Rapport n° 551 (2018-2019) de Mme Claudine THOMAS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juin 2019
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DANS LE
RHÔNE : UN SCRUTIN FRAGILISÉ PAR UNE LACUNE DU CODE
ÉLECTORAL
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II. LA PROPOSITION DE LOI : AUTORISER LES
CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS À PARTICIPER AUX ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : ADOPTER
LA PROPOSITION DE LOI POUR SÉCURISER LES ÉLECTIONS
SÉNATORIALES DANS LE RHÔNE
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I. LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DANS LE
RHÔNE : UN SCRUTIN FRAGILISÉ PAR UNE LACUNE DU CODE
ÉLECTORAL
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE