La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Claude Belot (UMP, Charente-Maritime), vient de publier un rapport, rédigé par Edmond Hervé (PS, Ille-et-Vilaine), dressant un bilan de trente ans de décentralisation.
Fruit d’un travail de huit mois, marqué notamment par la visite de 17 départements et par plus de 220 rencontres (élus, préfets, fonctionnaires territoriaux…), ce rapport analyse, dans leurs diverses dimensions (historique, juridique, politique, sociologique, économique…), les évolutions qui, sur trois décennies, ont impacté, « parfois métamorphosé », tous les acteurs et tous les aspects « de notre République, désormais officiellement décentralisée : collectivités territoriales, élus, relations avec les citoyens, politiques publiques, finances locales, personnels territoriaux, services déconcentrés de l’État, coopération intercommunale… ».
Saluant l’action des élus locaux, il porte un jugement très favorable sur la décentralisation, considérant qu’elle « favorise la démocratie, prend en compte les réalités, mobilise les ressources, sert la réforme de l’État ». Il la qualifie d’ailleurs de « thème de rassemblement politique, pouvant échapper dans ses principes aux clivages partisans ».
Pour autant, le rapport d’Edmond Hervé en appelle, sur plusieurs points, à une mise en pratique à la hauteur de cet enjeu essentiel. A cette fin, il formule une vingtaine de propositions ou lignes de conduite, parmi lesquelles :
- l’affirmation de la priorité de la relation contractuelle entre les différents acteurs, notamment entre l’État et les collectivités territoriales ;
- la modernisation du département, qui doit assumer « une double mission de solidarité sociale et territoriale ». Estimant nécessaire de tirer les conséquences de la Révision générale des politiques publiques, le sénateur d’Ille-et-Vilaine recommande en particulier que le département puisse « mettre à la disposition des communes et communautés qui le souhaitent une capacité d’expertise et de conseil » ;
- la reconnaissance du rôle économique et redistributif des collectivités territoriales ;
- une modernisation de la fiscalité locale, assurant une certaine autonomie aux collectivités (notamment à la région, qui ne conserve plus guère de pouvoir de fixation de taux sur les impôts dont elle perçoit le produit) et respectant la justice fiscale (ce qui implique une révision urgente des valeurs cadastrales) ;
- l’instauration d’un dispositif de financement national des allocations de solidarité ;
- le renforcement de la fonction stratégique de la région ;
- la valorisation de la fonction publique territoriale.
Le rapport est disponible à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-679-notice.html
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