Gérard Larcher : « le Sénat a voté une fiscalité locale responsable et équitable »

Le Sénat vient de voter la réforme de la taxe professionnelle et plus particulièrement les conditions d'affectation, de répartition et de péréquation des nouvelles ressources fiscales de chaque groupe de collectivités territoriales (communes, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), départements, régions).

  Le Sénat a veillé à ce que chaque niveau de collectivités dispose de recettes dynamiques, en cohérence avec ses compétences et soit le plus indépendant possible des dotations de l'Etat. « Les communes et EPCI, les départements et les régions peuvent être rassurés. Les spécificités de leurs territoires seront mieux prises en compte ce qui leur permettra d'agir avec plus de visibilité » explique Gérard Larcher.

Le Sénat a également voté la création de trois fonds de garantie des ressources (un par niveau de collectivité locale). Il a également proposé la mise en place, à partir de 2015, de systèmes de péréquation adaptés.

Mais, surtout, le Sénat a adopté une double clause de revoyure en juillet prochain et fin 2010. « Nous, Sénateurs, avons institué ces clauses de rendez-vous car il faudra très probablement procéder à des ajustements. Nous avons demandé que des simulations très précises soient effectuées  à partir des dispositions votées dans la loi de finances. Nous les examinerons très attentivement, notamment en fonction de la réforme des collectivités territoriales qui sera discutée au cours du premier semestre 2010 » indique Gérard Larcher.

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