Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

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Rapport général n° 101 (2009-2010) de MM. Philippe ADNOT et Christian GAUDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPECIAUX
  
  • I. PRÉSENTATION DE LA MISSION : SIX MINISTÈRES ET DIX PROGRAMMES
    
    • A. LES PRINCIPAUX CHIFFRES
      
      • 1. Les crédits et les fonds de concours : 24,813 milliards d'euros de crédits de paiement
        
      • 2. Les dépenses fiscales : 5,1 milliards d'euros, dont 3,6 milliards d'euros hors plan de relance
        
      • 3. Les plafonds d'emplois : 128.388 ETPT et 214.567 ETPT rémunérés par les opérateurs
        
    • B. LES OBSERVATIONS TRANSVERSALES DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      
      • 1. L'exercice délicat de la mesure de l'augmentation des moyens
        
      • 2. En attendant le « grand emprunt »
        
      • 3. La réforme des partenariats organismes-universités
        
        • a) La limitation du nombre de tutelles scientifiques
          
        • b) La mise en place du mandat de gestion unique pour l'hébergeur de l'unité
          
        • c) L'harmonisation des procédures d'achat ainsi que des règles financières, fiscales et comptables
          
      • 4. Le plan « Carrière » pour la recherche et l'enseignement supérieur
        
      • 5. Les débuts prometteurs d'une AERES qu'il ne faut pas noyer
        
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 150 « FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de personnel relevant du titre 2 et le plafond d'emplois associé diminuent sous l'effet du passage à l'autonomie des universités
          
          • (1) D'importants transferts de crédits entre le titre 2 et le titre 3
            
          • (2) La non application de la règle de non renouvellement d'un départ sur deux à la retraite
            
        • b) Les dépenses de fonctionnement
          
          • (1) La majoration des dotations des universités hors dépenses de personnel
            
          • (2) La montée en charge du plan « Réussir en licence »
            
        • c) Les dépenses d'investissement
          
          • (1) Les contrats de plan Etat-régions
            
          • (2) Les contrats hors CPER, l'exemple du Muséum national d'histoire naturelle
            
        • d) Les dépenses d'intervention
          
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) L'opération Campus : des modalités de financement peu claires
          
          • (1) Les campus universitaires bénéficient de plusieurs opérations
            
          • (a) L'opération principale, l'opération « Campus »
            
          • (b) L'opération complémentaire, les campus « prometteurs et innovants »
            
          • (2) Le montant de l'enveloppe globale de l'opération principale nécessite d'être clarifié...
            
          • (3) .... tout comme les modalités de dépenses
            
          • (4) Le coût des études préalables
            
        • b) Le passage aux responsabilités et compétences élargies et le nouveau système d'allocation des moyens
          
          • (1) Rappel des conclusions de la mission de contrôle de votre commission
            
          • (2) Le système d'allocations des moyens en 2010 : quels aménagements ?
            
        • c) Maturation des projets de recherche innovants et financement de la preuve de concept : comment renforcer notre potentiel d'innovation ?
          
          • (1) Des difficultés de financement qui handicapent la valorisation
            
          • (2) Des réponses françaises partielles et insuffisantes
            
          • (a) Les appels à projets de l'ANR
            
          • (b) Le fonds de démonstrateurs de recherche de l'ADEME
            
          • (c) Les initiatives privées
            
          • (3) La maturation des projets de recherche et la preuve de concept doivent être davantage soutenues
            
    • B. PROGRAMME 231 « VIE ETUDIANTE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de personnel et le plafond d'emplois
          
        • b) Les dépenses de fonctionnement
          
        • c) Les dépenses d'intervention
          
        • d) Les dépenses d'investissement
          
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) La réforme du dispositif d'aides sociales
          
        • b) Le logement étudiant : une montée en charge qui se confirme
          
        • c) L'accompagnement des étudiants handicapés : un effort cumulé de 100 millions d'euros en quatre ans
          
    • C. PROGRAMME 172 « RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) Dépenses de fonctionnement
          
        • b) Dépenses d'intervention
          
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Les observations formulées sur l'ensemble de la mission s'appliquent pleinement à ce programme
          
        • b) CNRS, INSERM : la réorganisation en marche
          
          • (1) Le CNRS
            
          • (2) L'INSERM
            
        • c) ANR : une augmentation intéressante des appels à projets « blancs »
          
        • d) Un effort supplémentaire est nécessaire en faveur de l'Institut Pasteur de Paris
          
    • D. PROGRAMME 187 « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • E. PROGRAMME 193 « RECHERCHE SPATIALE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) Dépenses d'intervention
          
        • b) Dépenses de fonctionnement
          
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) La mise en place d'un plan d'apurement de la dette du CNES à l'égard de l'ESA
          
        • b) Pour une gestion optimale des fonds de l'ESA
          
        • c) Pour une meilleure appréhension des engagements du CNES
          
    • F. PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de fonctionnement
          
        • b) Les dépenses d'intervention
          
        • c) Les dépenses d'opérations financières
          
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Un nouveau programme à la taille suffisante pour réaliser des arbitrages
          
        • b) L'absence des crédits destinés au Fonds démonstrateurs de l'ADEME
          
        • c) Des précisions à apporter sur le financement de l'IRSN
          
    • G. PROGRAMME 192 « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIELLE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) Les dépenses à destination des établissements d'enseignement supérieur dans le programme
          
        • b) Les dépenses de soutien aux entreprises
          
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) La sous-consommation chronique du FUI
          
        • b) Le maintien en basses eaux des crédits d'intervention d'OSEO Innovation
          
    • H. PROGRAMME 191 « RECHERCHE DUALE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • I. PROGRAMME 186 « RECHERCHE CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • J. PROGRAMME 142 « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) L'enseignement supérieur agricole
          
          • (1) L'enseignement supérieur public
            
          • (2) L'enseignement supérieur privé
            
          • (3) Les aides sociales
            
        • b) La recherche agricole
          
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) La réforme du financement des établissements d'enseignement supérieur privés
          
        • b) La création du consortium de coopération scientifique pour l'agriculture, l'alimentation, l'environnement et le développement durable
          
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 54 quinquies (nouveau) - Autorisation pour les établissements publics à caractère scientifique et technologiques de recruter certains agents en contrat à durée indéterminée
    
  • ARTICLE 54 sexies (nouveau) - Reclassement des maîtres de conférence
    
• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION