CHAPITRE PREMIER PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
Alors que le taux de chômage était tombé, en juin 2008, à son plus bas niveau historique depuis 25 ans pour s'établir à 7,2 % , passant sous la barre des deux millions de demandeurs d'emploi, 41.300 nouvelles inscriptions étaient enregistrées en août 2008, soit un record depuis quinze ans. En octobre 2008, le nombre de demandeurs d'emploi 1 ( * ) repassait le seuil des deux millions, pour atteindre les 2,5 millions en avril 2009.
Avec la crise économique et financière, le taux de chômage est remonté à 9,1 % au deuxième trimestre 2009 en France métropolitaine (9,5 % en prenant en compte les DOM) et continuerait de croître sensiblement au second semestre pour atteindre, à la fin 2009, 9,7 % en France métropolitaine (10,1 % y compris DOM) 2 ( * ) .
Le budget pour 2010 s'inscrit dans une phase de stabilisation de l'économie française qui, après quatre trimestres consécutifs de baisse de l'activité, a renoué à partir du deuxième trimestre 2009 avec la croissance (+ 0,3 %). Néanmoins, l'amélioration de la situation de l'emploi demeure hautement incertaine dans la mesure où « dans l'ensemble des pays avancés, la violence de la crise a conduit les entreprises à un ajustement à la baisse de leur productivité, plutôt que de leurs effectifs. C'est pourquoi la reprise pourrait, à son tour, être sans effet sur l'emploi si sa vigueur devait être insuffisante » 3 ( * ) .
Dans ce contexte, votre rapporteur spécial estime primordial que la compétitivité de la France soit renforcée. Pour cela, l'accès à l'emploi doit être encouragé et la formation professionnelle des jeunes doit devenir une priorité nationale :
- en 2009, 120.000 jeunes sont sortis du système scolaire sans diplôme et sans qualification . Cette situation est d'autant plus inquiétante que parmi les jeunes sortis de l'école en 2004, 32 % des élèves sans diplôme n'ont toujours pas trouvé d'emploi, contre 17 % des titulaires d'un CAP et 14 % de l'ensemble de la génération concernée ;
- cet échec à prendre en charge les personnes sans formation se traduit par une hausse très importante du nombre de jeunes de moins de 25 ans inscrits à Pôle emploi. Ils sont particulièrement touchés par la crise. Leur nombre a augmenté de 32,6 % de mai 2008 à mai 2009, passant de 483.000 à 640.000 quand la hausse générale du chômage était de 18,4 %.
Plusieurs questions essentielles se posent aujourd'hui :
- au-delà des crédits de la mission « Travail et emploi », quel est le périmètre global des dépenses liées à la politique de l'emploi ?
- l'efficacité des dépenses est-elle évaluée au regard des personnes qui en ont le plus besoin, notamment les jeunes ?
I. LE PÉRIMÈTRE GLOBAL DES DÉPENSES LIÉES À LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES POUR 2010 EN DIMINUTION DE 6 % PAR RAPPORT À 2009
Les crédits de la mission « Travail et emploi » s'établissent à 11,41 milliards d'euros de crédits de paiement , en baisse de 6 % par rapport à 2009 (12,16 milliards d'euros).
Les crédits de la mission « Travail et emploi » se décomposent en quatre programmes.
Les programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », qui absorbent à eux seuls plus de 90 % des crédits de paiement de la mission, sont gérés par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » recueille moins de 1 % des crédits de paiement de la mission, et a pour objet l'amélioration des conditions d'emploi et de travail des salariés du secteur concurrentiel. Enfin, le programme 155 « Conception, gestion et évaluation de la politique de l'emploi et du travail » est un « programme support » qui regroupe les moyens humains et matériels dévolus aux autres programmes de la mission.
Le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » s'élève à 5,88 milliards d'euros dont 1,36 milliard est versé à Pôle emploi au titre de la subvention pour charge de service public, 1,5 milliard au Fonds de solidarité pour indemniser les demandeurs d'emploi en fin de droit et 1,7 milliard pour les contrats aidés.
Le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » absorbera 4,6 milliards d'euros dont les utilisations principales sont :
- les dispositifs d'exonération de charges associées aux contrats en alternance (1 milliard d'euros) ;
- la compensation aux régions du coût financier des compétences qui leur ont été transférées en matière de formation professionnelle et d'apprentissage (1,7 milliard d'euros) ;
- et, en ce qui concerne le développement de l'emploi, les exonérations spécifiques de charges sociales (900 millions d'euros) notamment pour les zones de revitalisation rurale et les services à la personne.
Le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » est doté de 80 millions d'euros destinés à l'amélioration des conditions de travail et à l'application du droit du travail par l'administration.
Le programme 155 « Conception, gestion et évaluation de la politique de l'emploi et du travail » porte 810 millions d'euros dévolus à l'ensemble des moyens humains et matériels mis en oeuvre par les autres programmes de la mission.
Décomposition des crédits de paiement de la mission « Travail et emploi »
(en milliards d'euros)
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LFI 2009 |
PLF 2010 |
Solde 2008/2009 |
Variation 2008/2009 |
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Programme 102 «Accès et retour à l'emploi» |
6,03 |
5,88 |
-0,15 |
-1,20% |
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Programme 103 «Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi» |
5,25 |
4,64 |
-0,61 |
-4,90% |
|
Programme 111 «Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » |
0,09 |
0,08 |
-0,01 |
-0,08% |
|
Programme 155 «Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail» |
0,79 |
0,81 |
0,02 |
0,16% |
|
Totaux |
12,16 |
11,41 |
-0,75 |
-6,02% |
Source : d'après le projet annuel de performances « Travail et emploi » pour 2010
La mission emploie 10.680 équivalents temps pleins travaillés (ETPT) au sein de l'administration. En outre, il convient de prendre en compte les emplois des principaux opérateurs subventionnés par l'Etat dont le nombre atteint 50.000 ETPT, soit près de cinq fois plus que les ETPT relevant directement de l'Etat. Au total, la mission mobilise plus de 60.000 personnes dont 46.000 pour Pôle emploi.
* 1 Demandeurs d'emploi de catégorie 1 : immédiatement disponibles, à la recherche d'un temps plein et ayant travaillé moins d'un mi-temps dans le mois.
* 2 Source : Insee.
* 3 Note de conjoncture d'octobre 2009 « Synthèse des prévisions à court terme pour l'économie française 2009-2010 » - Sénat - Service des études économiques et de la prospective.