La commission des finances du Sénat, dont la présidente est Michèle ANDRÉ (SOC ‑Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric de MONTGOLFIER (UMP‑Eure-et-Loir), a demandé à la Cour des comptes une enquête sur les contrats de plan État-régions (CPER).
Cette enquête porte sur le cadrage stratégique des CPER, leur articulation avec les fonds européens et les autres politiques publiques ainsi que sur les conditions de suivi de l’exécution des contrats.
Afin d’entendre les magistrats de la Cour des comptes qui ont conduit ce travail, de recueillir les observations de différents acteurs impliqués et de connaître les suites qui pourront être données à cette enquête, la commission des finances organise une audition, le :
Mercredi 15 octobre 2014 à 14 heures 30
Salle Médicis– Palais du Luxembourg
Cette audition est ouverte à la presse1. Elle mettra en présence :
- pour la Cour des comptes, M. Jean-Luc Lebuy, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions ayant conduit l’enquête ;
- pour le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), Mme Caroline Larmagnac, cheffe de la mission contractualisation et partenariats territoriaux et M. Marc-Etienne Pinauldt, directeur du développement des capacités des territoires ;
- pour l’Association des Régions de France (ARF), MM. Alain Rousset, président, et Gilles Mergy, délégué général.
Les images de cette audition seront disponibles en direct sur le site du Sénat et ultérieurement en VOD :
http://videos.senat.fr/video/index.html
Le compte rendu de cette audition sera disponible dès le samedi suivant sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
[1] Se présenter, muni d’une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Maria Pighini
01-42-34-25-38 presse@senat.fr