapports d'information
Rapport d'information n° 123 (2023-2024), déposé le