Projet de loi de finances pour 2010 : Travail et emploi

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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• LES PRINCIPAUX CONSTATS ET OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE PREMIER PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
  
  • I. LE PÉRIMÈTRE GLOBAL DES DÉPENSES LIÉES À LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
    
    • A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES POUR 2010 EN DIMINUTION DE 6 % PAR RAPPORT À 2009
      
    • B. LES CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE CONSACRÉS À L'EMPLOI
      
    • C. LE COÛT GLOBAL DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI EST CINQ FOIS SUPÉRIEUR AUX CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
  • II. QUELLE EST L'EFFICACITÉ AU REGARD DE L'EMPLOI DES DÉPENSES MISES EN JEU ?
    
    • A. QUEL EST LE VÉRITABLE IMPACT SUR LE MARCHÉ DE L'EMPLOI DES DÉPENSES FISCALES ?
      
      • 1. Un exemple d'évaluation : la prime pour l'emploi présente une efficacité incertaine
        
      • 2. Le cas des services à la personne : la difficulté d'isoler la contribution spécifique des mesures fiscales dans les évolutions de l'emploi
        
      • 3. Pour une évaluation systématique de l'efficacité des dépenses fiscales
        
    • B. QUELLE EST L'EFFICACITÉ DES EXONÉRATIONS GÉNÉRALES ET CIBLÉES DE COTISATIONS SOCIALES ?
      
      • 1. Un dispositif budgétairement insoutenable
        
      • 2. Absence d'évaluation et déficit d'information du Parlement
        
      • 3. Une mesure d'exonération ciblée dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants qui ne se justifie plus
        
    • C. L'ÉVALUATION DE L'EFFICACITÉ DES DÉPENSES BUDGÉTAIRES DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
      
• CHAPITRE II PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
  
  • I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI »
    
    • A. LA DOTATION BUDGÉTAIRE POUR 2010
      
    • B. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS
      
      • 1. Pôle emploi : un bilan d'étape de la fusion
        
        • a) Pôle emploi : le nouvel opérateur issu de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC
          
        • b) Le pilotage de la politique de l'emploi et les différentes sources de financement de Pôle emploi
          
        • c) Une subvention pour charges de service public en « croissance zéro » malgré un surcoût directement induit par la fusion de 245 millions d'euros
          
        • d) Un bilan d'étape de la fusion Pôle emploi
          
          • (1) Un contexte de montée du chômage et d'accroissement de l'activité de Pôle emploi
            
          • (2) Des marges de progression pour renouer avec une qualité de service et des conditions de travail satisfaisantes
            
          • (3) Néanmoins, il est probable que la création de Pôle emploi aura permis de surmonter plus efficacement la crise que l'ANPE et les Assedic séparément
            
      • 2. Le fonds de solidarité : une augmentation de la subvention de l'Etat
        
      • 3. Les contrats aidés : le maintien d'une politique de l'emploi « contra-cyclique » mais coûteuse
        
        • a) La mise en place du contrat unique d'insertion
          
        • b) Les emplois subventionnés par la politique de l'emploi
          
      • 4. Renforcer l'accompagnement des jeunes vers l'emploi
        
  • II. LE PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI »
    
    • A. LA DOTATION BUDGÉTAIRE POUR 2010
      
    • B. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS
      
      • 1. La dotation de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes
        
      • 2. Le développement de la formation en alternance : une priorité nationale
        
  • III. LE PROGRAMME 111 « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
    
    • A. LA DOTATION BUDGÉTAIRE POUR 2010
      
    • B. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS
      
      • 1. La poursuite du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail
        
      • 2. La politique de valorisation des emplois
        
  • IV. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »
    
    • A. LA DOTATION BUDGÉTAIRE POUR 2010
      
    • B. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS
      
      • 1. Le plafond d'emploi des fonctionnaires
        
      • 2. Les effectifs des opérateurs percevant un financement de l'Etat au titre des charges de service public et des transferts
        
        • ARTICLE 61 - Adaptation des dispositions relatives au financement du contrat unique d'insertion à certains publics spécifiques
          
        • ARTICLE 62 - Extension des publics bénéficiaires du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE)
          
        • ARTICLE 63 (nouveau) - Extension aux régies de quartiers du régime d'agrément des associations de services à la personne
          
        • ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 63 - Suppression de l'exonération de cotisations patronales sur l'avantage en nature dans les hôtels, cafés et restaurants
          
        • ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 63 - Application aux entreprises de 50 salariés et plus d'une obligation d'accueillir un taux d'apprentis au moins égal à 4 % des effectifs
          
• AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES SUR LES CRÉDITS DE LA MISSION
  
• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES PORTANT ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 63
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi (5 mai 2009)
    
  • Examen en commission
    
• ANNEXE LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL