4. Renforcer l'accompagnement des jeunes vers l'emploi
A côté des dispositifs de contrats aidés, le financement des actions dirigées vers les publics les plus en difficulté demeure relativement modeste pour ce qui concerne l'accompagnement renforcé des jeunes vers l'emploi. Ainsi, sont prévus en 2010 :
- 175 millions d'euros de crédits pour assurer le fonctionnement du réseau des 421 missions locales et 63 permanences d'accueil, d'information et d'orientation ;
- 55 millions d'euros au titre de l'allocation servie aux jeunes inscrits dans un parcours d'insertion prévu par le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) 29 ( * ) ;
- 20 millions d'euros pour le fonds d'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) qui finance les actions de prise en charges des jeunes (aide au permis de conduire, prospection d'entreprises, prêt de scooter, forum de l'emploi, etc.).
A la fin du premier semestre 2009, 763.490 jeunes étaient entrés dans le CIVIS depuis sa création au mois d'avril 2005 et 185.172 en étaient sortis pour un emploi durable. Le CIVIS n'est pas un contrat de travail, à la différence des CUI, et reste centré sur les jeunes peu qualifiés : 91 % d'entre eux n'ont pas le bac, 77 % n'ont aucun diplôme et 42 % n'ont aucune qualification 30 ( * ) .
Depuis le début du programme, 497.905 jeunes sont sortis du dispositif, dont 37,2 % vers un emploi durable, 6,9 % vers une autre forme d'emploi et 6,6 % en formation 31 ( * ) . Toutefois, 49,3 % des jeunes n'ont pas eu de solution identifiée au moment de leur sortie du programme .
Au bout d'un an, soit la durée du contrat initial, 46 % des jeunes sortent du dispositif mais seulement 19 % des jeunes entrés atteignent un emploi durable. Lorsque le contrat est renouvelé et dure deux ans, le taux d'insertion s'améliore cependant sensiblement.
Il convient de relativiser le bilan quelque peu décevant du taux d'accès à l'emploi durable, car ce dispositif, mis en oeuvre par les missions locales, s'adresse en priorité aux jeunes sortis sans qualification du système scolaire. Il s'agit de personnes de 16 à 25 ans révolus en difficulté et confrontées à un risque d'exclusion professionnelle, mais aussi, le cas échéant, diplômées de l'enseignement supérieur (niveau I à III) rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans l'emploi.
L'accompagnement fait l'objet d'un engagement contractuel entre le jeune et l'Etat conclu pour un an, renouvelable de façon expresse pour un an maximum, à l'exception des jeunes sans qualification pour lesquels le CIVIS peut être prolongé jusqu'à l'accès à l'emploi durable ou jusqu'à leur 26 ème anniversaire. Sa mise en oeuvre est confiée par l'Etat aux missions locales et PAIO conventionnées et financées à cet effet.
Votre rapporteur spécial est particulièrement attaché au renforcement de l'accompagnement des jeunes les plus en difficulté et les plus éloignés de l'emploi. C'est pourquoi, il propose que les 150 millions d'euros issus de la suppression de l'exonération de l'avantage en nature du secteur HCR soient transférés vers :
- les missions locales pour un montant de 100 millions d'euros ;
- et le fonds d'insertion professionnelle des jeunes qui finance les actions de prise en charges des jeunes (aide au permis de conduire, prospection d'entreprises, prêt de scooter, etc.) pour un montant de 50 millions d'euros .
* 29 La prévision pour 2010 est établie sur la base de 150.000 bénéficiaires pour une allocation moyenne annuelle de 366 euros.
* 30 Source : DARES PIPS, janvier 2008.
* 31 Source : DARES - juin 2009.