H. PROGRAMME 191 « RECHERCHE DUALE »
Le programme 191, placé sous la responsabilité du délégué général pour l'armement, a pour objectif de renforcer les liens du ministère de la défense avec la recherche civile et d'utiliser au mieux à son profit les compétences disponibles dans la communauté nationale de recherche.
1. Les principaux chiffres
Ce programme regroupe 200 millions d'AE et de CP, soit 0,8 % des CP de la mission . Ces montants sont identiques à ceux présentés de 2006 à 2009.
Ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère .
Il se divise en quatre actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :
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Présentation par action des crédits demandés pour 2010 |
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Intitulé |
Autorisations d'engagement (en euros) |
Crédits de paiement (en euros) |
En % des CP du programme |
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Recherche duale en sciences du vivant |
12.300.000 |
12.300.000 |
6,2 % |
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Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication |
4.000.000 |
4.000.000 |
2,0 % |
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Recherche duale dans le domaine aérospatial |
165.000.000 |
165.000.000 |
82,5 % |
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Autres recherches et développements technologiques duaux |
18.700.000 |
18.700.000 |
9,3 % |
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Total |
200.000.000 |
200.000.000 |
100,0 % |
Source : projet de loi de finances pour 2010, annexe « Recherche et enseignement supérieur »
2. La justification des crédits
Les crédits demandés sont exclusivement des dépenses de fonctionnement, et plus précisément des subventions pour charge de service public aux deux opérateurs du programme :
- le CNES, à hauteur de 165 millions d'euros (action n° 3) pour ses programmes de recherche et développement ayant des applications potentielles duales (projets sécurité et défense, recherche et technologie et autres applications amont, projets d'observation de la terre et de navigation) ;
- le CEA, à hauteur de 35 millions d'euros (actions n° s 1, 2 et 4), notamment pour son programme nucléaire-radiologique-bactériologique-chimique ainsi que pour d'autres programmes (biopuce, imagerie médicale, systèmes embarqués, capteurs de détection, etc.).
3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
Votre rapporteur spécial constate, une nouvelle fois, qu'en termes financiers, la recherche duale se trouve réduite à la participation du ministère de la défense au CNES et au CEA , alors même que les grands organismes publics de recherche et les universités, des outils comme l'ANR ou OSEO Innovation pourraient être utilisés afin de mobiliser les acteurs de statut public ou privé sur des problématiques duales .
De plus, ce programme consiste à reconduire, à l'euro courant près, pour la cinquième année consécutive, les mêmes subventions aux mêmes opérateurs.
Bien qu'il ne conteste pas l'utilité des travaux financés grâce aux crédits de ce programme, il regrette donc, une fois de plus, le manque de « souffle » stratégique dégagé par ce programme.